Après le coup de colère de l'opposition face à la conduite des débats par le Président Bur, la discussion du projet de loi DADVSI a pu reprendre dans le calme jeudi soir. La discipline imposée dans les rangs de l'UMP a permis de balayer un à un chacun des amendements de l'opposition.

Accusé avec insistence par Henri Emmanuelli d’avoir conduit le débat « de façon inadmissible« , le Président de séance de l’Assemblée Nationale Yves Bur est réapparu à 21H30 avec bien plus de sang froid que lors de la clôture de la session précédente. Sans doute rassuré d’être parvenu à faire adopter le sous-amendement 272 et de rejeter l’article 1er réintroduit, il a assuré au groupe socialiste qu’il n’était « pas question d’un débat au pas de charge« , et il s’y est tenu dans la nuit de jeudi.

Pour la première fois depuis la conduite des débats, la séance a pu se tenir sans la moindre demande de suspension de séance. L’ambiance du travail législatif au sein de l’UMP a toutefois été trahie par cet avoeu d’impuissance de Christine Boutin pour qui « ce débat est très douloureux« . « Je vais me taire beaucoup mais j’aurais beaucoup de choses à dire« , a-t-elle regretté en faisant allusion à la discipline de fer exigée à ses membres par le groupe UMP. Et cette discipline, absente en décembre, a fonctionné jeudi.

Malgré ses incohérences dénoncées par l’opposition, l’article 2 de la loi qui prévoit les exceptions aux droits voisins a été adopté sans grand conflit. Tous les amendements qui visaient à affirmer l’assimilation du téléchargement à la copie privée ont été rejetés. Le rapporteur Christian Vanneste a martelé que le téléchargement illicite n’était pas de la copie privée et que les DRM étaient une avancée formidable pour redonner aux auteurs le plein contrôle sur leurs œuvres. Contrairement à l’état de la jurisprudence et si le texte était adopté en l’état, la copie privée n’existera donc plus qu’à partir de supports physiques et dans les limites du test des trois étapes, réaffirmé et inscrit dans la loi.

Le débat s’est assez vite déplacé sur la rémunération pour copie privée (la fameuse taxe sur les supports vierges) et le sort qui lui est réservé dans un monde entièrement DRMisé. Puisque les téléchargements autres que ceux effectués sur des plateformes marchandes ne sont plus licites, et puisque la rémunération sur copie privée n’est pas pour autant remise en cause, « les consommateurs vont-ils accepter longtemps de perdre sur tous les tableaux ? « , se demande Didier Mathus, du groupe socialiste. L’opposition a défendu la valeur culturelle de cette rémunération qui finance pour un quart le spectacle vivant. Les amendements qui visent à prendre en compte l’impact des DRM sur la copie privée dans le calcul de la redevance ont été adoptés, mais au détriment sans doute de ce financement culturel.

C’est pourquoi les socialistes ont défendu en longueur l’idée d’imposer une taxe aux FAI. Une idée refusée dans son principe par le gouvernement et le rapporteur qui y voient une licence globale déguisée et la reconnaissance implicite d’un droit à la copie privée par le téléchargement. Faute d’un nombre suffisant de députés restants dans l’hémicycle, le vote sur cette proposition a été remis à mardi prochain, tout comme le reste de l’examen de la loi qui continuera la semaine prochaine.

La main de fer de De Villepin sur la tête de Donnedieu de Vabres
Au delà de l’importance du texte lui-même, le Parti Socialiste a perdu jeudi une bataille politique en ne parvenant pas à imposer le blocage qu’il avait annoncé au Président de séance de l’Assemblée nationale. L’opposition s’était engagée dans une bataille procédurale qu’elle promettait de mener jusqu’à ce que l’urgence soit levée sur le texte. Les traits tirés, le visage grave, Renaud Donnedieu de Vabres avait semblé presque battu, isolé jusqu’à son propre camp. Mais la DADVSI a semble-t-il été l’otage improvisé du débat sur le contrat de première embauche.

« Villepin ne veut pas paraître céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c’est la brèche ouverte pour le CPE« , a ainsi confié à l’AFP un député UMP sous couvert d’anonymat. « M. de Villepin a décidé de ne pas capituler, nous non plus« , avertissait alors en séance M. Emmanuelli, qui n’a pourtant pas su trouver les ressources pour mener cette bataille jusqu’à son terme. C’était un premier échec, le moins grave.

Plus grave, les socialistes, divisés sur la question de la licence globale, n’ont pas su se manifester en nombre et se rassembler pour défendre les valeurs essentielles de la copie privée. L’UMP l’a bien compris et sauf mobilisation plus forte de l’opposition en deuxième semaine, elle semble avoir acquis les pleins pouvoirs pour imposer au texte ce que les industries culturelles lui dictent.

« Le droit au progrès technologique, la société le gagnera« , a tenu à rassurer un Didier Mathus désabusé par le rapport des forces. « Peut-être pas ce soir, mais elle le gagnera« .

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