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DADVSI : l'opposition quitte l'hémicycle !

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 09 Mars 2006 à 20h07 - posté dans High-Tech

Voilà encore une journée historique pour le droit d'auteur, et non des moindres ! L'intervention plus que musclée du président de séance de l'Assemblée Nationale a conduit l'opposition à quitter les bancs de l'hémicycle en fin de soirée, et à laisser libre cours au gouvernement.

"Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ?", a-t-on pu entendre sortir de la bouche du Président de séance Yves Bur. Le bordel, c'est un moindre mot. En fin de soirée, alors que les socialistes ont tenté un blocage tant que l'urgence sur le texte ne serait pas levée, le Président de séance s'est fait le CRS de l'Assemblée Nationale.

Après la fin difficile des discussions sur l'amendement additionnel déposé lundi soir par le gouvernement, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a reconnu qu'il appellerait à un vote négatif sur l'article 1er qui avait été retiré puis réinscrit dans le projet de loi. "Matériellement, le droit d'amendement [sur l'article 1er réinscrit] n'a pas été réouvert", a hurlé le socialiste Jean-Marie Le Guen, qui s'en est pris avec virulence à Yves Bur, qui conduisait les débats avec un parti-pris à peine voilé pour sa formation UMP. Celui-ci a refusé les suspensions de séances qui auraient permis à l'opposition de déposer et de défendre de nouveaux amendements. "Nous n'avons pas matériellement le temps de retravailler", s'est plaint le député, en demandant une nouvelle suspension de séance. Refusée sans mot dire, le Président demande à Jean Dionis du Séjour (UDF) de défendre son amendement 105 sur les exceptions en faveur de la presse, intégrées dans l'amendement 272 qui a été examiné par l'Assemblée mais dont le vote a été réservé par le gouvernement en attendant l'examen de l'article 1er.

Pour ajouter à la confusion, Renaud Donnedieu de Vabres ne donne pas son avis sur l'amendement et se contente d'indiquer qu'il est déjà satisfait par l'article 272... qui n'a pas été voté puisqu'il a été réservé.

Les qualificatifs pleuvent dans l'Assemblée pour qualifier le "surréalisme" de la situation, inédite dans l'histoire de la cinquième République. "On prouve que l'on a ruiné le droit d'amendement du Parlement et cela sera sanctionné par le Conseil constitutionnel", s'énerve l'UDF Hervé Morin. Une tentative de demande de suspension de séance est encore rejetée par Yves Bur.

C'en est trop.

L'opposion quitte l'hémicycle avec vocifération. Le projet de loi se fera sans eux.

L'article 1er a été examiné sans débat. L'amendement 272 adopté sans aucune opposition.

"Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ?". Certainement pas la démocratie !

Le Conseil constitutionnel aura à en juger.