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EMI encourage la licence pan-européenne
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 24 Janvier 2006 à 10h57 -
posté dans Divers
Donnant suite aux voeux de licence pan-européenne émis par la Commission, EMI a accordé aux sociétés d'auteurs britanniques et allemandes la possibilité de gérer les droits numériques sur leur catalogue pour toute l'Europe.
La Commission Européenne pousse à la création d'une licence pan-européenne qui permettrait aux acteurs de la musique en ligne de s'adresser à une seule société de gestion pour obtenir les droits sur tous les territoires européens. Actuellement, un entrepreneur qui souhaiterait ouvrir un kiosque musical sur plusieurs pays d'Europe doit obtenir l'autorisation de la maison de disques, mais également de celle de chacune des sociétés d'auteurs et de compositeurs qui gèrent les droits dans chacun des pays. La création d'un "guichet unique" souhaité par l'Europe permettrait d'accélérer le développement des offres commerciales à l'échelle européenne.
Fort des recommandations formulées par la Commission en octobre dernier, EMI a signé avec deux sociétés de gestion européenne un accord visant à l'établissement d'une licence unique. Il s'agit de l'Alliance MCPS-PRS en Grande-Bretagne, et de la GEMA allemande. Ces deux sociétés de gestion collective pourront désormais accorder les droits de reproduction et d'exécution publique pour Internet et les services mobiles, pour toute l'Europe. Ils ne pourront néanmoins le faire que pour le catalogue anglo-saxon d'EMI, qui couvre les auteurs et compositeurs des Etats-Unis, du Canada, de Grande-Bretagne, d'Irlande, d'Afrique du Sud, de Nouvelle Zélande et d'Australie. L'exclusivité nationale dont bénéficie encore par exemple la Sacem pour les auteurs et compositeurs français empêche la création d'une licence pan-européenne pour les oeuvres de nationalité européenne. Jusqu'à la libéralisation de la concurrence entre les sociétés de gestion de l'UE, l'entrée sur le marché est donc facilitée en Europe uniquement pour les artistes non-européens. Un comble. 4
Commentaires à propos de EMI encourage la licence pan-européenne
 hawkins
Le 24 Janvier 2006 à 11h49
Ca confirme aussi ce que l'on peut penser sur la vision de l'avenir de la musique selon les majors.
Ca devrait donner de la matière à réfléchir à la SACEM et les "stars engagées", elles préfèreront : - l'avenir version "licence globale" où la musique est partagée au plus grand nombre et les recettes vont directement dans la poche des créateurs - ou l'avenir version "majors" avec une musique verrouillée (exit les "petits" artistes), le pactole pour les multinationales et désolé pour les pauvres...   muscardin
Le 25 Janvier 2006 à 08h53
Et ben moi je suis contre !
Je vous signale simplement que c'est l'histoire du plombier polonais appliquée à la gestion des droits ; c'est à dire le nivellement européen par le bas. |
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