Le gérant italien d'un site de liens condamné à 6,4 millions d'euros d'amende
De l'autre côté des Alpes, la lutte contre le piratage ne fait pas dans dentelle. Un gérant d'un site de liens a été condamné à payer une amende de 6,4 millions d'euros pour avoir proposé, à travers ses différents sites, des liens menant vers des contenus protégés par le droit d'auteur. Il est en outre accusé d'avoir engrangé beaucoup d'argent avec la publicité et la revente de données personnelles à des annonceurs.
6,4 millions d'euros.
Arrêté en juillet 2012 par les services financiers et douaniers de la police italienne (GDF), Tex Willer aurait engrangé plus de 580 000 euros grâce à la publicité diffusée sur les différents portails qu'il administrait et aux campagnes de dons qu'il lançait, sollicitant ainsi la générosité des membres. Toujours selon les autorités, Tex Willer aurait soustrait 83 000 euros à l'impôt et aurait fait pour 100 000 euros de fausses factures.
En outre, selon Torrentfreak, Tex Willer n'avait pas une grande considération pour les données personnelles des membres de ses sites web. Celui-ci aurait vendu des informations confidentielles à des publicitaires, en piochant dans la base de données regroupant les renseignements des usagers. Interrogé par nos confrères, le président de la FIMI a expliqué comment le montant de l'amende a été fixé.
"La législation italienne en matière de propriété intellectuelle prévoit des amendes administratives supplémentaires basées sur le nombre d'œuvres illégalement distribuées. Au regard de l'énorme quantité de fichiers en question, l'amende est devenue très vite très importante", a expliqué Enzo Mazza. ItalianShare listait près de 31 000 liens avant sa fermeture, selon les autorités.
Et si Tex Willer ne peut pas payer son amende, alors c'est l'administration fiscale italienne qui prendra le relais en engageant une procédure à son encontre.