Publié par Julien L., le Mercredi 10 Juillet 2013

Télédéclaration d'impôt : vers une généralisation en 2018 ?

La télédéclaration, plébiscitée par les Français, deviendra probablement obligatoire dans quelques années. Selon des informations obtenues par le Parisien, une transition s'effectuera en 2018 pour une majorité de Français. Des dispositifs particuliers devraient toutefois être déployés pour ceux n'ayant pas Internet ou ne pouvant pas s'en servir.

La déclaration d'impôt en ligne est aujourd'hui la démarche administrative la plus utilisée par les Français. Selon les statistiques du gouvernement, 12 millions de télédéclarations ont été effectuées en 2011, en hausse de 15 % par rapport à 2010 et 64 % depuis 2008. L'ordinateur n'est même plus indispensable, puisqu'il est possible de déclarer et payer ses revenus via un smartphone sous iOS ou Android.

La conversion rapide des Français à la télédéclaration a plusieurs origines. Outre la simplicité de la procédure, le ministère de l'économie a maintenu pendant quelques années (jusqu'en 2011, sous conditions) une incitation financière. Ceux passant par Internet pouvaient bénéficier d'un rabais de 20 euros. Un sou étant un sou, nombreux ont été les internautes à saisir l'occasion de faire une petite économie.

À terme, la déclaration d'impôt en ligne pourrait bien être l'unique canal disponible pour une majorité de Français. D'après le Parisien, qui a consulté un document interne, les services de Pierre Moscovici envisagent de rendre la télédéclaration obligatoire pour une partie importante de la population. Cependant, cette transition ne s'effectuera pas dans un avenir proche, 2018 étant la date évoquée.

Évidemment, la généralisation de la télédéclaration et son futur caractère imposé posent la question des individus touchés par la fracture numérique. Quid des populations situées dans des zones mal desservies par Internet, qui n'ont pas d'accès à Internet ou qui ne souhaitent tout simplement pas effectuer cette démarche via le réseau des réseaux ?

Certains de ces problèmes seront probablement résolus avec le temps : d'ici les cinq prochaines années, la couverture des télécommunications s'améliorera encore et le nombre de foyers n'ayant pas d'accès à Internet devrait progressivement se réduire. Pour les autres obstacles, des mesures particulières devront vraisemblablement être imaginées, afin d'éviter l'exclusion de certains Français.

Publié par Julien L., le 10 Juillet 2013 à 11h20
 
67
Commentaires à propos de «Télédéclaration d'impôt : vers une généralisation en 2018 ?»
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1843 messages publiés
Une bonne chose, cela permettra d'économiser sur le coût de la collecte d'impôt qui est l'une des plus chère au monde.
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551 messages publiés
Le cout sera le même !!! Puisque les fonctionnaires des impots ne baissent pas !
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Je pense qu'à terme c'est ce qu'ils veulent, le tout Internet permettra de réduire le nombre d'opération de saisie manuelle et donc le nombre de personnes.
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777 messages publiés
Je pense qu'un des buts et de diminuer les effectifs à terme.
Mais au pire, les personnels pourront être affectés à des tâches ayant plus de valeur ajoutée pour le contribuable.

Reste que ça pourrait poser pas mal de problèmes pour certains.
Déjà il me semble inimaginable d'imposer ça sans qu'un ordinateur *dédié et sécurisé* soit mis à disposition dans l'ensemble de nos 36.000 communes. à‡a fait du pognon tout ça.
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551 messages publiés
"des tâches ayant plus de valeur ajoutée pour le contribuable" : genre plus de controles fiscaux tatillons ?
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Genre plus d'infirmières, de flics, de profs...
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2089 messages publiés
La prochaine fois que je vais aux urgences, Jésus Marie Joseph Allah et Bouddha réunis, ne me laissez pas tomber entre les griffes d'un ancien agent des impôts pour me poser un cathéter

