Le Vermont modifie sa loi pour contrer les trolls de brevets
Outre-Atlantique, l'État du Vermont hausse le ton contre les trolls de brevets. Le procureur général a déposé plainte contre une entreprise accusée de faire pression sur les PME pour les obliger à payer 1000 dollars par employé pour l'utilisation du scanner et l'envoi de l'e-mail. De son côté, le parlement a fait passer une loi qui n'attend plus que d'être promulguée par le gouverneur.
On ne présente plus les trolls de brevets (patent trolls).
En 2011, ce phénomène aurait coûté au moins 29 milliards de dollars à l'industrie américaine, selon une étude menée par deux universitaires de la faculté de Boston. Et le phénomène s'aggrave : une autre enquête a révélé que plus de 60 % des plaintes impliquant des brevets sont générées par des trolls contre 27 % en 2007. Aujourd'hui, les voix se multiplient pour réclamer une réforme du système.
En attendant une révision de la propriété industrielle, le Vermont a décidé d'agir. Selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), dont l'opposition aux trolls de brevets est connue, le procureur général de l'État américain a porté plainte (.pdf) contre MPHJ Technology. La firme est accusée de conduire des actions injustes et trompeuses en violation de la loi locale sur la protection du consommateur.
L'EFF explique que MPHJ Technology se cache derrière diverses sociétés écrans pour envoyer des mises en demeure à des PME basées dans tout le pays. Dans ses missives, l'entreprise exige le paiement de 1000 dollars par employé pour avoir le privilège d'utiliser des scanners et d'envoyer des e-mails. Pour le procureur général, la mauvaise foi est à la base de la tactique de MPHJ Technology.
Outre l'action de l'État du Vermont contre un troll de brevet bien particulier, les élus ont décidé d'avoir une stratégie plus durable contre ce phénomène. Comment ? En faisant passer une loi pour contrer les agissements de ces sociétés. La chambre des représentants et le sénat du Vermont ont d'ores et déjà approuvé le texte (.pdf), mais il faut encore que le gouverneur le promulgue.
Selon l'EFF, le texte permettrait de régler plusieurs cas de figure impliquant un troll de brevet. Toutefois, la rédaction du texte n'est pas totalement satisfaisante, selon l'ONG. La formulation actuelle et certaines de ses dispositions soulèveraient un certain nombre de questions constitutionnelles. Malgré tout, les développements récents survenus dans cet État méritent d'être suivis de près.
La question qui demeure est de savoir si ces actions préfigurent un mouvement plus global aux États-Unis ou s'il ne s'agit que d'un phénomène marginal.