Certains y verront une bonne nouvelle. Ce n'est pourtant pas sûr. La Hadopi a décidé de fermer ses Labs à la fin  de l'année, en raison du "contexte institutionnel" (la mission Lescure) qui menaçait de toute façon leur maintien, et des restrictions budgétaires. Le recadrage se met en place, pour remettre l'accent sur la seule fonction répressive.

Les restrictions budgétaires imposées par l'Etat à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) font leur première victime. Selon nos informations, les Labs de l'Hadopi qui avaient été créés en 2010 avec l'embauche "d'anciens opposants" pour ouvrir la réflexion sur un certain nombre de sujets liés à Internet et  au droit d'auteur, vont fermer leurs portes le 31 décembre prochain. C'est un véritable échec pour la direction de la Haute Autorité, qui avait insisté sur son esprit d'innovation en étant la première administration publique à ouvrir ce type d'espace collaboratif en ligne, dont  le programme de travail axé sur cinq pôles :

  • Réseaux & Techniques
  • Economie numérique de la création
  • Propriété intellectuelle et internet
  • Internet et sociétés
  • Usages en ligne

Depuis 2010, les Labs ont produit quelques rares documents comme un livre vert critique contre le filtrage, une enquête sur les freins au développement de la VOD, ou encore une étude juridique affirmant la légalité du streaming du point du vue du spectateur. Mais les Labs, qui ont été boudés dès leur lancement par les associations d'internautes et de consommateurs, n'ont jamais réussi à obtenir une participation active du publique, malgré le recrutement d'une "community manager" et un travail de plus en plus intense d'éditorialisation. Le forum des Labs sonne creux.

Un "contexte institutionnel" défavorable aux Labs

Par ailleurs, le Lab qui était sans aucun doute celui le plus observé, Réseaux & Techniques, a perdu son expert-pilote Jean-Michel Planche dès le début de l'année 2012. C'était ce Lab auquel avait été confié le soin d'élaborer des propositions pour les outils de sécurisation que l'Hadopi est censée labelliser. Depuis, officiellement les travaux continuent en interne, mais ils semblent au point mort.

Contactée, l'Hadopi nous a confirmé la fermeture des Labs à la fin de cette année, en évoquant sans plus de précision un "contexte institutionnel" et l'effet des restrictions budgétaires.

Les Labs comptaient 5 experts-pilotes rémunérés 2000 euros net chaque mois, issus de la société civile, et bénéficiaient en 2012 de deux agents dédiés en interne. Les Labs coûtaient ainsi quelques centaines de milliers d'euros, pour une efficacité toute relative (mise à jour : ils ont coûté 500 000 euros en 2011)

Mais c'est sans aucun doute ce "contexte institutionnel" qui pèse le plus dans la décision. L'Hadopi devrait être remaniée par la mission Lescure, et les Labs n'avaient guère de chances d'y survivre. Le gouvernement veut garder le pire de la Hadopi, c'est-à-dire la riposte graduée (il prévoit même qu'elle soit accentuée en 2013), et y ajouter la lutte contre le streaming et le téléchargement direct.

La mission Lescure, toute à l'écoute des ayants droit, ne veut surtout rien garder de l'Hadopi qui puisse ouvrir une brèche dans la réflexion sur la nécessaire évolution du droit d'auteur. Aussi peu influents fussent-ils, les Labs sont une première victime de ce recadrage institutionnel.

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