Le Conseil national du numérique doit remettre dans les prochains jours son avis sur la situation fiscale concernant l'économie numérique. L'organisme consultatif devrait inviter le gouvernement à ne pas constituer une nouvelle taxe.

L'an dernier, le gouvernement avait lancé une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique pour obtenir des suggestions sur la manière de taxer les géants du net – souvent étrangers – sans pour autant nuire à la compétitivité des acteurs français. L'enjeu est crucial, au regard des sommes échappant aux services fiscaux et des difficultés budgétaires de l'État.

"Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition", avait reconnu l'exécutif dans son communiqué.

L'une des pistes envisagées par la mission d'expertise est la création d'une taxe assise sur la collecte des données personnelles, afin de viser les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays à la fiscalité plus avantageuse. Cela concerne en particulier Google, Apple, Facebook et Amazon, dont la collecte et le traitement de ces informations sont au cœur de leur activité.

Le CNNum défavorable à tout nouvel impôt

Cette solution sera-t-elle suivie par le gouvernement ? Si oui, sa mise en place devra être minutieuse. Car entretemps, le Conseil national du numérique a été saisi par l'exécutif pour plancher sur la manière d'adapter la fiscalité française pour accompagner la transformation numérique. Or, les conclusions de l'organisme consultatif suite à sa concertation vont décevoir les ministères.

Selon une information du Monde, le Conseil national du numérique désapprouve l'introduction d'un nouvel impôt sectoriel, sauf à vouloir handicaper toute la filière, dont les groupes nationaux. "Cela engendrerait des stratégies d'évitement de la part des grands acteurs et pénaliserait les petites entreprises hexagonales", prévient un membre de l'organisme.

Autre difficulté relevée par le Conseil national du numérique : la nature transversale du numérique. "On ne peut isoler le numérique en tant que secteur, car il souffle sur tous les pans de l'économie". Cela ne veut pas dire que l'organisme recommande de ne pas agir. Il existe des outils conférés par la législation pour contrer la fraude à la TVA, limiter les pratiques fiscales agressives et combler les failles du droit fiscal.

Par ailleurs, l'union fait la force. La question de la fiscalité à l'ère du numérique ne se pose pas qu'en France. Dans d'autres pays européens, les services fiscaux surveillent de près les activités des géants du net. Le Conseil national du numérique suggère de chercher des accords à l'échelle internationale, en commençant par des accords entre quelques pays (Allemagne, Italie, Royaume-Uni…).

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