Les Finlandais pourraient forcer l’examen d’une révision du droit d’auteur (MàJ)

Mise à jour : Alors qu'il reste deux mois avant la date limite, les Finlandais n'ont été pour le moment qu'un peu plus de 26 000 à signer la pétition en faveur d'une révision positive du droit d'auteur. Pour relancer le mouvement et obtenir les 50 000 signatures nécessaires, une coalition de sites finlandais a décidé d'organiser mardi un blackout. Parmi les participants figurent le site AfterDawn, de renommée mondiale.

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Article du 25 janvier 2013 – C'est un fait divers qui a fait polémique en Finlande. Chargé de lutter contre les infractions au droit d'auteur, le CIAPC a pris pour cible un internaute accusé d'avoir voulu pirater un album de musique en le téléchargeant via le protocole BitTorrent. L'opinion publique s'était alors émue de la saisie de l'ordinateur portable d'une fillette de 9 ans, jugeant que l'intervention de la police semblait disproportionnée au regard des faits.

Depuis, les lignes bougent dans ce pays d'Europe du Nord. Daily Dot fait remarquer que des Finlandais veulent forcer un débat parlementaire sur la révision du droit d'auteur, en vue de son assouplissement. Comment ? En réunissant 50 000 signatures en l'espace de six mois. S'ils y parviennent, le parlement aura l'obligation d'en débattre et de soumettre au vote le texte de loi défendu par les pétitionnaires.

En ligne depuis mercredi, la proposition ne vise pas à légaliser le téléchargement illicite, même dans un cadre non-marchand. En présentant un texte moins ambitieux, les pétitionnaires souhaitent surtout augmenter leurs chances de convaincre les parlementaires de voter une révision du droit d'auteur qui allège les sanctions prévues par la loi et autorise des usages moins controversés.

Parmi les objectifs des pétitionnaires, on retrouve une réduction des sanctions pénales pour violation de la propriété intellectuelle ou encore un élargissement de la portée de l'usage équitable (fair use). Le titre du texte de loi traduit d'ailleurs la volonté de ses auteurs "pour donner du sens à la loi sur le droit d'auteur", c'est-à-dire avoir une législation juste et mesurée.

En France, sans doute qu'une telle initiative rencontrerait un écho important s'il existait un mécanisme de démocratie directe similaire à celui en place en Finlande. En effet, de nombreux délits sont moins sévèrement condamnés que l'échange de biens culturels sur Internet, même si les plafonds des sanctions sont rarement atteints. Symboliquement, c'est très significatif.

Soutenue par une campagne sur Internet, la pétition a pour le moment récolté en deux jours 8602 signatures soit 17,2 % du cap à atteindre.

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