Kim Dotcom reproche à la Sacem allemande d'avoir fait retirer de YouTube la vidéo de la conférence de presse dédiée à Mega, au nom des droits d'auteur. Ce serait l'enregistrement et la diffusion d'une représentation publique d'un artiste qui poserait problème, même si Kim Dotcom affirme que celui-ci a donné sa permission. Depuis, la vidéo est revenue sur YouTube.

C'est par la publication de trois messages sur Twitter que Kim Dotcom a raconté son malheur. La GEMA (société pour les représentations musicales et les droits de reproduction mécanique), qui est à la version allemande de la SACEM, a fait retirer de YouTube la vidéo de la conférence de presse organisée par Kim Dotcom pour annoncer le lancement de Mega, son nouveau service d'hébergement.

Selon Kim Dotcom, qui est déjà fort occupé à contrer les accusations laissant entendre que sa plateforme est dangereuse, la GEMA a obtenu le retrait de la vidéo au nom des droits d'auteur. Selon l'intéressé, toutes les musiques diffusées au cours de la conférence de presse sont sa propriété. Et il affirme en outre l'artiste qui a joué en direct a donné sa permission.

Bien décidé à obtenir l'annulation de ce retrait, Kim Dotcom indique qu'il a dû déposer une notification pour obliger YouTube à regarder cette affaire de plus près. Il ajoute que la GEMA recevra bientôt un courrier électronique de son département juridique. Entretemps, la vidéo a été remise en ligne sur YouTube, sans explication particulière. Aucune autre ne manque à l'appel.

La faute à Content ID ?

Les raisons qui ont poussé YouTube à retirer temporairement la vidéo de la conférence de presse consacrée à Mega ne sont pas encore très claires. S'agit-il d'une notification automatique, basée sur les filtres Content ID mis en place par YouTube ? Dès lors, ce n'est peut-être pas directement la GEMA qui est à l'origine de cette opération. Les filtres de Content ID font parfois défaut.

Mis en avant par YouTube, Content ID vise à protéger les ayants droit en contrôlant les contenus mis en ligne sur la plateforme américaine. En fournissant les empreintes numériques de leurs oeuvres, les ayants droit permettent à YouTube d'écrire un algorithme destiné à détecter les reproductions de contenus. Ensuite, une sanction est ensuite automatiquement adressée aux prétendus contrevenants.

Le cas de la représentation publique enregistrée

L'autre hypothèse qui se dégage implique l'enregistrement d'une représentation publique qui est ensuite diffusée (en l'occurence en ligne, via YouTube). Il s'agit alors d'un changement de statut juridique, puisqu'on passe au droit de la reproduction et de la mise à disposition du public. Dans ce cas de figure et en l'état actuel du droit, la GEMA a son mot à dire.

Si c'est effectivement cette hypothèse qui l'emporte, cela rappelera l'affaire MGMT. En 2009, l'UMP avait utilisé sans autorisation le titre "Kids" dans un meeting ensuite diffusé sur Internet, via sa chaîne vidéo. La formation politique a par la suite reconnu qu'il s'était rendu coupable de contrefaçon, et a dû verser des dommages et intérêts au groupe américain.

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