Selon Slate, le projet de loi qui doit matérialiser en 2014 l'idée d'un "Habeas Corpus numérique" pourrait confier à la CNIL le soin de vérifier la légalité et la proportionnalité des demandes de blocage de sites et contenus sur Internet. Une fonction qui semble effectivement nécessaire pour limiter les abus.

Parmi les nombreux problèmes posés par le filtrage sur Internet et le blocage des sites internet, figure celui du droit effectif des sites visés à se défendre en amont, dans un contexte où les contenus sont souvent publiés de façon anonyme. Lorsque l'Etat demande la censure d'un site internet, comme ce fut le cas par exemple avec le site CopWatch qui a été bloqué à la demande du ministère de l'intérieur (selon nous abusivement), les éditeurs de ces sites internet ne peuvent pas toujours défendre leur légalité, y compris par un recours en annulation, sans dévoiler leur identité. Ils ne peuvent compter que sur le bon-vouloir des FAI et des hébergeurs pour apporter la contradiction, ce qui se révèle parfois très hasardeuse voire inexistante.

Ce constat a fait émerger l'idée qu'il fallait instaurer en France une sorte de figure inversée du procureur, qui aurait en charge de défendre l'intérêt des éditeurs de contenus menacés de censure. Et visiblement, l'idée fait son chemin.

Dans un long et très intéressant article, Slate révèle en effet que la CNIL pourrait être appelée à devenir, via la grande loi sur le numérique annoncée par le Gouvernement, "l’autorité des libertés sur Internet", avec des fonctions très élargies par rapport à ses prérogatives actuelles. Dans ce cadre, la CNIL aurait notamment pour mission, selon un membre du Gouvernement, de dire "si oui ou non il est légal et proportionné de bloquer tel ou tel site, qu’il s’agisse de pédopornographie, de jeux en ligne ou d’autre chose".

La CNIL n'aurait pas pour mission d'ordonner le blocage, ce qui resterait – c'est en tout cas souhaitable et nécessaire – la prérogative exclusive du juge judiciaire, mais interviendrait dans la procédure à titre de conseil, pour livrer son interprétation et éventuellement s'opposer à une demande de filtrage excessive.

"Il ne s’agit pas de remplacer le juge, mais de faire en sorte que ceux qui émettent des restrictions sur Internet soient contrôlés", confirme une autre source citée par Slate.

Si le projet de loi se limite effectivement à cela sur ce volet, ce sera un progrès. A condition toutefois que toutes les garanties d'indépendance réelle de la CNIL vis à vis du pouvoir qui souhaite le blocage soient apportées.

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