Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) et président de la section France, dénonçait ce matin sur Escape_l le lobby excessif exercé entre autres par Vivendi sur l'Assemblée Nationale et le Sénat. Nous reproduisons le texte avec son aimable autorisation :

Vivendi

Sur mes beaux amendements
Sur mes tables de la loi
Sur le sable au Luxembourg
J’écris ton nom…

… tout du moins, on le laisse écrit mais on ne le prononce jamais.

On se souvient en effet que les articles 12 bis et 14 quater de la loi DADVSI, tels qu’adoptés par le Sénat jeudi, proviennent d’amendements dont les documents originaux font apparaître les noms de Sylvie FORBIN, directrice des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal, mais également de Jérome SOULET, directeur à la division contenu de France Télécom ou Chantal SOUMAR°, assistante de Thierry DESURMONT, Vice-président du directoire de la Sacem…

Sachant cela, on aurait pu s’attendre à ce que les sénateurs dénoncent des dispositions « révélant l’existence de pressions très graves de nature à entraver le bon déroulement des débats parlementaires et favorisant la défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général » (pour reprendre les mots d’EUCD.info demandant une enquête parlementaire après l’indignation de Bernard Carayon, dans l’émission « Complément d’enquêtes »).

Surtout que les débats avaient débuté le matin du 4 mai par une intervention de Michel Charasse demandant à ce que l’on « nettoie les couloirs des lobbyistes de tout poil ».

Mais non, pas de scandale par la suite. Une statistique révélatrice : alors que « Vivendi » a été cité par 30 fois dans l’ensemble des débats à l’Assemblée nationale, on ne trouve en tout et pour tout que 3 occurrences dans les débats au Sénat (par les sénateurs UDF Catherine Morin-Desailly et Philippe Nogrix).

Pire, dans les débats concernant la partie civile de l’amendement  » Vivendi  » (article 14 quater), le rapporteur pour la commission culturelle, Michel Thiollière (parti radical) expliquait son soutien à cet amendement après avoir en premier lieu proposer de le supprimer :

« La commission s’était montrée réservée sur le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, qui instaure une forme de responsabilité civile des éditeurs et des fournisseurs de logiciels manifestement utilisés pour des échanges illicites d’œuvres protégées, et cela nous avait conduits à adopter un amendement de suppression du présent article.

Au cours des deux semaines qui se sont écoulées, notre réflexion s’est poursuivie, notamment en liaison avec le Gouvernement et avec les différentes parties concernées, sur les avantages et les inconvénients d’un dispositif auquel les représentants de la filière culturelle, et les artistes notamment, sont très attachés, car ils y voient un moyen efficace de défense de leurs droits. »

Au moins, il ne parle plus de favoriser l’intérêt des auteurs et artistes culturels mais bien ceux des « représentants de la filière culturelle ».

Le ministre de la culture a été encore plus lapidaire : il s’est déclaré favorable à l’amendement du rapporteur et défavorable à tous les autres, sans se donner la peine d’expliquer cet avis.

Mieux vaut-il ne pas prononcer les noms des bénéficiaires de ces mesures critiquées par l’ensemble du secteur logiciel français ?

(A contrario, les noms des critiques sont bien cités : « Le consortium Object Web, qui regroupe des entreprises françaises et étrangères – Atos Origin, Bull, Dassault, France Télécom, Thalès, Red Hat – ainsi que des acteurs de la recherche – l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’INRIA, le Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS », « des représentants de la société Sun Microsystems »…)

Alors peut-être serait-il bon d’enfin expliciter l’acronyme DADVSI pour souligner combien ceux qui ont le pouvoir de légiférer sur cette loi sont en train de mettre ce pouvoir au service d’intérêts bien particuliers :

Droits Accordés Directement à Vivendi pour son Soutien Indéfectible

Gérald Sédrati-Dinet
Président de la FFII France et vice-président de la FFII.

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