Riposte graduée : la Haute Autorité livre ses derniers chiffres
Chaque mois, la Haute Autorité communique sur l'activité de ses services concernant la riposte graduée. En septembre, les premières recommandations ont été moins nombreuses que le mois précédent. En revanche, il y a eu davantage de deuxièmes avertissements qu'en août.
Avec la régularité d'un métronome, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a publié ce mardi les dernières statistiques (.pdf) de la riposte graduée.
C'est la première fois depuis octobre 2012 que l'activité mensuelle de la riposte graduée descend sous la barre des 61 000 avertissements par courriel. Cela étant, la riposte graduée a produit très exactement 2 136 724 mises en garde aux internautes accusés d'enfreindre le droit d'auteur.
En revanche, le nombre d'avertissements du deuxième palier envoyés aux Français repart à la hausse.
La Hadopi indique que 13 470 deuxièmes recommandations ont été transmises en septembre, après une nette baisse constatée en août (effet des vacances ?). Depuis le début de la riposte graduée, ce sont très précisément 224 073 lettres qui ont été adressées à ceux qui persisteraient à ne pas sécuriser leur accès à Internet ou poursuivraient leurs échanges en ligne malgré le premier avertissement.
Concernant les délibérations, il y en a eu 55 en septembre après une activité creuse en août (comme l'an dernier). En cumulé, 765 délibérations ont été rendues.
La publication de ces données survient dans un contexte particulier, puisque le gouvernement a soutenu le projet d'une absorption des compétences de la Hadopi par le CSA. Devant le risque politique, c'est désormais un rapprochement qui est envisagé. De son côté, la Haute Autorité bénéficiera encore d'un budget restreint pour fonctionner l'an prochain, mais pourra toutefois compter sur des économies.