Samsung n'a pas "violé délibérément" les brevets d'Apple
Dans un verdict rendu mardi, le tribunal californien chargé du procès opposant Samsung à Apple a estimé que la firme sud-coréenne n'a pas enfreint délibérément la propriété intellectuelle de son adversaire américain. Si Samsung a effectivement fauté, Apple n'a pas réussi à prouver l'intentionnalité de la violation. En outre, le tribunal a rejeté la demande d'Apple, qui cherchait à tripler son indemnisation.
Samsung a enfreint la propriété intellectuelle d'Apple, mais il ne l'a pas fait délibérément.
L'intentionnalité n'a pas été prouvée
Dans un premier temps, la juge Lucy Koh a examiné chacun des brevets impliqués dans l'affaire opposant les deux firmes. Elle a alors estimé que la firme de Cupertino n'a pas réussi à fournir des "preuves claires et convaincantes" démontrant que Samsung a effectivement enfreint sa propriété intellectuelle de manière volontaire. C'est à l'exact opposé de l'avis du jury américain qui s'est prononcé sur cette affaire.
En août dernier, les neuf Américains appelés à participer au procès entre Apple et Samsung ont estimé que le géant sud-coréen a violé délibérément les droits de son rival en reprenant certaines fonctionnalités logicielles et caractéristiques physiques de ses produits. Au total, Samsung a été reconnu coupable d'avoir enfreint sept brevets, dont cinq de façon intentionnelle.
Pas de triplement de la sanction
En outre, la juge américaine a estimé qu'Apple n'a pas expliqué en quoi l'indemnisation déjà prévue par le verdict d'août dernier, à savoir verser un milliard de dollars en guise de dédommagement, est insuffisant. En conséquence, "ce tribunal, à sa discrétion, ne trouve pas qu'un renforcement de la peine soit approprié", commente le tribunal, cité par Wired.
L'entreprise sud-coréenne échappe donc - pour l'instant - à une aggravation de sa peine. En effet, Apple a tenté de tripler le montant des dédommagements en défendant l'idée que Samsung a violé intentionnellement ses brevets pour séduire les consommateurs. Si le tribunal avait accédé à cette demande, il aurait alors été question d'une indemnisation de trois milliards de dollars.