@Kerlutinoec : ben ouais, pourquoi pas ? La loi est la même pour tous, je n'ai aucune symathie pour les fraudeurs.
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1843 messages publiés
LOL
Non, on ne remplacera pas certains postes d'administratifs pour engager, à la place, plus d'infirmière, de flics, de profs, etc...
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690 messages publiés
je croise les doigts !
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
C'est effectivement de la valeur ajoutée par rapport à de la saisie.
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25 messages publiés
Juste 15 000 suppressions de postes en 10 ans...
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225 messages publiés
15 000 tous Ministères confondus je suppose ?
Le soucis avec les agents du Ministère des Finances c'est qu'ils se gavent de primes (premiers servis, c'est eux qui tiennent les cordons de la bourse) à tel point qu'un agent de ce Ministère coûte le prix de 2 agents dans le Ministère de l'Éducation par exemple.
S'ils commençaient par araser ces obscures répartitions de primes et effectuer des purges dans les privilèges de ces ministères avant de supprimer des postes à la volée.
Inscrit le 20/08/2010
912 messages publiés
À quand le prélèvement à la source ?
Ah... On me dit dans l'oreillette que ça ne facilite pas la fraude...
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551 messages publiés
On me dit dans l'oreillette que les français se rendront compte de ce qu'ils gagnent réellement et ça ne leur plaira pas !
Inscrit le 03/12/2003
777 messages publiés
Pourquoi? ils ne se rendent déjà pas compte que les “charges patronales“... c'est ce qui est retiré de leur salaire... Une charge “patronale“ impôt et pis voilà...
Et les gens seront contents de ne pas avoir à penser aux impôts en fin d'année (sauf corrections inévitables), et donc de pouvoir dépenser tout ce qu'ils gagnent...
Pas sûr que ça aide à responsabiliser, mais ça se saurait si c'était le but.
Inscrit le 05/06/2009
551 messages publiés
et ça évitera l'insécurité fiscale où comme cette année on ne pouvait savoir à l'avance qu'on nous en prendrait un peu plus ! (pratique pour faire un budget !)

La révolution ne commence que lorsque le peuple a faim (et pas quand il ne peut plus partir en vacances ou ne mangent que de la merde) ; les politiques le savent.
Inscrit le 24/03/2011
288 messages publiés
On est le seul pays de l'Union Européenne ou ce prélèvement à la source ne s'applique pas, Soit disant que ce serait faciliter la fraude au niveau des entreprises, la solution, vient de Suède, les services fiscaux calculent le montant à prélever chaque mois pour chacun, l'entreprise reçoit un ordre de verser cette somme aux impôts . En plus ils ont 3 tranches et en gros à part être à l'équivalent du RSA en Suède on n'est pas exempté de payer et on donne plein pot selon sa tranche .
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 10/07/2013 à 13:01
Si le gars qui te parle dans l'oreillette se tenait au courant, il saurait que le prélèvement à la source fait perdre 1 an d’impôts à l’état.

Aujourd'hui on déclare les revenus de l'année dernière et on paie les impôts de l'année d'avant.
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
Une vieille légende urbaine...

Il ne faut pas confondre l'impôt et l'assiette de l'impôt.
Inscrit le 20/11/2004
2089 messages publiés
Inscrit le 28/05/2003
489 messages publiés
L'année du basculement peut faire perdre un an d'impôt.

ex:
Si on bascule au prélèvement à la source en 2015
en 2014, tu paies pour tes revenus 2013
en 2015, tu paies pour tes revenus 2015.

Il manque les impôts sur les revenus de 2014... à moins de demander aux personnes imposables de payer deux fois leurs impôts en 2015 (2014 + 2015)
[message édité par Nycom le 10/07/2013 à 15:56 ]
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Dans ce cas, l'année de basculement, tu la reportes à la première année de retraite.
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
Non, comme dis plus haut, et pour suivre ton exemple, les revenus 2013 constituent l'assiette de l'impôt 2014. L'assiette n'est qu'un des éléments (variables) servant au calcul de l'impôt, avec le taux et le fait générateur. Rien n'interdit au législateur de préciser que l'assiette de l'année 2014 sera à nouveau le revenu 2012, ou dans le cas du passage au prélèvement à la source, que l'impôt 2014 sera assis sur le revenu 2014.

Cette façon de faire n'a rien de théorique, puisque par exemple pour les impôts locaux, l'assiette est constituée (pour simplifier) par la valeur locative du bien immobilier en 1970 (VL70) réajustée, alors que pour la TVA, l'assiette est constituée par la valeur ajoutée produite dans le mois précédent (dans la plupart des cas).
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777 messages publiés
Pour commencer, c'est inapplicable pour pas mal de professions, et il y a sans doute d'autres problèmes.
Mais pourquoi pas, quand c'est possible...
Inscrit le 28/05/2003
489 messages publiés
Même avec le prélèvement à source, tu dois quand même déclarer tes revenus.
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37 messages publiés
Donc on m'obligera à avoir un abonnement internet ? Cool vive la démocratie !
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Certains de ces problèmes seront probablement résolus avec le temps : d'ici les cinq prochaines années, la couverture des télécommunications s'améliorera encore et le nombre de foyers n'ayant pas d'accès à Internet devrait progressivement se réduire. Pour les autres obstacles, des mesures particulières devront vraisemblablement être imaginées, afin d'éviter l'exclusion de certains Français.


