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DADVSI : le gouvernement s'obstine dans l'intenable

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 09 Mars 2006 à 10h35 - posté dans High-Tech

UMP

A la reprise des débats parlementaires jeudi matin, les députés de l'opposition et du centre ont réclamé instamment au gouvernement de suspendre l'examen du projet de loi, lequel s'y est refusé. Le parti socialiste dénonce à nouveau l'inconstitutionnalité de la procédure suivie.

Ambiance électrique ce jeudi matin à la reprise des débats. Selon des informations proches du Parlement parvenues à Ratiatum tôt ce matin, une réunion de crise de l'UMP aurait eu lieu dans la nuit de mercredi, vers 3H du matin, pour rassembler les rangs autour d'un ministre de la culture encore une fois esseulé par ce qui ressemble fort à de l'incompétence. Dans la nuit de mardi à mercredi, nous a-t-on rapporté, le conseil constitutionnel aurait informé de façon informelle le gouvernement qu'il n'hésitera pas à censurer le projet de loi si l'article 1er retiré n'était pas réintroduit. Dont acte, le ministre et sa majorité n'ont d'autres choix que d'annoncer mercredi soir la réintroduction de l'article retiré, dans un formidable free-style législatif.

Jeudi matin, le parti socialiste qui avait déjà dénoncé l'inconstitutionnalité du retrait de l'article 1er en cours d'examen, veut conduire le gouvernement dans une véritable impasse juridique qui le contraindra au retrait du projet de loi. Patrick Bloche a exprimé son doute sur la constitutionnalité de la réintroduction d'un article retiré au préalable. Une première dans l'histoire de la cinquième République. "Nous avons à nous faire respecter un droit constitutionnel à déposer des amendements. La réintroduction de l'article 1er nous prive de ce droit constitutionnel", a-t-il menacé avec le soutien de toute l'opposition.

L'UMP est cependant restée soudée derrière le ministre de la culture. Alors que Christine Boutin (UMP), en opposition avec le projet de loi, disait hier son embarras mais son soutien au ministre Donnedieu de Vabres, c'est aujourd'hui Alain Suguenot, un autre UMP favorable à la licence globale, qui appelait ce jeudi matin à la reprise des débats sur le fond.

"Quand on en est à ce point là, comment imaginer que l'on puisse à ce point forcer un débat qui est enlisé, désordonné", interpelle François Bayrou, très présent et pesant dans cette deuxième manche de la DADVSI. "Sans voter, la situation des internautes serait inchangée, ils seraient passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende", s'est justifié le ministre pour défendre la continuité des débats.

Seule certitude, avec l'examen de seulement 3 sous-amendements hier soir, la loi ne pourra être votée au 14 mars comme le souhaitait le gouvernement.