Hadopi / CSA : Filippetti se montre prudente sur le calendrier (MàJ)
Même si Aurélie Filippetti souhaite présenter sa grande loi Création en conseil des ministres au plus tard d'ici le mois de février 2014, la ministre de la Culture ne s'engage sur aucun calendrier pour l'examen parlementaire du texte, qui prévoira notamment l'absorption de l'Hadopi par le CSA.
Mise à jour : Aurélie Filippetti a confirmé aux parlementaires que sa loi "Création" sera présentée en conseil des ministres en février 2014, et non dès le mois de décembre 2013 comme cela avait été envisagé.
Article du 28 octobre 2013 -
La fenêtre politique s'est-elle refermée pour longtemps avec l'échec de la tentative de marche forcée au Sénat, ou pourra-t-elle se rouvrir dès l'année prochaine ? Alors que les ayants droits espèrent toujours autant que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) disparaisse au profit du CSA, qu'ils devinent plus sensible à leurs demandes, le texte législatif censé traduire ce rêve en réalité est confronté à un embouteillage parlementaire qui rend son adoption à court terme très hypothétique.
"Je veux présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en en tout cas avant le mois de février", a ainsi confié la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à nos confrères de PC Inpact, en marge des Rencontres cinématographiques de Dijon (lesquelles sont organisées à Dijon parce que la ville dirigée par le socialiste François Rebsamen est sensible aux demandes des lobbys). Mais la ministre ne s'engage sur aucune date d'examen par les parlementaires.
Car une fois le projet de loi présenté en Conseil des ministres, le plus dur restera à faire : réussir à négocier les heures d'examen parlementaires nécessaires à l'adoption du texte par les députés et les sénateurs. La tâche sera d'autant plus rude que l'Assemblée est déjà surchargée de textes de tous horizons, et que le projet de loi Filippetti promet d'être particulièrement long, donc difficile à caser.
Présenté comme une "grande loi Création", le texte qui n'est pas encore tout à fait rédigé "contiendra une partie création, le spectacle vivant, arts visuels et le numérique".
Après son dépôt en Conseil des ministres, le projet de loi devra être confié à l'examen de la commission des affaires culturelles, et de la commission des lois, de l'Assemblée et du Sénat. Un rapporteur devra alors être examiné par chacune des commissions, lequel devra préparer et présenter son rapport avant que le texte soit examiné et amendé par les parlementaires membres des différentes commissions. Ce n'est qu'une fois le texte ainsi amendé qu'il pourra subir l'examen en deux lectures en séances plénières, par les deux chambres parlementaires.
Dans ces conditions, il semble peu probable que le projet de loi Filippetti puisse être adopté dès 2014.