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DADVSI : La Spedidam regrette la regression

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 08 Mars 2006 à 12h33 - posté dans High-Tech

La Spedidam, qui a très probablement perdu hier son combat pour la licence globale, dénonce l'Assemblé Nationale qui prépare à la disparition de la copie privée.

"A la demande du ministère de la Culture, l'Assemblée Nationale prépare la disparition de la copie privée", condamne la Spedidam au lendemain du vote qui a condamné la licence globale. "Plusieurs sous-amendements [au nouvel article 1er] ont été présentés par le groupe socialiste, Christine Boutin (UMP) et Alain Suguenot (UMP), pour faire en sorte que la copie privée soit reconnue sur internet", rappelle l'organisation de défense des droits des artistes-interprètes, mais "le Ministre de la Culture, et le rapporteur du projet de loi, Monsieur Vanneste, s'y sont fermement opposés".

Le vote majoritaire des députés UMP, qui ont bénéficié d'une absence remarquée dans les rangs socialistes, a suffit à repousser ces amendements. Pour la Spedidam, "Ce vote, rejetant la qualification de copie privée pour les actes de téléchargement, restreint considérablement l'exception pour copie privée et son corollaire : la rémunération des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs qui, depuis la loi de 1985, participe au surplus au financement de la création artistique". 25% des sommes collectées au titre de la copie privée doivent en effet être versées au financement d'actions culturelles. Mais sans reconnaissance du droit à la copie privée par le téléchargement, impossible d'étendre la rémunération à ces téléchargements.

L'organisation opposée à la Sacem et la SACD sur ce dossier, "regrette cette régression qui est en contradiction avec la jurisprudence dominante en France qualifiant les téléchargements d'actes de copie privée". "Le bénéfice de l'exception pour copie privée ne sera bientôt plus qu'un souvenir sur les réseaux numériques. Le Gouvernement a ainsi la voie libre pour imposer la généralisation des verrous numériques sur internet (les DRM) et la répression des échanges non commerciaux entre particuliers", déplore la Spedidam.

Mardi soir à l'Assemblée, Didier Mathus avait pourtant prévenu les députés. "Empêcher [que les téléchargements] soient reconnus comme un acte de copie privée, c'est remettre en cause ce qui a été peu à peu considéré comme un droit : lorsque nos enfants achètent un baladeur MP3, ils paient une taxe qui leur donne le droit d'effectuer cette copie. Interdire celle-ci, c'est menacer les 240 millions du fonds pour copie privée, qui servent essentiellement à financer des spectacles vivants dans nos circonscriptions : il faut y réfléchir à deux fois avant de prononcer cette condamnation à mort !".