Espionné, Kim Dotcom pourra poursuivre les services secrets néo-zélandais

Espionné par les services de renseignements néo-zélandais, Kim Dotcom va pouvoir prendre sa revanche. En deuxième instance, la justice a rendu un verdict (.pdf) autorisant le fondateur de Mega à engager des poursuites contre le Bureau de la sécurité des communications du gouvernement (GCSB) et contre les forces de police du pays. Ces derniers avaient procédé à des écoutes illicites.

La presse néo-zélandaise, qui a suivi l'audience, précise néanmoins que la sensibilité de l'affaire ne permettra pas à la défense d'accéder à certains documents. Les avocats de Kim Dotcom pourront néanmoins connaître la nature des informations qui existent sur ces écoutes et à qui elles ont été envoyées. Aucune copie de ces documents ne sera fournie.

L'arrêt rendu par la cour d'appel a également mis en lumière les errements du pouvoir dans cette affaire. Les juges ont considéré que le gouvernement et ses services n'ont pas suivi les procédures appropriées dans l'enquête sur Kim Dotcom. Celui-ci possède en effet un visa de résident. Or, le GCSB n'a pas le droit depuis 2009 de procéder à des écoutes visant des personnes en possession de ce visa.

Révélée par le premier ministre en septembre 2012, l'affaire a pris un tour très politique. Il a en effet été découvert que les services de John Key ont espionné Kim Dotcom et ses collaborateurs. Lors de son allocution, le premier ministre a assuré avoir été mis au courant très tardivement de l'existence de cette opération, avant d'en informer la justice.

Suite à l'annonce de l'existence d'écoutes illégales, le premier ministre a confié à l'inspecteur général des renseignements et de la sécurité la mission de rédiger un rapport. Celui-ci a confirmé que le GCSB a bien espionné l'ancienne équipe de MegaUpload. Lors d'une conférence de presse, John Key a présenté ses excuses au principal intéressé mais aussi au peuple néo-zélandais.

Au regard des éléments contenus dans le rapport, le GCSB se serait mélangé les pinceaux sur le statut de Kim Dotcom. L'homme n'est en effet pas un citoyen néo-zélandais (il a la double nationalité allemande et finlandaise). Or, la loi locale autorise les services secrets à procéder, selon certaines conditions, à l'interception de communications sur une organisation étrangère ou une personne étrangère.

Est considéré comme une personne étrangère toute personne n'étant ni un citoyen néo-zélandais ni un résident permanent. Or, Kim Dotcom possède depuis 2010 un visa de résident permanent. La nouvelle loi votée en 2009 a en effet intégré à ce dispositif les anciens visas délivrés par la législation précédente. Cela concerne à la fois Kim Dotcom et ses collaborateurs.

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