La taxe sur la publicité en ligne de retour dans une loi sur la presse
Une proposition de loi déposée par les députés communistes propose de taxer les revenus de la publicité en ligne pour financer la presse "citoyenne", qui serait bénéficiaire d'autres avantages au détriment de la presse dite "récréative".
Les députés communistes ont déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi portée par l'ancienne ministre Marie-George Buffet, "visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l’intérêt général".
Ainsi, la proposition de loi propose dans un premier temps de réorienter les aides publiques à la presse, pour les attribuer "prioritairement aux journaux et publications périodiques présentant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée" (sic), lorsqu'ils visent "l’instruction, l’éducation, l’information politique et générale". De même, pour sanctionner la presse dite "récréative", jugée moins noble que la presse généraliste ou instructive dite "citoyenne", le texte propose de créer un taux de TVA différencié : 0 % pour la presse présentant un "caractère d’intérêt général relatif à l’instruction, l’éducation ou l’information générale et politique", et 5,5 % pour les autres.
Il est aussi proposé que les contributions des Français au développement des entreprises de presse soient récompensées fiscalement. Soit par un crédit d'impôt pour les personnes qui apportent de l'argent sonnant et trébuchant au capital des entreprises de presse, soit par un crédit d'impôt pour les particuliers qui s'abonnent à un journal ou un magazine.
En période de conflits sociaux à répétition sur la distribution de la presse papier, qui n'ira pas en s'arrangeant alors que la presse se consulte de plus en plus sur ordinateurs, smartphones et tablettes, la proposition de loi prévoit aussi "la fusion des sociétés coopératives de messageries de presse en une société unique soutenue financièrement par l’État".
Mais tout cela a un coût.
Les députés communistes ont donc trouvé une solution : taxer les nouveaux médias. La taxe sur la publicité en ligne chère au sénateur Philippe Marini est remise sur la table, avec l'idée de taxer "tout hébergeur de site de communication au public en ligne établi dans un État membre de l’Union Européenne qui fournit un service en France" (vous avez bien lu "hébergeur" et non "éditeur"), à hauteur de 1 % des dépenses publicitaires réalisées en France.