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Qui aurait cru que l’affaire irait aussi loin ? En 2007, Universal Music avait provoqué le premier véritable scandale d’abus de droits d’auteur sur Internet en demandant à YouTube de retirer la vidéo d’un bébé dansant dans sa cuisine sur une chanson de Prince, pourtant largement inaudible. La maman qui avait filmé son bambin, Stephanie Lenz, avait décidé de contre-attaquer en demandant l’aide de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), pour porter plainte contre Universal Music.
Elle estime en effet que la maison de disques a abusé de ses droits de propriété intellectuelle en négligeant le droit à une « utilisation équitable » (fair use) de la musique, et qu’elle l’a fait en portant atteinte à sa liberté d’expression et de communication.
En 2008, un tribunal a repoussé la demande de rejet présentée par Universal Music, et depuis l’affaire suit son cours. Un premier jugement, en 2010, avait dit qu’il n’était pas déraisonnable d’obliger la maison de disques à vérifier la légitimité de chacune de ses demandes de retraits de vidéos, pourtant opérées automatiquement avec l’utilisation du système Content ID de YouTube.
Dans une nouvelle décision relayée par Ars Technica, un juge californien a refusé jeudi de trancher définitivement l’affaire par une procédure accélérée dite de « summary judgement ». Estimant que les deux parties avaient des arguments valables à faire valoir, le juge a décidé de renvoyer l’affaire devant un jury. Il y aura un procès en bonne et due forme, dans lequel un ensemble de jurés américains devront trancher, soit en faveur de la puissante maison de disques française, soit en faveur de la maman américaine dont la sympathique vidéo personnelle a été censurée.
Le noeud juridique de l’affaire se situera au niveau du degré de connaissance et d’appréciation du « fair use » que l’on peut exiger des ayants droit, lorsqu’ils demandent le retrait d’une vidéo aux Etats-Unis. L’EFF devra en effet démontrer qu’Universal Music avait connaissance de ce que la vidéo du bébé ne pouvait être traitée autrement que comme un cas manifeste de « fair use », et qu’elle s’est pourtant obstinée en toute connaissance de cause.
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