Nous indiquions jeudi la décision de l'hébergeur OVH de supprimer de ses serveurs SourceForge la diffusion d'eMule, le logiciel libre le plus populaire dans le monde. En réaction, EUCD.info lance une réserve pour accueillir tous les logiciels menacés.

Avec le vote de l’amendement Vivendi, le logiciel libre dédié à l’échange de fichiers est une espèce menacée de disparition en France. OVH, qui offre le miroir SourceForge le plus important en France, a annoncé qu’il effacerait ce logiciel libre de ses serveurs. « Si vous proposez en téléchargement les logiciels p2p, sachez que désormais vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, expliquait OVH à ses clients. « Chiche ! », semble lui répondre l’initiative EUCD.info.

Lundi, elle a annoncé « la création d’une réserve numérique accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI« . « Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer« , explique EUCD.info, secondée dans sa démarche par la FSF France. Elle « met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l’amendement [Vivendi]« .

EUCD.info dit comprendre les craintes d’OVH face au flou laissé par la rédaction de l’amendement, qui prévoit de condamner le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ». « Tout distributeur de logiciel permettant le transfert d’information (serveurs web, messageries…) est amené à craindre qu’un juge pense qu’il est  » manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés « « , constate EUCD.info.

Pour Frédéric Couchet, président de la FSF France, « les usages illicites doivent être punis et non les outils génériques« . « Nous sommes déterminés à défendre, devant une cour de justice si nécessaire, le droit de les distribuer« , assure-t-il tout en espérant la lucidité du Sénat pour écarter cette disposition.

Enfin puisque la question nous est souvent posée, profitons de l’occasion pour éclairer la position de Ratiatum. Ratiatum, qui a déjà offert grâce aux outils de P2P près de 4 millions de téléchargements légaux de près de 500 logiciels freewares et sharewares, continuera également à distribuer eMule et les logiciels de P2P, y compris propriétaires, qui n’incitent pas activement à leur exploitation illicite.

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