La décision date du 22 novembre mais la CNIL vient de la communiquer. Les blogs et autres sites personnels seront dispensés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Plus de 2 millions d’internautes ont déjà créé leur blog en France. Le strict respect de la loi demanderait à ces bloggers de déclarer leur tribune à la CNIL, puisqu’ils diffusent ou collectent des données à caractère personnel, et notamment les adresses IP et nom de ceux qui postent des commentaires. Néanmoins, « prenant la mesure du très grand nombre de sites web mis en œuvre par les particuliers et du faible enjeu d’une formalité administrative dans ce domaine, la CNIL a décidé, le 22 novembre 2002, de dispenser de déclaration ces sites« , a indiqué hier l’organisme.

La CNIL rappelle tout de même certaines de base qui s’appliquent à tous, y compris aux bloggers. Ainsi « la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci« , et « les personnes peuvent, ultérieurement, s’opposer à tout moment à cette diffusion« . « Les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet« , prévient la Commission sans doute émue du contenu de certains blogs.

Elle conseille en outre les familles de restreindre l’accès aux blogs familiaux, notamment pour limiter l’accès aux photographies d’un événement (mariage, anniversaire, etc.) aux seules personnes concernées. Il en est de même pour les sites et blogs qui diffuseraient des vidéos ou photos de mineurs, dont la diffusion ne peut en tout état de cause avoir lieu qu’après autorisation des parents ou du représentant légal.

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