Dicton du jour : lire un article jusqu'au bout avant de commenter évite de passer pour un idiot.
Inscrit le 19/02/2009
37 messages publiés
Merci je sais lire mais il n’empêche que 'les autres obstacles' sont en rapport avec la couverture internet et non le fait que le citoyen lambda désire avoir une connexion au net ou 3G ....
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Quid des "autres obstacles".

Tu devrais arrêter, tu t'enfonces...
Inscrit le 24/08/2009
150 messages publiés
Un ordi relié à inter dans une mairie et vala, problème réglé...
Inscrit le 10/08/2010
1452 messages publiés
Tu payes aussi le personnel de mairie / accueil / maintenance du matériel?

Car la mairie chez moi est ouverte:
Le mardi : de 15h30 à 16h30
Le vendredi : de 17h30 à 18h30

Laps de temps pendant laquelle ils doivent gérer tout ce qui les concerne, et pas uniquement les déclarions d’impôts.

Alors je doute que l'unique secrétaire soit très disponible pour te laisser utiliser son PC
[message édité par Chitzitoune le 11/07/2013 à 13:27 ]
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Rhô aller, quand il s'agit de petits villages, on prends la mairie centrale et on y consacre un guichet, les vieux peuvent bien faire 20km, ils sont retraités, ils ont que ça à foutre...

Pour les grosses mairies, on y dédie un guichet pendant la période de déclaration et ça sera presque transparent niveau budget.
Inscrit le 08/11/2012
225 messages publiés
Si c'est comme la Telepac (déclaration en ligne des agriculteurs pour la PAC), ceux-ci peuvent se déplacer dans les structures de l'État (DDT) pour saisir leur déclaration.

Mais libre à toi de répondre :
"Donc on m'obligera à me déplacer vers un centre des impôts ? Cool vive la démocratie !"
Tout comme tu pouvais déjà crier :
"Donc on m'oblige à à avoir un stylo et un timbre ? Cool vive la démocratie !"
Inscrit le 10/08/2010
1452 messages publiés
Y'a une époque que beaucoup n'ont pas du connaitre, où le courrier destiné à certains services publiques était possible sans affranchissement.


Pour moi, tout service public devrait proposer la possibilité de faire les démarches par courriers papiers (dans les 2 sens), fax, internet, téléphone local non surtaxé et en personne avec un accueil sans rdv dans des délais raisonnables (pas 1h d'attente quoi), au choix de l'usager, sans aucune obligation ou "pressions" pour choisir l'un ou l'autre, avec la même qualité de traitement.
Inscrit le 27/10/2008
631 messages publiés
"D'ici les cinq prochaines années, la couverture des télécommunications s'améliorera encore et le nombre de foyers n'ayant pas d'accès à Internet devrait progressivement se réduire."

Ouais...

DONC, d'ici à cinq ans, les personnes trop âgées (et il y en a de plus en plus) pour se servir d'Internet auront fait d'énormes progrès et seront toutes devenues des geeks ?
Inscrit le 21/12/2009
7 messages publiés
d'ici à 5 ans les personnes agées qui ne savent pas se servir d'internet seront mortes et les nouvelles sauront se servir d'internet
Inscrit le 05/06/2009
551 messages publiés
Inscrit le 30/08/2012
57 messages publiés
euh ... des geek .... déjà que ma grand-mère depuis quelle a sa TV a écran plat elle est perdu. avant on lui avait mis des téléphone sans fil DECT et au final on a du lui racheter des téléphone filaire. Alors voir ma grand-mêre sur un ordi ..... désolé mais la je doit dire impossible
Inscrit le 17/03/2008
2660 messages publiés
Moi je me considère comme geek, et pourtant je déclare _toujours_ sur papier. Par principe.
Pour moi c'est comme le vote électronique, ce genre de chose ne devrait être fait sur informatique que dans des cas simples & sans enjeux. L'état a montré à de nombreuses reprises sa duplicité en matière de ponction, l'informatique permet d'augmenter encore cela.

Sans compter les cas où la complexité de la déclaration (déductions, achats immobiliers, frais réels, changement de status) font qu'il vaux mieux aller voir qqun...

Dans l'idéal : Prélèvement à la source, +1.
Inscrit le 10/04/2009
608 messages publiés
Agé ou pas, ce sera sans moi.
Inscrit le 11/04/2007
170 messages publiés
A titre perso, je le fais déjà comme 13,5 millions de foyers fiscaux.

Mais plus que l'économie de personnel, ils veulent surtout récolter des informations pour leurs fichiers, car on nous prépare un grand fichage généralisé.

Aux braves lecteurs qui luttent contre la fraude fiscale du bout de leur clavier, sachez que nos socialistes préparent un bon petit enfer fiscal, puisqu'au nom de la lutte contre la fraude fiscale, l'état pourra même se servir de preuve obtenue de façon illégale (piratage de vos ordi sans autorisations, écoutes illégales, etc).

Le projet complet fait froid dans le dos, mais pour une petite lecture sympa je vous recommande vivement ce billet de H16 :

http://h16free.com/2...-il-etait-temps

Notre pays ressemble de plus en plus à l'URSS au niveau contrôle de la vie privée...
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
"Mais plus que l'économie de personnel, ils veulent surtout récolter des informations pour leurs fichiers"
Qu'est ce qu'ils peuvent récolter de plus que dans le cas d'une version papier ?
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
Ben rien, puisque de toute façons, les déclarations papier actuelles sont déjà numérisées pour être intégrées dans les outils informatiques, mais il faut laisser à certains leurs fantasmes...
Inscrit le 11/04/2007
170 messages publiés
Erreur : dans les formulaires en ligne, il sollicitent tout un tas d'autres informations qu'il n'est pas obligatoire de fournir, mais que l'internaute ignore.

Je ne parle pas de la déclaration du salarié qui n'a aucun placement, pas d'épargne, pas de réduction fiscale, et qui se contente de dire oui en cochant la case pour confirmer le montant du salaire déclaré par son patron.

Je vis notamment toutes les infos relatives aux placements immobiliers, aux SCI...

Donc mes fantasmes vous disent bien des choses.
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Et bien tu fais erreur, dans le formulaire en ligne tu as juste à donner ton numéro de télédéclarant et le montant du relevé fiscal précédent pour t'identifier.
Le reste, ça n'est qu'un formulaire informatique reprenant le formulaire papier au mot près.

Pour ceux qui ont des placements etc... On leur demande simplement les infos supplémentaires directement au lieu de les leur faire éventuellement envoyer plus tard pour vérifier.
Inscrit le 11/04/2007
170 messages publiés
A l'évidence, vous ne savez pas de quoi vous parlez, dommage, restez naïf et continuez à vous mettre à poil devant le fisc.
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Et vous restez un petit péteux doublé d'un cuistre et continuez à entretenir votre paranoïa stupide.
Inscrit le 11/06/2009
25 messages publiés
"Plébiscite", "conversion rapide des Français" mon cul ouais : 12 millions de télédéclarations sur un total de 36 millions ça fait tout pile un tiers. Au lieu de 29 % l'année précédente c'est vrai que ça fait une sacrée progression
Inscrit le 10/07/2009
143 messages publiés
Des fois vous êtes casse-couilles, mais d'une force... Franchement, faire sa déclaration d'impot sur internet d'ici 5 ans ce sera juste naturel. A l'heure ou les tablettes envahissent notre vie vous tenez encore à envoyer une feuille remplie laborieusement à la main ? Et les déclaration pré-remplies, vous êtes aussi contre ? Vous voulez pas aussi qu'on supprime les import de Chine et qu'on refabrique tout en France, à l'ancienne ? Je parlerais même pas des parano du fichage généralisé.. Si l'état veut faire une fiche sur toi, c'est surement pas la CNIL qui va aller taper sur les doigts des services secrets de toute façon...

J'ai l'impression de lire les commentaire d'une bande de retraités sur le Figaro, vous me faites honte.
Inscrit le 15/05/2012
166 messages publiés
t'as jamais vu ma grand mère se servir d'un smartphone...

Dans 5 ans, elle ne se sera pas transformée en Geekette, elle aura juste 5 ans de plus...
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
Elle n'a qu'à faire comme moi : flasher le qr code et signer les yeux fermés.
Inscrit le 10/08/2010
1452 messages publiés
en quoi ça serait "naturel" ?

Environ 1 ménage sur 4 n'a pas d'accès internet (et à peu près autant n'ont pas d’ordinateur). Et ceux qui achètent des tablettes ou autres, ce sont les mêmes qui ont déjà PC et internet.

Soit par manque de moyens, soit tout simplement car ça ne leur sert à rien (acheter un ordinateur et se payer un abonnement internet , plus les formations et la maintenance qui vont avec pour une déclaration par an, super ), vu que la plupart des cas sont les personnes âgées et les foyers à revenus faibles.


