Le projet de loi DADVSI est adopté par l’Assemblée

« Nous pouvons être fiers du résultat obtenu« , s’est félicité Renaud Donnedieu de Vabres en ouverture des explications de vote sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Contre l’avis du PS, des Communistes, des Verts et de l’UDF, le texte soumis au Parlement et amendé par les députés de l’Assemblée Nationale a été adopté mardi après-midi par 286 voix contre 193. Il devra maintenant quitter l’hémicycle pour se rendre au Sénat où il sera à nouveau examiné.

Sauf fronde des anciens, le Sénat ne sera toutefois pas la dernière destination du texte gouvernemental. Patrick Bloche a à nouveau affirmer devant les députés que le groupe socialiste demandera au Conseil constitutionnel de se prononcer, notamment vis à vis de « plusieurs de ses dispositions« , sur l’inconstitutionnalité du projet de loi DADVSI. M. Bloche a dénoncé « un vrai gâchis législatif » pour lequel le gouvernement tient « une responsabilité totale« . Il a attaqué le ministère de la Culture sur de nombreux points, et notamment sur l’amendement Vivendi qui est « un coup fatal porté à un secteur de l’innovation et de la recherche où la France a su être pionnière« .

Le groupe socialiste, qui a eu beaucoup de peine à politiser le débat dans le climat des manifestations contre le CPE, promet de remettre l’ouvrage sur le métier. Il qualifie le texte de « ligne Maginot » et promet que les socialistes reviendront sur le texte lorsqu’ils seront à nouveau au pouvoir. « Il reviendra à une autre majorité d’élaborer une ligne d’avenir« , a ainsi prophétisé Patrick Bloche.

Le groupe UMP, par la voix de son représentant Dominique Richard, a lui voté le texte « avec l’intime conviction d’avoir servi notre pays« . Le rapporteur Christian Vanneste s’est félicité de ce que la France « pourra sauvegarder une industrie culturelle exceptionnelle qui génère 300.000 emplois« .

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