Le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) accuse à nouveau le P2P et ses clients internautes. Le chiffre d'affaires des maisons de disques aurait baissé de 12% au premier trimestre 2006 contre la même période en 2005. Dans le même temps, le syndicat des majors se félicite de l'orientation prise par le Sénat.

Le SNEP fait grise mine en feuilletant le bilan des ventes de disques pour le premier trimestre 2006. Le chiffre d’affaires a baissé de 12,5 % par rapport à 2005 (à 277,1 millions d’euros), et de 14 % en volume. Le développement très fort du marché numérique, qui a triplé pour atteindre 11,2 millions d’euros et 5 % des ventes de gros, ne suffit pas à compenser la crise. La rapidité du développement du marché du téléchargement et des sonneries, couplé aux économies qu’il permet de réaliser par rapport à une distribution physique, annonce toutefois un équilibre du secteur et probablement une croissance.

Pour justifier la baisse de 2006, l’industrie innove : elle accuse le Peer-to-Peer. Selon le Syndicat, le débat sur le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information aurait « créé un effet d’aubaine pour le téléchargement illégal« . Les internautes, se sachant à l’abris de toute poursuites dans l’état actuel de la loi, auraient sauté en masse sur les services d’échanges illicites pour profiter une dernière fois du vide juridique, en attendant la mitraille.

Ce matin, le SNEP publie également un communiqué pour exprimer sa «  confiance dans le travail mené par le Sénat, et en premier lieu la Commission des Affaires culturelles« . La filière musicale juge que « les travaux constituent une amélioration sensible des dispositions votées à l’Assemblée Nationale« , et « elle se réjouit tout particulièrement du nouveau dispositif relatif à l’interopérabilité proposé par la Commission« . Ce nouveau dispositif, qui n’a pas encore été voté par le Sénat, reviendrait sur le dispositif musclé imposé à Apple et Microsoft pour garantir réellement l’interopérabilité, pour le substituer à une interopérabilité négociée par médiation. Une belle avancée du Sénat, par laquelle les industries informatiques passeront d’une interopérabilité subie à une interopérabilité choisie.
En revanche, le SNEP s’inquiète du souhait de la Commission de faire disparaître le volet civil de l’amendement Vivendi, qui aurait contraint les éditeurs de logiciels de P2P français à se plier aux exigences de filtrage de la filière musicale et cinématographique. « Cette disposition est un élément crucial de la mise en place d’un cadre légal approprié pour l’exploitation de la musique« , juge le Syndicat qui feigne d’ignorer que l’ensemble des logiciels de P2P sont actuellement réalisés hors de France, et qu’une telle disposition ne s’appliquerait donc pas à eux. Ils se fichent en outre du fait que l’amendement ferait peser un aléa juridique très lourd sur l’industrie française du logiciel, déjà affaiblie dans l’environnement concurrentiel qui est le leu.

Que le SNEP se rassure, Michel Thiollière a toutefois changé d’avis sur cette question, et le dispositif civil de l’amendement Vivendi a bel et bien été réintroduit dans les propositions de la Commission…

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