Publié par Julien L., le Mardi 04 Décembre 2012

Subvention de mobiles : le conflit entre Free et SFR tranché en janvier

Le conflit entre SFR et Free sera résolu en janvier. Le tribunal de commerce de Paris a décidé de reporter sa décision, alors qu'un verdict était attendu ce mardi. Free accuse SFR de concurrence déloyale en proposant des téléphones mobiles subventionnés. Le quatrième opérateur n'a néanmoins déposé aucune plainte contre Orange et Bouygues, qui proposent pourtant eux aussi des mobiles subventionnés.

Il faudra patienter encore quelques semaines avant de connaître le verdict du tribunal de commerce de Paris dans le conflit qui oppose Free à SFR à propos des téléphones mobiles subventionnés. La juridiction de premier degré a en effet décidé ce mardi de reporter sa décision à janvier prochain, alors que la décision devait être connue aujourd'hui.

Dans cette affaire, c'est Free qui attaque SFR. Pour l'opérateur, qui a porté plainte cet été, la subvention des téléphones portables est de la "concurrence déloyale". "C'est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé... sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas", dénonçait à l'époque Xavier Niel.

Des trois grands opérateurs ayant mis en place une politique de subventionnement, seul SFR est dans le collimateur de Free. Orange et Bouygues Télécom ne font pas, aujourd'hui, l'objet d'une plainte. Il est assez peu probable que l'opérateur historique se retrouve dans le collimateur de Free, dans la mesure où les deux groupes ont signé l'an passé un accord d'itinérance 2G et 3G. S'attaquer à son partenaire serait périlleux.

De son côté, Free Mobile ne propose aucun engagement à ses clients. Les deux forfaits téléphoniques proposés par l'opérateur peuvent être résiliés à tout moment. Les téléphones vendus via sa boutique en ligne font l'objet d'un contrat à part, prenant la forme d'un crédit à la consommation, qui doit être remboursé indépendamment de l'abonnement mobile.

Publié par Julien L., le 4 Décembre 2012 à 17h44
 
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Commentaires à propos de «Subvention de mobiles : le conflit entre Free et SFR tranché en janvier»
Inscrit le 06/09/2012
140 messages publiés
Le quatrième opérateur n'a néanmoins déposé aucune plainte


Ce serait dommage qu'il y ait un risque de casser le business du triumvirat en pleine période de Noël...
Inscrit le 05/09/2002
2530 messages publiés
C'est pas seulement parce qu'Orange est leur partenaire qu'ils n'ont pas attaqué hein.

Il y a plusieurs raisons :
- la première c'est que quel que soit l'opérateur qu'ils coincent sur le sujet (si on leur donne raison), ils plombent le système chez TOUS les autres aussi
- la deuxième c'est que mener de front 3/4 procès similaires ne sert à rien, et coûte plus cher pour rien
- la troisième, et plus importante, c'est que SFR s'est auto-tiré une balle dans le pied en commençant à faire des forfaits qui ont un prix différent avec/sans subvention de portable, ouvrant la voie royale à cette plainte (sauf erreur Bouygues à suivi peu après, mais SFR était le premier, donc ils ont pris)
- X.Niel/Free ont des comptes à régler avec SFR et ça leur fait plaisir de les pourrir.

Accessoirement, ce serait bien que la plainte aboutisse et qu'ils gagnent, ça changerait un tas de choses, et ça obligerait les gens à ouvrir les yeux en sachant combien leur coûte réellement le tel, en se retrouvant avec des vrais crédits au lieu de crédits déguisés avec un taux d'usure....

Au final, plus le subventionnement de mobile disparaîtra (en France comme ailleurs), plus les tarifs des tels nus diminueront pour arriver à un niveau correct au lieu des prix prohibitifs actuels.

Google a commencé à attaquer d'un côté, si ça ça pouvait prendre le subventionnement en tenaille ce serait cool.
Inscrit le 13/10/2011
412 messages publiés
J'adore les mecs qui du fond de leur petite condition jugent quel doit être "le niveau correct" des prix.

