En Allemagne, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a considéré que la saisie semi-automatique proposée par Google peut porter préjudice aux particuliers. La cour a demandé au moteur de recherche de neutraliser certaines associations lorsque des usagers le demandent.

Objet de plusieurs actions en justice en France, la saisie semi-automatique proposée par Google pose aussi des difficultés à l'étranger. En Allemagne, la cour fédérale a invité le moteur de recherche américain à remettre de l'ordre dans cette fonctionnalité afin qu'elle ne se montre ni offensante ni diffamante envers les utilisateurs qui chercheraient, par exemple, leur nom sur le web.

Dans le cas qui a occupé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire allemand, la version outre-Rhin du moteur de recherche associait le nom d'un homme d'affaires local avec les termes "scientologie" et "fraude". Dans son arrêt, signalé par la BBC, la cour fédérale a expliqué que si Google n'a pas à nettoyer tout son index, il est responsable lorsqu'il reçoit une notification impliquant la violation des droits d'un usager.

L'arrêt rendu par la cour fédérale allemande a renversé les décisions rendues précédemment par les juridictions inférieures. Réagissant au verdict, la firme de Mountain View s'est déclarée "désappointée et surprise", jugeant "incompréhensible" que Google puisse être tenu pour responsable des recherches faites par les utilisateurs.

Dans l'Hexagone, la saisie semi-automatique a conduit à plusieurs reprises Google devant les tribunaux. Le groupe a été condamné en 2010 pour diffamation par algorithme puis en 2011 pour injure publique par algorithme. L'outil avait également suscité l'ire de plusieurs associations, reprochant au système de proposer le mot-clé "juif" lorsqu'une recherche sur des personnalités avait lieu.

L'automne dernier, le tribunal de grande instance de Paris a toutefois rendu un jugement plus nuancé en considérant que l'association du terme "secte" avec le nom d'un individu n'est pas injurieux tout en reconnaissant qu'un tel rapprochement a forcément une connotation péjorative. Dans le cas d'une personne morale, le TGI avait considéré en revanche qu'il s'agit d'une combinaison injurieuse.

Dans sa FAQ, Google rappelle que la saisie semi-automatique n'implique aucune intervention humaine. "Les prédictions de la saisie semi-automatique sont déterminées par le biais d'un algorithme en fonction d'un certain nombre de facteurs, dont la popularité des termes de recherche, sans intervention humaine". Toutefois, des exceptions peuvent être prises en compte pour éviter certaines associations.

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