Neutralité du Net : Fleur Pellerin renvoie la patate chaude au CNNum
Il faudra encore attendre pour qu'une législation soit enfin prise pour imposer le respect de la neutralité du net en France. Gagnant encore du temps sur un dossier très sensible, le Gouvernement a indiqué mardi qu'il demandait au Conseil National du Numérique (CNNum) d'étudier les contours d'une éventuelle future législation.
Tout ça pour ça.
L'organisation d'une nouvelle table ronde, d'abord programmée en décembre avant d'être reportée au 15 janvier, a donné le sentiment que le Gouvernement cherchait à gagner du temps pour ne pas avoir à trancher par la loi, alors que le Parti Socialiste s'y était engagé pendant la campagne électorale.
Ce sentiment ne sera pas écarté par l'annonce faite par Fleur Pellerin ce mardi matin, en conclusion de la table ronde à laquelle la ministre de l'économie numérique n'a pas assisté. Elle a en effet indiqué que ce sera au Conseil National du Numérique (CNNum) d'étudier l'opportunité d'une loi sur la neutralité du net, et de donner les orientations sur son contenu. Il livrera ses conclusions en février. Ménageant la chèvre et le chou, la ministre a fait savoir qu'il fallait préserver les libertés fondamentales, mais néanmoins réfléchir à une meilleur répartition de la valeur dans les réseaux.
Le Conseil National du Numérique, dont la quasi totalité des membres avait démissionné l'été dernier suite au parachutage de l'ancien conseiller au numérique de Fleur Pellerin en remplacement de Benoît Tabaka, doit être reformé ce vendredi 18 janvier. Il sera présidé par Benoît Thieulin, le fondateur de l'agence Netscoude, un expert reconnu du web, très proche du Parti Socialiste.