La deuxième version de la loi CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act) sera bientôt entre les mains des parlementaires américains. Les deux promoteurs du texte travaillent actuellement avec la Maison Blanche pour lever les ambiguïtés de la mouture précédente et éviter, cette fois, la menace d'un véto présidentiel.

La détermination des politiques à soutenir certaines propositions de loi vire parfois à l'obstination. Aux États-Unis, cet acharnement est illustré ces jours-ci par deux élus de la Chambre des représentants, Dutch Ruppersberger (démocrate) et Mike Rogers (républicain). Les deux parlementaires comptent remettre sur les rails leur proposition de loi CISPA.

Acronyme de Cyber Intelligence Sharing and Protection Act, la loi CISPA (ou H.R. 3523) est un texte encourageant la coopération entre le gouvernement américain, les agences fédérales et les sociétés afin de mieux combattre les "cyber-menaces". Le texte propose en particulier de faciliter le partage d'informations permettant de contrer une attaque informatique par exemple.

Adopté au mois d'avril 2012 par la chambre basse du congrès, le texte s'est néanmoins heurté au désintérêt de la chambre haute. Il lui fallait 60 voix pour poursuivre son aventure législative, mais le texte n'en avait réuni que 52. Mais même avec suffisamment de parlementaires, il n'était absolument pas acquis que le texte devienne un jour réalité.

L'administration Obama avait en effet prévenu que le président pourrait utiliser son droit de véto pour bloquer l'entrée en vigueur du texte. L'argument alors avancé par Washington était que la loi CISPA comportait des lacunes pouvant causer du tort aux internautes américains. Parmi les critiques adressées à la loi CISPA figure la définition très large de la cyber-menace, qui ouvre la porte à toutes les dérives.

Soucieux de ne pas subir un deuxième camouflet, le parlementaire Dutch Ruppersberger a assuré à The Hill qu'il travaillait cette fois en étroite collaboration avec la Maison Blanche pour éviter que le président ne brandisse à nouveau son véto. La Commission permanente du renseignement de la Chambre des représentants compte ainsi réintroduire la loi CISPA cette année.

"Nous travaillons sur certains points… et avec la Maison Blanche pour faire en sorte que, cette fois, l'administration se montre plus favorable à l'égard de notre loi que la dernière fois", a expliqué le représentant démocrate. Il s'agit surtout de lever les ambiguïtés du texte. Selon lui, les discussions avec l'exécutif ont été très positives et les travaux ont bien avancé.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés