Lors de son audition au parlement, le prochain président du CSA a fait part de sa volonté de se rapprocher de la CNIL afin d'aborder la question du profilage selon le choix des programmes TV. Un profilage qui devrait se développer à mesure que la télévision connectée se démocratise.

Nommé ce mois-ci à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Olivier Schrameck a d'ores et déjà signifié son intention de marcher dans les pas de son prédécesseur, Michel Boyon. Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le président du CSA a ainsi déclaré sans surprise que la "coopération" avec l'Arcep "a vocation à se renforcer grandement".

"Je ne crois pas qu'il soit bon de séparer les affaires économiques d'une part, culturelles et sociétales d'autre part", a-t-il ajouté. Cela n'a rien de vraiment étonnant. Jusqu'au dernier moment, Michel Boyon s'est efforcé de faire du CSA le futur régulateur d'Internet en France, une fois que la fusion sera engagée avec le régulateur des communications électroniques. Olivier Schrameck ne fait que poursuivre ce but.

Plus inhabituel, le nouveau président du CSA a fait part de son inquiétude vis-à-vis du profilage des téléspectateurs, selon les programmes regardés. Olivier Schrameck a ainsi plaidé pour un renforcement des liens avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour traiter ce sujet qui prendra de l'importance avec le développement de la télévision connectée en France.

Reconnaissant que les relations sont "ténues" avec la CNIL, l'ancien président de section au Conseil d'État voit se renforcer "à [ses] yeux la perspective inquiétante du profilage sur la base de choix individuel de programmes".

La CNIL commence à se pencher sur le sujet

Sur ce sujet, la CNIL a déclaré cet automne que "la télévision connectée permet le recueil et l’utilisation de nombreuses données personnelles", ce qui permet "de suivre les usages, mesurer l’audience plus finement, envoyer de la publicité ciblée". Or, "des fabricants commencent également à intégrer aux postes des capteurs […] pour compléter la télécommande traditionnelle (reconnaissance de gestes)".

"Ces capteurs pourraient également permettre, à terme, de suivre et d’analyser les réactions aux programmes ou aux publicités regardées, à partir des postures des téléspectateurs ou du trajet de leurs yeux sur l'écran", ajoute la CNIL. "Ces nouveaux services pourraient potentiellement conduire à un profilage plus fin des téléspectateurs, sans qu’ils en aient conscience ou qu’ils aient les moyens de s'y opposer".

En conséquence, la CNIL veut "se positionner en amont" sur ce dossier et "formuler rapidement des préconisations" comprenant l'information des personnes et le respect de leurs droits. Ces recommandations seront adressées à tous les acteurs du secteur, allant des chaînes de télévision aux fournisseurs d'accès à Internet, en passant par les équipementiers.

D'ores et déjà, la CNIL "participe" aux travaux organisés par le CSA sur usages de la télévision connectée. Ces réflexions doivent permettre "de mieux connaître les usages réels et de définir une régulation adaptée" et d'avoir une bonne connaissance des évolutions dans ce domaine, afin "d'identifier les risques potentiels" pouvant apparaître avec les derniers développements techniques.

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