La Commission européenne va traîner la France devant les tribunaux pour l'obliger à relever le taux de TVA appliqué aux livres électroniques. Toutefois, le gouvernement s'y oppose, en avançant le principe de neutralité fiscale entre le livré imprimé et le livre numérique.

Paris et Bruxelles se retrouveront donc devant les tribunaux. Selon les informations du journal économique Les Échos, la Commission européenne est convaincue que la seule façon d'obliger la France à appliquer une TVA à taux plein sur les livres électroniques est de la poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne. Et d'obtenir sa condamnation.

Dans l'Hexagone, le taux de TVA actuellement appliqué aux livres électroniques est de 5,5 %. C'est le taux réduit. Or, la Commission européenne souhaite que celui-ci soit relevé à 19,6 %, dans la mesure où les e-books ne sont pas listés dans la catégorie des biens pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit. Mais pour la France, cela engendre une distorsion avec le livre imprimé, qui lui bénéficie du taux réduit.

"Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Juridiquement, le principe de la neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu", avait défendu Aurélie Filippetti. Et d'ajouter "qu'un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique".

Pour la ministre de la culture, il est essentiel "que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent", afin de ne pas affecter un secteur en plein bouleversement. Des arguments qui n'ont pas fait changer d'avis la Commission européenne, puisque celle-ci a maintenu son cap après avoir adressé un avis motivé au gouvernement pour l'inciter à changer de politique.

À Bruxelles, il est pourtant admis que cette différence de traitement n'est pas pertinente. Mais la loi est la loi et la Commission européenne, gardienne des traités, doit faire en sorte que les États membres ne s'écartent pas de la voie tracée par le droit communautaire. Quitte à engendrer des situations ubuesques, en attendant un hypothétique accord entre les Vingt-Sept.

Mais encore faut-il que les pays s'entendent. Or selon Les Échos, es autres pays n'apprécieraient guère la stratégie française en matière d'ebooks. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Pologne auraient ainsi porté plainte contre la France et le Luxembourg, qui applique un taux plus bas encore : 3 %. C'est ce taux qui a convaincu Amazon de s'installer dans ce pays, pour optimiser fiscalement ses activités européennes.

Cet accord pourrait néanmoins être trouvé cette année. Neelie Kroes, en charge de la politique numérique au sein de l'Union européenne, doit proposer des axes de réflexion permettant d'aboutir un taux de TVA cohérent entre les États membres mais aussi entre les livres imprimés et les ouvrages numériques.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés