Publié par Julien L., le Mercredi 20 Février 2013

Bruxelles compte attaquer la France sur la TVA des ebooks

La Commission européenne va traîner la France devant les tribunaux pour l'obliger à relever le taux de TVA appliqué aux livres électroniques. Aujourd'hui à 7 %, celui-ci devrait être à 19,6 % selon Bruxelles. Mais le gouvernement fiscal s'y oppose, en avançant le principe de neutralité fiscale entre le livré imprimé et le livre numérique.

Paris et Bruxelles se retrouveront donc devant les tribunaux. Selon les informations du journal économique Les Échos, la Commission européenne est convaincue que la seule façon d'obliger la France à appliquer une TVA à taux plein sur les livres électroniques est de la poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne. Et d'obtenir sa condamnation.

Dans l'Hexagone, le taux de TVA actuellement appliqué aux livres électroniques est de 7 %. C'est le taux réduit. Or, la Commission européenne souhaite que celui-ci soit relevé à 19,6 %, dans la mesure où les e-books ne sont pas listés dans la catégorie des biens pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit. Mais pour la France, cela engendre une distorsion avec le livre imprimé, qui lui bénéficie du taux à 7 %.

"Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Juridiquement, le principe de la neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu", avait défendu Aurélie Filippetti. Et d'ajouter "qu'un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique".

Pour la ministre de la culture, il est essentiel "que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent", afin de ne pas affecter un secteur en plein bouleversement. Des arguments qui n'ont pas fait changer d'avis la Commission européenne, puisque celle-ci a maintenu son cap après avoir adressé un avis motivé au gouvernement pour l'inciter à changer de politique.

À Bruxelles, il est pourtant admis que cette différence de traitement n'est pas pertinente. Mais la loi est la loi et la Commission européenne, gardienne des traités, doit faire en sorte que les États membres ne s'écartent pas de la voie tracée par le droit communautaire. Quitte à engendrer des situations ubuesques, en attendant un hypothétique accord entre les Vingt-Sept.

Mais encore faut-il que les pays s'entendent. Or selon Les Échos, es autres pays n'apprécieraient guère la stratégie française en matière d'ebooks. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Pologne auraient ainsi porté plainte contre la France et le Luxembourg, qui applique un taux plus bas encore : 3 %. C'est ce taux qui a convaincu Amazon de s'installer dans ce pays, pour optimiser fiscalement ses activités européennes.

Cet accord pourrait néanmoins être trouvé cette année. Neelie Kroes, en charge de la politique numérique au sein de l'Union européenne, doit proposer des axes de réflexion permettant d'aboutir un taux de TVA cohérent entre les États membres mais aussi entre les livres imprimés et les ouvrages numériques.

Publié par Julien L., le 20 Février 2013 à 11h47
 
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Commentaires à propos de «Bruxelles compte attaquer la France sur la TVA des ebooks»
Inscrit le 24/10/2012
764 messages publiés
Inscrit le 20/02/2013
1 messages publiés
Pour votre information la tva sur le livre imprimé n'est pas à 7% mais à 5,5%...
Inscrit le 16/06/2009
9549 messages publiés
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 20/02/2013 à 13:22
Il était à 5,5 %, mais il a été relevé à 7 % en avril 2012.
Inscrit le 26/04/2005
367 messages publiés
C'est 7%

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FDCF0A5361A262014131006119303F46.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006191654&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120103


La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :


[...]


6° Livres, y compris leur location. Dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2012, cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.
[message édité par SkeROy le 20/02/2013 à 14:35 ]
Inscrit le 20/02/2013
1 messages publiés
Tiens c’est amusant, pour une fois l’Etat Français est étonnamment progressiste, lui qui a tendance à surtaxer internet pour protéger le Minitel et surtaxer les smartphones pour protéger les Bi-Bops !
Le voilà qui considère le livre électronique comme un livre et pas comme un jeu vidéo...
Sinon la distorsion de concurrence reprochée par le Royaume-Uni, ça me fait doucement rire... Une sacrée bande de trolls ces mecs de la City..
[message édité par flow le 22/02/2013 à 08:48 ]
Inscrit le 13/07/2009
224 messages publiés
ha si ce sujet n'est pas de la belle technocratie de première qualité, je me m'y connais plus !
Inscrit le 10/09/2010
78 messages publiés
Plus ça va et plus j'ai des réactions épidermiques vis à vis de l'UE.

Je ne supporte plus que ces ronds de cuirs non élus, imposent aux peuples leurs décisions prisent dans leur monde d'apatrides et lobbyistes.
Inscrit le 22/12/2009
464 messages publiés
Bienvenu au club...
Inscrit le 06/11/2012
441 messages publiés
Le sujet est aussi que le livre papier ne devrait pas avoir non plus une TVA réduite.
Inscrit le 11/03/2009
1638 messages publiés
Merde, pour une fois que le gouvernement français est en avance par rapport à l'UE
Inscrit le 07/06/2011
67 messages publiés
Une question bête : un livre électronique (e-book, je crois), c'est quoi exactement
- une liseuse (tablette, kindle, ....)
- un fichier (pdf par exemple) contenant un livre.
Inscrit le 27/05/2003
74 messages publiés
On parle ici du fichier pdf ou le plus souvent ePub qui correspond au livre au papier près.
Inscrit le 25/06/2009
272 messages publiés
Si déjà pour commencer le tarif des livres électronique était fixe d'une plateforme à l'autre comme celui des livres en papier et moins cher aussi (comme une sorte de "Bonus écologique").
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