Le ton est monté d'un cran en première séance de cette troisième journée d'examen. Aucun amendement n'a pu être étudié pendant les trois heures et demi de débats, qui ont porté exclusivement sur la procédure adoptée par le gouvernement. Le Parti Socialiste promet qu'il usera de cette arme jusqu'à la levée de l'urgence.

François Hollande, absent de l’hémicycle depuis le premier jour d’examen du dossier DADVSI, est venu pour la première fois en personne attaquer le gouvernement et demander le retrait du texte. « Si je suis venu dans ce débat c’est que justement il n’y a plus de débat« , s’est justifié le premier secrétaire du parti socialiste, qui s’est toutefois gardé d’exprimer ses opinions sur le fond. « Nous sommes devant un blocage et je demande la réunion d’une commission d’information parlementaire« , a exigé M. Hollande. Sur ces mêmes bancs, Henri Emmanuelli s’est lui demandé jeudi matin dans un excès de colère s’il ne fallait pas « retirer le ministre« , étant donné « le ridicule » dans lequel Renaud Donnedieu de Vabres a plongé l’Assemblée nationale et le gouvernement.

Sur les rangs de la majorité, c’est Alain Suguenot, dont l’on ne sait plus très bien s’il faut le placer dans la majorité ou dans l’opposition sur ce projet de loi, qui est venu à la rescousse du ministre de la Culture. « Ne faisons pas un procès en sorcellerie sur ceux qui ont travaillé« , a demandé le député en saluant « le courage » du ministre et en indiquant que ce dernier n’était « pas responsable des problèmes de procédure« .
L’opposition dans la majorité s’est toutefois trouvée un nouveau porte-drapeau en la personne de Nicolas Dupont-Aignan, pour qui « ce serait la moindre des choses de faire un renvoi en commission pour ne pas être dans le plus profond ridicule« . « A force de vouloir aller vite, nous traînons« , a-t-il moqué.

Les socialistes décidés à bloquer l’examen du projet de loi
L’UMP dans sa majorité a condamné l’attitude socialiste qui selon Richard Cazenave cache « les questions complexes qui les mettent dans l’embarras« . « Il y a des avancées très significatives [dans le nouveau texte], qui vident de substance votre attitude oppositionnelle« , juge le député. L’UMP a rappelé l’opposition de nombreux cadres du parti socialiste à la licence globale soutenue par les députés présents dans l’hémicycle. Mais « croyez-moi, vous serez surpris par la position du groupe socialiste sur ces amendements« , a répliqué Henri Emmanuelli.

Malgré les invitations répétées du président de séance à sortir du débat procédural et à laisser le Conseil constitutionnel juger seul de la validité de la procédure suivie, aucun amendement n’a été examiné ce jeudi matin. Le parti socialiste a annoncé très clairement son intention de ralentir un maximum l’examen du projet de loi tant que l’urgence restera proclamée sur le texte. « La bataille de procédure, nous la revendiquons« , s’est exclamé Didier Mathus. « Puisqu’il y a urgence, nous n’avons pas d’autres outils pour nous battre. Nous sommes décidés à l’utiliser jusqu’au bout« .

La suite de l’examen de l’amendement additionnel censé se substituer à l’article 1 se fera normalement à 15H, avant d’entamer la lecture de l’article 1 ressuscité. Toutefois Chrsitian Vanneste, rapporteur UMP de la loi, a prévenu ce matin sur Canal+ qu’il « n’ y aura pas de licence globale dans la mesure où, lorsque le gouvernement aura rétabli ce fameux article 1, nous aurons le plaisir de voter contre et c’est donc bien l’amendement gouvernemental qui prendra sa place« . Les députés apprécieront le tact.

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