La NSA ne plaisante pas avec son image. Si celle-ci est définitivement écornée par l'actualité récente, elle n'en demeure pas moins protégée par certaines dispositions de la législation américaine. Et l'agence américaine n'hésite pas y recourir lorsque des détournements touchent son insigne.

Comme toutes les agences de renseignement dans le monde, la National Security Agency (NSA) préfère l'ombre à la lumière. Or avec l'affaire PRISM et les révélations d'Edward Snowden sur son programme de surveillances des communications électroniques, l'organisme fédéral a braqué sur lui les projecteurs des médias et de l'opinion publique.

Récemment encore, la NSA a refait parler d'elle, mais pas pour les raisons évoquées ci-dessus. Cette fois, c'est sur le terrain du droit d'auteur que l'agence s'est distinguée. Comme le pointe Calimaq sur Twitter, il apparaît que l'agence exploite les particularités de la législation américaine pour empêcher les détournements (parodie, pastiche, caricature), surtout lorsque ceux-ci sont péjoratifs.

En l'espèce, la NSA a pris contact avec la plateforme commerciale Zazzle.com pour lui demander de retirer les produits de Liberty Maniacs, qui ont trait à la liberté. En l'occurrence, il s'agit d'un détournement des slogans traditionnels de la NSA sont remplacés par "vous matte pendant que vous dormez. La NSA, la seule partie du gouvernement qui écoute réellement". Plusieurs produits sont concernés.

Dans le système du copyright, les travaux produits pour le compte de Washington sont placés dans le domaine public. Ainsi, la licence de cette photographie de Barack Obama expose que "cette image est l’œuvre d’un employé du bureau exécutif du président des États-Unis, réalisée dans le cadre de ses fonctions officielles. En tant qu’œuvre du gouvernement fédéral des États-Unis, cette image est dans le domaine public".

Cela étant dit, il semble que les logos, emblèmes, drapeaux, sceaux et armoiries ont un statut à part, même lorsque ceux-ci concernent le gouvernement ou des agences fédérales. On se souvient par exemple du conflit entre la police fédérale américaine (FBI) et la fondation Wikimédia sur le sceau du premier. Or, dans les permissions associées au fichier, on peut lire :

L'image appartient au "domaine public du point de vue du droit d'auteur, mais d'autres restrictions s'appliquent. Aux États-Unis, l'utilisation non autorisée du sceau du FBI, le nom et les initiales sont passibles de poursuites en vertu du droit pénal fédéral, dont 18 USC § 701, § 709, et § 712". Autrement dit, c'est une sorte d'exception inversée.

L'insigne appartient dans le domaine public, mais les abus sont proscrits. Les détournements sont rejetés, lorsque ceux-ci touchent des visuels ou écrits liés aux agences fédérales. C'est le cas du FBI, mais c'est aussi le cas de la NSA, qui est rattachée au département de la défense. Et tant pis pour la si chère liberté d'expression, consacrée dans le premier article de la constitution américaine.

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