La riposte graduée néo-zélandaise sanctionne un premier internaute

La riposte graduée a fait sa première victime en Nouvelle-Zélande. Un premier jugement (.pdf) a été rendu mardi à Wellington, condamnant une internaute à verser 616,57 dollars néo-zélandais (environ 378 euros). Cette une sanction pécuniaire très éloignée du plafond prévu par la loi : la peine maximale prévoit en effet jusqu'à 15 000 dollars néo-zélandais (environ 9200 euros).

La presse locale, qui a couvert le procès, indique que la défenderesse a plaidé l'ignorance devant les juges. À la barre, elle a assuré qu'elle ne savait pas que ce téléchargement était illicite. Les trois avertissements ont été envoyés le 24 novembre 2011, le 19 juin 2012 et le 31 août 2012. Les notifications reçues ont porté sur deux titres : "Man Down" de Rihanna et "Tonight Tonight" de Hot Chelle Rae.

Selon les éléments rapportés par le New Zealand Herald et le National Business Review, l'adresse IP de l'internaute a été capturée deux fois pour le téléchargement du même titre ("Man Down") puis pour la chanson du groupe de rock américain. Mais l'internaute se défend d'avoir effectué trois fois : seul le premier téléchargement survenu fin novembre est de son fait.

Les explications fournies par l'accusée indiquent qu'en cherchant à désinstaller son client BitTorrent de son ordinateur, elle a involontairement téléchargé une seconde fois le single de Rihanna. Par ailleurs, elle affirme qu'elle n'est pas à l'origine du téléchargement de "Tonight Tonight". Autant de maladresses qui ont fait grimper le compteur de la riposte graduée.

La presse locale fournit enfin le détail des 616,57 dollars réclamés à la condamnée :

6,57 dollars serviront à couvrir le paiement des fichiers musicaux, 50 dollars iront à l'association professionnelle néo-zélandaise du disque (RIANZ) pour rembourser le FAI des coûts générés par l'envoi des avertissements, 200 dollars couvriront les frais de justice. Les 360 dollars restants constituent la peine en tant que telle, à raison de 180 dollars par fichier concerné.