En réponse au député Yann Galut, qui s'inquiétait des effets que pourraient avoir les ondes sur la santé, le ministère de la Santé a exclu de réviser à la baisse les seuils d'exposition imposés aux opérateurs sur leurs antennes relais.

En début d'année, un groupe de 29 chercheurs de dix pays a publié le très riche rapport BioInitiative 2012, qui analyse les résultats de 1800 études scientifiques publiées depuis une dizaine d'années sur les effets des ondes électromagnétiques. Très inquiétant, le rapport affirme que ces études convergent pour constater l'existence d'une altération de l'ADN, d'une réduction de la mélatonine, d'un développement de la maladie d'Alzheimer, de l'autisme, d'une cancérogénicité, d'un impact sur la production et la qualité du sperme, ou encore d'effets physiques et comportementaux sur les jeunes enfants dont la mère a été exposée aux ondes pendant la grossesse. La liste des conclusions est d'une lecture particulièrement anxiogène, d'autant que le rapport affirme que les premiers effets sont visibles à partir d'un seuil extrêmement bas d'exposition, 10 000 fois moins élevé que les normes actuelles.

Ce rapport, lié à des activistes environnementaux, a été vivement vivement critiqué pour sa méthodologie qui privilégie les études constatant des effets, par rapport à celles qui n'en voient pas. Il est aussi reproché à Cindy Sage, l'une des deux co-éditrices de l'étude — qui possède par ailleurs un cabinet de consultants sur les effets sanitaires des ondes, d'avoir rédigé cette conclusion alarmiste sans rechercher le consensus des 29 scientifiques, et d'avoir très fortement exagéré ce qu'ils développent chacun de leur côté dans leurs chapitres respectifs.

Rarement traité avec une véritable indépendance des chercheurs, le sujet des éventuels effets sanitaires des ondes reste extrêmement sensible, et difficile à analyser. Les études se contredisent, et il faudra encore attendre plusieurs décennies avant d'avoir des certitudes. En attendant, tout le problème est de savoir s'il faut appliquer le principe de précaution comme le souhaite l'Agence européenne pour l'environnement, sachant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déjà classé les ondes électromagnétiques dans la catégorie des "cancérogènes possibles", où se trouvent les substances pour lesquelles un doute existe. Jusqu'où, au nom du formidable progrès technologique que constituent les nouveaux moyens de communication, peut-on prendre un pari sur la santé humaine ?

Pas de principe de précaution au ministère de la Santé

Le député socialiste Yann Galut avait interrogé le ministère de la santé en février dernier, pour s'inquiéter des conclusions de l'étude BioInitiative. Il demandait que soit suivie une résolution du Conseil de l'Europe du 27 mai 2011 (qui n'a aucun caractère législatif) qui demande de "fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre".

Mais le ministère de la Santé vient de lui adresser une fin de non-recevoir. S'appuyant sur un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) de 2009, le ministère affirme que cette valeur de 0,6 volt par mètre "n'a pas de fondement scientifique", qu'elle "n'a pas fait l'objet d'un consensus scientifique et n'est pas reprise dans la réglementation européenne".

Actuellement, c'est le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 qui fixe une limite de 41 à 61 V/m pour les antennes relais de téléphonie mobile. Mais du fait de l'obligation de respecter d'autres normes, notamment contre les perturbations électromagnétiques, en pratique la très grande majorité des antennes (95 % selon des chiffres de 2011) génèrent un taux d'exposition inférieur à 1,5 V/m, qui reste trois fois plus élevé que la valeur souhaitée souhaitée pas de nombreuses associations.

Plus le seuil imposé aux opérateurs est bas, plus le nombre des antennes à déployer pour assurer un même niveau de couverture augmente, ce qui pose problèmes. Outre que les antennes ont un certain prix, les opérateurs ont de plus en plus de difficultés à trouver les lieux où les installer. D'où leur opposition à toute révision à la baisse des seuils d'exposition.

En 2009, le ministère de la Santé avait organisé un "Grenelle des ondes", en excluant d'emblée de parler des antennes-relais, pour se concentrer exclusivement sur les téléphones mobiles eux-mêmes. En toute logique, le Grenelle des ondes n'a abouti à rien de concret.

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