C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils connectés dans la prochaine loi de finances. La ministre s'inscrit ainsi dans la logique de la "pause fiscale" défendue par l'exécutif. Mais ce n'est que partie remise.

La taxe sur les appareils connectés, ça sera pour plus tard. Dans un entretien au journal Le Monde, Aurélie Filippetti annonce que cette mesure ne figurera pas dans la loi de finances pour 2014. La ministre de la culture et de la communication s'est finalement résignée à suspendre ce dispositif, afin de se mettre en adéquation avec le principe de "pause fiscale" mis en avant par le gouvernement.

Malgré ce contretemps et l'opposition constante des industriels à ce projet, la volonté d'Aurélie Filippetti reste intacte. Il y aura bien un prélèvement sur les terminaux, représentant environ 1 % du prix, afin de succéder à la redevance pour copie privée, en baisse. La ministre sait pertinemment que la pause fiscale n'a pas été appelée ainsi par hasard. Il ne s'agit pas d'un arrêt fiscal.

Le nouveau calendrier, qui chambarde quelque peu les plans de la ministre, décale la mesure à 2015. "L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015", explique-t-elle. La nouvelle ne réjouira pas les sociétés de gestion des droits d'auteur, favorables à ce prélèvement.

Les clients et les groupes high tech ne sont pas les seuls à manifester leur hostilité à l'égard de cette taxe. Au ministère de l'économie et des finances, la proposition issue du rapport de Pierre Lescure ne convainc pas. Si la taxe entrait en vigueur, elle permettrait, selon les projections, de générer 80 millions d'euros par an. Et afin de ne pas trop affecter le consommateur, il s'agit de compenser le faible taux par une assiette large.

Reste à savoir quelles seront les limites de cette mesure. Car avec l'Internet des objets qui se profile déjà à l'horizon, cela signifie que dans un avenir proche tous les objets seront connectés et disposeront, pour une partie, d'une capacité de stockage et / ou de traitement. Tout l'enjeu sera alors de distinguer ce qu'il convient de taxer au nom de la culture.

Car si la fonction première d'un baladeur MP3 est assez évidente, et peut justifier un prélèvement, il est plus compliqué de défendre le principe d'une telle taxe pour des objets ayant des fonctions premières très différentes… comme les GPS, par exemple. Et avec l'explosion des objets connectés, ces cas se multiplieront.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés