Les demandes réclamant la fin de la surveillance généralisée de la population affluent désormais de toutes parts. De chaque côté de l'Atlantique, les voix sont de plus en plus nombreuses à réclamer des comptes au gouvernement américain et à l'inviter à mettre fin aux dérives des programmes similaires à PRISM.

L'union fait la force, dit-on. Face au programme de surveillance PRISM, dont l'existence a été révélé la semaine dernière, ce sont donc plusieurs dizaines d'organisations et de personnalités qui se sont regroupées dans le cadre de la campagne "Stop Watching Us" (Arrêtez de nous regarder) afin de demander au Congrès des États-Unis de mettre fin à l'espionnage de masse.

"Les révélations sur le mécanisme de surveillance de la NSA, si elles sont exactes, représentent un abus invraisemblable de nos droits fondamentaux. Nous demandons au Congrès des États-Unis de révéler l'étendue des programmes d'espionnage de la NSA", demandent les signataires, soutenus par 27 000 internautes à l'heure où nous écrivons ces lignes, dans une missive adressée aux parlementaires.

Les mesures

Dans leur courrier, les membres de la coalition Stop Watching Us demandent trois choses :

1 – Revoir la législation

Dans un premier temps, amender l'article 215 (.pdf) du Patriot Act, qui "permet aux agents du FBI d’obtenir un mandat de perquisition pouvant concerner […] des livres, archives, papiers, disquettes, cassettes ou disques durs d’ordinateur" et qui leur permet "d'exiger la présentation […] de toute information enregistrée sur quel que support que ce soit", le tout sous le sceau du secret, sous peine de poursuites.

Les signataires réclament aussi une réforme de la loi américaine FISAA, qui permet de procéder à des écoutes téléphoniques et d'engager une surveillance électronique. Fin 2012, les sénateurs américains ont voté en faveur d'une extension qui autorise la surveillance sans mandat des Américains pour lutter contre le terrorisme pour les cinq prochaines années

2 – Enquêter sur la situation actuelle

Les membres de la coalition plaident pour une commission d'enquête spéciale chargée d'enquêter, de communiquer aux élus et de révéler au public l'étendue de l'espionnage se déroulant aux Etats-Unis. Cette commission devrait également proposer des recommandations spécifiques pour mettre fin à cette surveillance inconstitutionnelle.

Cette demande est à rapprocher de celle formulée mardi par Reporters Sans Frontières. L'ONG a demandé au  Congrès des États-Unis la mise en place d'une commission d'enquête dont les conclusions devront être communiquées au public. On notera que RSF demande notamment de vérifier la portée du programme de surveillance, en mettant en exergue une éventuelle participation de pays étrangers.

3 – Engager des actions en justice

Les signataires réclament enfin que des comptes soient demandés aux fonctionnaires qui seraient jugés responsables de cette surveillance inconstitutionnelle. En 2008, une extension législative votée sous l'ère Bush "a accordé une immunité rétroactive pour les écoutes téléphoniques et la surveillance électronique". Celle-ci doit être combattue, estiment les membres de la coalition.

Les signataires

Parmi les signataires, signalons la présence d'organisations comme Consumer Watchdog, Demand Progress, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), Free Press, Greenpeace, Internet Archive, la fondation Mozilla, Public Knowledge ou encore la fondation World Wide Web. Des sociétés sont également représentées, comme BoingBoing, Ghostery et Reddit.

Plusieurs personnalités ont signé le texte, comme l'acteur américain John Cusack, la députée islandaise Birgitta Jónsdóttir, le fondateur de l'EFF John Perry Barlow, l'écrivain et journaliste Cory Doctorow, le réalisateur Brian Knappenberger ou encore la fondatrice de Global Voices Online Rebecca Mackinnon,

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