Bruxelles suspend son enquête contre Apple et quatre maisons d'édition, suite à leur engagement de revenir sur certaines clauses passées avec les détaillants. Ces dernières les empêchaient par exemple d'accorder des remises de prix. Seul le groupe Penguin ne s'est pas engagé. La Commission européenne va donc poursuivre ses contacts avec la maison d'édition britannique.

C'est une bonne nouvelle pour Apple et quatre groupes d'édition internationaux, accusés depuis un an de pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du livre électronique. La Commission européenne a annoncé ce jeudi la fin de l'enquête qu'elle avait engagée en décembre 2011, suite aux engagements pris par la firme de Cupertino et les quatre maisons d'édition.

Bruxelles "craignait que ces entreprises ne limitent artificiellement la concurrence sur les prix de détail des livres numériques". Cela aurait conduit à l'infraction des "règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante", poursuit le communiqué. D'où les demandes pressantes de la Commission, toujours soucieuse de préserver les conditions d'une libre et loyale concurrence.

Mais les "engagements définitifs" et d'Apple, de Simon & Schuster (USA, filiale de CBS), d'Harper Collins (USA, appartenant à News Corp) de Hachette Livre (France, détenu par Lagardère Publishing) et de Macmillan Publishers (Allemagne, partie de Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck) ont été jugées pertinentes. Elles "remédient aux problèmes de concurrence [que la Commission] avait relevés".

Juridiquement contraignants, ces engagements sont composés de deux mesures : d'abord, les éditeurs laisseront les détaillants "libres d'accorder des remises de prix sur les livres numériques, sous certaines conditions, pendant une période de deux ans". Ensuite, les contrats d'agence existants seront dénoncés et certaines clauses seront interdites pendant une période de cinq ans.

Le commissaire en charge de la concurrence sur le Vieux Continent, Joaquín Almunia, n'a pas caché sa satisfaction. "Les engagements proposés par Apple et les quatre éditeurs rétabliront des conditions de concurrence normales sur ce nouveau marché en pleine évolution, au bénéfice des acheteurs et des lecteurs de livres numériques".

"Si chaque éditeur et chaque vendeur de livres numériques est libre de choisir le type de relation commerciale qu'il préfère, toute forme de collusion visant à restreindre ou à éliminer la concurrence est tout simplement inacceptable", ajoute l'Espagnol, qui rappelle qu'une amende jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial peut être imposée à une société ne respectant pas son engagement.

Si Apple et quatre autres sociétés sont désormais hors de cause, la Commission européenne poursuit ses discussions avec Penguin (Royaume-Uni, groupe Pearson). L'éditeur est en effet le seul à défier encore Bruxelles, bien qu'Apple va dénoncer le contrat d'agence passé avec lui, et à n'avoir proposé aucune piste permettant "de clore la procédure à son égard".

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