Publié le 06 décembre 2012 à 15h50

L’idée d’une protection du domaine public reprise par Lescure

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Dans le cadre de sa mission pour "l'acte 2 de l'exception culturelle", Pierre Lescure s'est dit favorable à la création de dispositifs juridiques pour protéger et promouvoir les oeuvres du domaine public.

Le mois dernier, le juriste, blogueur et activiste des savoirs communs Lionel Maurel avait publié sur son blog une proposition très développée de loi pour sacraliser le domaine public. Il y expliquait très justement que les oeuvres qui ne sont théoriquement plus protégées par le droit d'auteur étaient dans les faits de plus en plus privatisées sous l'effet des droits voisins ou des DRM, qui viennent ajouter une surcouche de droits. Un phénomène baptisé "copyfraud".

Dans le cadre de sa mission, qui selon notre analyse est vouée à l'échec dans son volet de lutte contre le piratage, Pierre Lescure a repris à son compte les grandes lignes de cette idée.

"La numérisation ouvre de nouvelles possibilités de diffusion et de mise en valeur des oeuvres du domaine public. Mais elle permet aussi le développement de pratiques, parfois regroupées sous le terme de « copyfraud », ayant pour objet ou pour effet de créer de nouveaux droits sur les oeuvres et d’entraver l’accès ou l’utilisation", constate-t-il dans le point d'étape remis aujourd'hui au ministère de la Culture. "Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des oeuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des oeuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes", ajoute-t-il, en référence implicite aux contrats passés en particulier avec Google.

"Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion

et de valorisation du domaine public adaptés à l’ère numérique", conclut-il, dans une formule qui laisse planer un doute sur la perspective menaçante d'un domaine public payant.

Sur un terrain également miné, Pierre Lescure prévient qu'il souhaite "ajuster l'équilibre (du droit d'auteur) dans le sens d'une plus grande ouverture", en élargissant les exceptions au droit d'auteur. Le chargé de mission en cite quatre à assouplir : l'exception pédagogique, l'exception de courte citation (à étendre aux oeuvres audiovisuelles), l'exception de conservation, et la liberté de panorama (qui doit permettre de reproduire une oeuvre installée dans l'espace public).

Enfin, mais il s'agit d'une proposition beaucoup plus simple à porter, Pierre Lescure souhaite également "réfléchir aux moyens de faciliter le recours aux licences libres pour les créateurs qui le souhaitent, et leur reconnaissance dans le monde de la création".