Le problème n'est pas la possibilité de le faire par internet, mais l'obligation à long terme. Une administration public se doit d’être accessible au public, et donc de toujours proposer un moyen de communication universelle et gratuit (mais dans une société qui hésite pas à rendre le téléphone surtaxée pour ces services, "interdire" les consultations physiques directes ou encore les parkings internes payants, faut plus s'étonner de rien.....)
[message édité par Chitzitoune le 10/07/2013 à 17:13 ]
Inscrit le 20/01/2012
196 messages publiés
j'imagine qu'ils vont prévoir des bornes en acces libre comme dans tout pole emploi ou caf qui se respecte
par contre si on veut eliminer completement le papier des traitements administratifs, ya un gros gros boulot encore, surtout sur les eventuels systemes de signatures éléctroniques, et sur la validité des originaux (une copie numérique est toujours pas valable dans plein de cas).
Inscrit le 10/08/2010
1452 messages publiés
Et justement, PE / CAF, c'est devenu assez catastrophique le résultat niveau accueil des usagers / qualité de services.

Quand tu entres dans la bonne case, ça va, dès que t'as la moindre question ou cas qui se résume pas à dire "rien à changer / vous savez déja tout", bah t'es bon pour des mois de galères administratives
Inscrit le 30/10/2012
96 messages publiés
"Pour les autres obstacles, des mesures particulières devront vraisemblablement être imaginées, afin d'éviter l'exclusion de certains Français."

Ce serait effectivement ballot que certains Français soient exclus du paiement de l’impôt sur le revenu...
Inscrit le 28/05/2003
489 messages publiés
déjà qu'il n'y a que 50% de foyers fiscaux imposables
[message édité par Nycom le 10/07/2013 à 15:52 ]
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Ca signifie que 50% des foyers ne gagnent pas assez d'argent pour payer des impôts. C'est grave...
Inscrit le 11/04/2007
170 messages publiés
Rassurez-vous, grâce aux socialistes, ça s'améliore :

http://www.boursoram...e3cf78b40e383e4
Inscrit le 03/09/2012
1032 messages publiés
Ah ! Je comprends mieux pourquoi la peine de coupure internet a été annulée !

"Mais monsieur l'inspecteur, je voulais payer mes impôts mais ma connexion a été coupé par Hadopi..."
Inscrit le 03/10/2011
6301 messages publiés
L'ordinateur n'est même plus indispensable, puisqu'il est possible de déclarer et payer ses revenus via un smartphone sous iOS ou Android .
C'est sûr que pour la Mère Denis qui a 98 ans et qui doit déclarer les 450 euros de retraite de son défunt mari, ça doit faire une grosse différence. J’espère qu'elle a l'électricité maintenant.
Inscrit le 11/07/2013
1 messages publiés
Bonjour, pour rappelle :

http://www.numerama....-actualite.html

à méditer.

Comment " fliquer " les gens encore plus ...... on fait un petit croisement de fichier et hop le tour est joué.
Magasin d'électroménager qui vous balance aux impots quand vous achetez une TV + FAI + télédéclaration impot via internet ou smartphone : avec ca ils vont bien réussir a la faire payer à tout le monde cette redevance.

Pour ma part je n'ai pas de TV et hors de question que je fasse une télédéclaration ... je n'ai pas d'ordinateur et pas de smartphone ...... mais j'aime dépenser de l'argent dans le vide alors j'ai internet mais rien au bout pour me brancher ..... OHHHHHH le grand menteur :-))

Non mais sans rire faire confiance a l'état pour déclarer ses impots via internet .... c'est comme le vote électronique .... aucune sécurisation .... renseignez vous un peu avant de faire les moutons ..... PTDR .... mais bonne nuit

BEHHH BEHHH BEHHHH BEHHHH
Inscrit le 10/08/2010
1452 messages publiés
Certaines personnes ont un abonnement internet sans ordinateur, uniquement pour le téléphone fixe illimité, bien moins cher que l'abo FT + communication, pour les "gros" consommateurs.
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Le ridicule ne tue pas...

Parfois c'est dommage.
Inscrit le 11/04/2007
170 messages publiés
Quelle tolérance, vous êtes un pote d'Harlem Désir et du FdG réunis ?
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Quelle insolence et quelle bêtise, vous êtes un pote de sarko et de lepen réunis ?
Inscrit le 08/11/2012
225 messages publiés
"""Outre la simplicité de la procédure, le ministère de l'économie a maintenu pendant quelques années une incitation financière."""

L'incitation majeure c'est surtout que le délai de remise de la déclaration est prorogé lorsqu'elle est télédéclarée. Tous les proscratinateurs me comprendront.
Inscrit le 11/04/2007
170 messages publiés
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