Publié par Julien L., le Jeudi 31 Janvier 2013

La riposte graduée néo-zélandaise sanctionne un premier internaute

En Nouvelle-Zélande, un tribunal a condamné une première internaute dans le cadre de la riposte graduée. Elle devra verser au total 616,57 dollars, une somme bien loin des 15 000 dollars prévus au maximum par la loi. Son adresse IP a été flashée à trois reprises en train de télécharger via le protocole BitTorrent : deux fichiers musicaux sont concernés, mais l'un d'eux a été téléchargé à deux reprises.

La riposte graduée a fait sa première victime en Nouvelle-Zélande. Un premier jugement (.pdf) a été rendu mardi à Wellington, condamnant une internaute à verser 616,57 dollars néo-zélandais (environ 378 euros). Cette une sanction pécuniaire très éloignée du plafond prévu par la loi : la peine maximale prévoit en effet jusqu'à 15 000 dollars néo-zélandais (environ 9200 euros).

La presse locale, qui a couvert le procès, indique que la défenderesse a plaidé l'ignorance devant les juges. À la barre, elle a assuré qu'elle ne savait pas que ce téléchargement était illicite. Les trois avertissements ont été envoyés le 24 novembre 2011, le 19 juin 2012 et le 31 août 2012. Les notifications reçues ont porté sur deux titres : "Man Down" de Rihanna et "Tonight Tonight" de Hot Chelle Rae.

Selon les éléments rapportés par le New Zealand Herald et le National Business Review, l'adresse IP de l'internaute a été capturée deux fois pour le téléchargement du même titre ("Man Down") puis pour la chanson du groupe de rock américain. Mais l'internaute se défend d'avoir effectué trois fois : seul le premier téléchargement survenu fin novembre est de son fait.

Les explications fournies par l'accusée indiquent qu'en cherchant à désinstaller son client BitTorrent de son ordinateur, elle a involontairement téléchargé une seconde fois le single de Rihanna. Par ailleurs, elle affirme qu'elle n'est pas à l'origine du téléchargement de "Tonight Tonight". Autant de maladresses qui ont fait grimper le compteur de la riposte graduée.

La presse locale fournit enfin le détail des 616,57 dollars réclamés à la condamnée :

6,57 dollars serviront à couvrir le paiement des fichiers musicaux, 50 dollars iront à l'association professionnelle néo-zélandaise du disque (RIANZ) pour rembourser le FAI des coûts générés par l'envoi des avertissements, 200 dollars couvriront les frais de justice. Les 360 dollars restants constituent la peine en tant que telle, à raison de 180 dollars par fichier concerné.

Publié par Julien L., le 31 Janvier 2013 à 17h59
 
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Commentaires à propos de «La riposte graduée néo-zélandaise sanctionne un premier internaute»
Inscrit le 26/11/2010
147 messages publiés
et les élus pourris et ainsi que les patrons véreux ils ont quoi eux ?
m'énerve à lire cette merde.
toujours les memes qui sont condamnés.
pffffff
Inscrit le 11/03/2009
3541 messages publiés
malheureusement pas nouveau .

"Que vous soyez puissants ou misérables les jugements de cours vous rendront blanc ou noir" .
Jean de la Fontaine il y a fort longtemps
Inscrit le 02/01/2012
25 messages publiés
@ tachikkoma généralités = banalités
Inscrit le 15/12/2008
202 messages publiés
C'est totalement hors sujet MAIS
ce fond jaune est à dégueuler quel manque de gout c'est hallucinant !
Inscrit le 25/06/2009
272 messages publiés
C'est le genre d'inconvénients que l'on a pas avec les filtres de pub... Mais clairement ça fait mal aux yeux, et - c'est mon point de vue - Numérama n'est pas très respectueux envers ses visiteurs avec leurs pubs très très envahissantes...
Inscrit le 09/03/2010
1070 messages publiés
cool je l'ai pas ce fond jaune ma freebox parametrée anti-pub marche donc bien ?
Inscrit le 29/09/2009
560 messages publiés
Pour ma part j'ai pas la free box mais adblock ,plus de pub envahissante.
Inscrit le 05/04/2011
468 messages publiés
J'ai installé Adblock hier, après 1 an à "jouer le jeu" pour pas bousiller le commerce des pubs. Malheureusement, si les sites ne font pas un petit effort, ils n'auront pas de mes dons.
Inscrit le 13/08/2010
7341 messages publiés
Je reposte (sorti cette aprem)

Tiens, en passant, une news intéressante :

" Espionnage de Besancenot : l'ex-distributeur du Taser condamné à 15 mois de prison avec sursis
Antoine Di Zazzo, patron de SMP Technologies, a été condamné, jeudi 31 janvier, à quinze mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, pour avoir fait espionner l'ancien porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste Olivier Besancenot entre 2007 et 2008. L'ex-distributeur du Taser était poursuivi pour complicité de "violation du secret professionnel", d'"accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données" et de "détournement de finalités de données"."
  • C'est moins cher payé que pour pour du piratage de musique en général
  • Pour une peine comme celle-ci, Aaron Swartz ne se serait jamais suicidé !
  • Wonderful world, isn't it ?
Inscrit le 11/03/2009
1643 messages publiés
Tout ça pour ça ?
http://www.__youtube...h?v=sEhy-RXkNo0
http://www.__youtube...h?v=QzlNFcT2aOE

C'est pourtant pas vraiment compliqué de les récupérer tout à fait légalement...
Inscrit le 13/08/2010
7341 messages publiés
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