Donne la parole à un idiot, il se prend pour le nouveau président de l'Arcep ;D
Inscrit le 09/07/2008
1053 messages publiés
Y'a pas si longtemps j'ai du taper un scandale parce que la centrale d'appels sur laquelle je tombe quand mon médecin ne décroche pas refusait de me fixer un rendez-vous si je fournissais pas un numéro de portable.
J'ai commandé des bouquins sur le net (ça devait être la fnac je crois) : obligé d'indiquer un numéro de portable bidon faute de pouvoir valider la commande.


Le niveau correct du prix ? Si ça devient une obligation d'avoir un téléphone portable le niveau correct c'est 0 euro.
Inscrit le 30/05/2010
393 messages publiés
bon je t explique : dans un marche d offre et de demande, quand les subventions ( quelle qu en soit l origine, UE, gouvernement, opérateur téléphonique) disparaissent, la concurrence joue a plein et oui effectivement les prix baissent.

cours de première année d économie...

edit : reponse a fandefai....
[message édité par tower41000 le 05/12/2012 à 07:15 ]
Inscrit le 06/02/2012
134 messages publiés
La concurrence joue, oui, mais les constructeurs fixent eux-mêmes les tarifs minimum de leurs produits, sur lesquels les revendeurs (grossistes, opérateurs, etc) n'ont qu'une faible marge.
Et vu comme le marché est dominé par une poignée de constructeurs (après Apple, Samsung, RIM, Nokia... il reste qui ?) au niveau mondial, ce n'est pas le petit marché français qui va influencer leurs tarifications.
Inscrit le 05/09/2002
2530 messages publiés
Ah ? Bizarrement le "petit marché UK" et le "petit marché Autrichien" influent suffisement pour que le prix des téléphones nus baissent (la plupart du temps ça coûte moins cher de les acheter là bas avec frais de port qu'en France sans....).
Inscrit le 27/04/2009
263 messages publiés
et on peut connaitre les raison de ce report?
Inscrit le 15/08/2008
2850 messages publiés
Voir le premier post
Inscrit le 11/06/2009
45 messages publiés
bah ceux qui vont le plus tirer la tronche c'est les fabricants de mobiles.... car là c'est indolore, surtout quant on voit les sommet de prix de forfait d’où l on part; tandis que mettre 679 euro dans un iphone 5 (16Go) ou 649 euro dans un galaxy s3 (16Go) même en prenant un crédit là les gens vont peut être réfléchir a deux fois....
Inscrit le 25/06/2009
273 messages publiés
Faut vivre avec ses moyens aussi.

(Edit : Certains achètent des voitures neuves à crédit pour 10 ans en vivant dans un HLM et resteront locataire à la retraite. D'autres roulent en voiture d'occasion en étant propriétaire...)
[message édité par Borny le 04/12/2012 à 23:22 ]
Inscrit le 15/07/2009
5 messages publiés
649 € Un Galaxy S3 ?? Je sais pas ou tu as vu ce prix là mais sur topachat il est à 486 € http://www.topachat....tl10011103.html
Inscrit le 11/06/2009
45 messages publiés
j avais juste googlelé... mais visiblement j 'avais le prix "officiel" a la sortie... autant pour moi.
cela n’enlève rien au fait que claquer un peu moins de 500 euro tous les 2 ans dans un tel me semblera moins évident pour l'utilisateur lambda si il "voit" le vrai prix
[message édité par paul67 le 07/12/2012 à 15:40 ]
Inscrit le 21/02/2006
4267 messages publiés
sauf que sur un forfait vendu 50€/mois le téléphone doit dedans étres rembourser a hauteur de 45€
Bref sur 2 ans 1000€ minimum

Et bien entendu c'est valable que si tu reste quelque chose comme 2 ans si tu reste plus l'addition est encore plus élévé
Inscrit le 05/04/2011
491 messages publiés
Oui c'est pas con de le présicer, Iaskov : Si au bout de deux ans, tu dis pas que tu résilies, ils continuent à te la mettre profond xD
Ils sont forts les salauds =)
Inscrit le 24/06/2005
910 messages publiés
Etrange cette décision : reporter l'arrêt de justice à après la période de plus grosse vente de l'année pour les opérateurs....

surement aucun rapport, la justice est indépendante des considérations économiques des opérateurs téléphoniques...
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