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Article 13 LPM : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi (MàJ : quoique)

Poids lourd de l'UMP, le député et ancien ministre Xavier Bertrand a demandé que le Conseil Constitutionnel soit saisi de l'article 13 (devenu article 20) de la loi de programmation militaire, qui organise la possibilité d'une collecte en temps réel de données sur les réseaux, sans autorisation préalable ni contrôle judiciaire. Les 17 députés Verts ont indiqué qu'ils se joindraient à une demande. Il faut 60 signatures.

Mise à jour 2 : Malgré l'avis défavorable de son patron de groupe, Xavier Bertrand essayerait de réunir les signatures nécessaires. C'est désormais une question de lutte d'influence dans un parti largement désincarné. Il paraît cependant peu probable qu'une saisine puisse avoir lieu sans l'aval de Christian Jacob, mais la décision pourrait être prise dans les prochaines heures, ou au plus tard mardi prochain lors de la réunion du groupe UMP. A suivre.

Mise à jour : Le président de groupe Christian Jacob a tranché. L'UMP ne saisira pas le Conseil Constitutionnel. Ni la majorité ni l'opposition ne veulent que les Sages vérifient la conformité de l'article 13 avec la Constitution. Chacun fera la conclusion qui convient.

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Les députés déféreront-ils l'article 13 de la loi de programmation militaire devant le Conseil constitutionnel, demandions-nous hier soir après que les sénateurs ont adopté définitivement le texte, ce qui permet au Président de la République François Hollande de le promulguer ? Ce matin encore rien n'est acquis, mais les choses bougent. Alors qu'il faut 60 députés pour saisir les Sages, au moins 19 se sont déjà engagés, et probablement davantage en coulisses.

Interrogée sur Twitter, la députée UMP Laure de la Raudière nous avait affirmé mercredi après-midi qu'elle signerait "tout de suite" un renvoi au Conseil Constitutionnel, mais semblait douter de la volonté de ses collègues :

Depuis, elle a été rejointe par un poids lourd du parti d'opposition, le député et ancien ministre Xavier Bertrand, qui demande que les Sages soient saisis du texte pour examiner sa conformité à la Constitution :

Les 17 députés écologistes ont également fait savoir, par la voix de François De Rugy et Barbara Pompili, qu'ils étaient également "disponibles pour saisir le Conseil Constitutionnel". "Les assurances apportées par les défenseurs du texte, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, paraissent assez contestables (...) Le moins que l’on puisse dire est que le doute persiste, et qu’il serait souhaitable que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer", écrivent-ils.

Curieusement, alors qu'il avait fait part des "inquiétudes très légitimes" sur l'article 13, Christian Paul (PS) n'a pas fait savoir son intention de déférer le texte. Ni aucun autre député socialiste. L'habit de godillot, tant dénoncé par les Socialistes quand ils étaient dans l'opposition, semble finalement agréable à porter.