Repoussé pour cause de cafouillage des débats, le vote solennel sur le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) aura lieu le mardi 21 mars.

C’est aujourd’hui mardi que reprend la discussion sur le projet de loi DADVSI. Le gouvernement, par la voix de Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV), a refusé la semaine dernière aux parlementaires de tous bancs le retrait de la procédure d’urgence. « Si le Gouvernement constate des divergences fondamentales d’analyse entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous n’agirons pas par la force« , s’est engagé le ministre de la Culture face à la fronde parlementaire. « Nous disposons de tout le temps nécessaire pour délibérer« , a tenu à rassurer RDDV.

C’est donc paradoxalement dans l’urgence mais avec une lenteur conséquente que le projet de loi s’examine à l’Assemblée Nationale. Optimiste, la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale ont reprogrammé aujourd’hui le vote solennel de la loi au 21 mars, alors que seulement quatre articles ont été étudiés sur une loi qui en compte 29, et que près de 300 amendements restent à débattre.

Des aspects essentiels de la loi n’ont pas encore été abordés. Il s’agit par exemple des sanctions contre le téléchargement et l’upload, des garanties d’interopérabilité, de la responsabilité des éditeurs de logiciels de P2P, de la responsabilité de ceux qui en font la promotion, et bien d’autres encore…

Sauf démission totale de l’opposition, et malgré la date de principe arrêtée par la conférence des présidents, le débat devrait encore s’étendre la semaine prochaine.

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