Publié par Julien L., le Samedi 24 Novembre 2012

Ebook : Filippetti plaide une nouvelle fois pour une TVA réduite

La Commission européenne et la rue de Valois s'opposent toujours sur le taux de TVA à appliquer aux livres numériques. Dans une réponse adressée à un sénateur, la ministre de la culture défend le principe de la neutralité fiscale. "Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique", a défendu Aurélie Filippetti.

La ministre de la culture et de la communication est intransigeante. Malgré l'avis motivé de la Commission européenne envoyé en octobre à la France, l'intimant d'abandonner sa politique de TVA à taux réduit (7 %) sur les livres électroniques, Aurélie Filippetti est persuadée que la taxe sur la valeur ajoutée doit identique entre les livres imprimés et les ouvrages dématérialisés.

Questionnée sur ce sujet par le sénateur Robert Tropeano, elle a répondu en plaidant pour la "neutralité fiscale", estimant qu'il "n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports". "Juridiquement, le principe de la neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu".

"Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique", a-t-elle ajoutée, dans une remarque tout à fait marquée au coin du bon sens. Et d'ajouter que le principe de la neutralité fiscale "impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent". C'est dans l'intérêt de ce secteur, car une telle mesure "est favorable au développement du marché", qui "se structure".

À l'échelle européenne, le livre numérique n'est pas listé dans la catégories des domaines pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit. Un oubli malheureux de la Commission, qui nécessite désormais un accord entre les 27 pays membres de l'Union pour faire évoluer ce point. En attendant, Bruxelles souhaite que la France se conforme au droit et applique la TVA à taux plein (19,6 %).

À Bruxelles, les officiels reconnaissent évidemment que cette différence de traitement n'est plus franchement pertinente. La situation devrait connaître un déblocage l'an prochain, puisque la responsable de l'agenda numérique, Neelie Kroes, doit proposer des pistes pour faire converger les taux de TVA entre les livres imprimés et les ouvrages numériques.

Publié par Julien L., le 24 Novembre 2012 à 16h23
 
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Commentaires à propos de «Ebook : Filippetti plaide une nouvelle fois pour une TVA réduite»
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Pfffffetti, tes gesticulations calculés ne trompent plus personne : tu es nulle, fausse, manipulatrice, sans vision, sans contenu, et ne mérite pas d'être ministre d'un pays comme la France.

(tu me diras, tu es loin d'être la seule dans ce cas, c'est devenu la norme...!)
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3007 messages publiés
Ici c'est pas elle qui nous pompe. C'est Bruxelles.
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Elle "communique & manoeuvre" en bonne politicarde, rien de plus ; rien de fiable, contenu zéro, valeurs et principes zéro, idées zéro, courage zéro, etc...
Toujours pas compris encore toi, mince alors ?

Quant à Bruxelles, c'est un cauchemar permanent pour les peuples et la démocratie ce monstre dangereux.

J'aurai pu écrire DemocracyLess, mais là c'est DigitalLess...
Image IPB
Inscrit le 10/07/2008
3007 messages publiés
Elle "communique & manoeuvre"

Oui mais c'est pas grave, plus personne n'écoute Aurélie Filippetti.
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Son cas n'étant pas isolé mais étant devenu la norme, la tendance étant de pire en pire, je trouve cela assez grave.

Que veux tu, je suis un démocrate et j'ai une très haute opinion de la Démocratie...
Inscrit le 10/07/2008
3007 messages publiés
Je suis d'accord avec toi. Nous sommes passés en bavassocratie, avec la complicité des mass-media. La politique est devenue un spectacle Pinder, et encore c'est faire insulte à cette honorable famille. Cette société se noie dans le babillage, commentaire de babillage, décortiquage de commentaire de babillage, talk-shows de clows tragiques botoxés. Il faudrait leur faire dire que plus personne ne fait attention à eux. Nous n'avons jamais eu autant de moyen de nous exprimer mais notre parole n'a jamais eu aussi peu de valeur. Peut-être pourrions nous leur faire porter un message par le garde champêtre pour être entendus.
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Que veux tu que je réponde ici à une chose pareille ?

Bonne semaine à toi, qu'ils aillent au diable pour leur coupable irresponsabilité et leur réelle médiocrité.
Inscrit le 20/08/2010
889 messages publiés
La littérature numérique étant une arnaque monstrueuse, une TVA à 19,6 % qui pourrait la plomber définitivement est une bonne chose ! Vive l'Europe !
Inscrit le 13/08/2010
7293 messages publiés
Quel que soit le taux de TVA, le point majeur est que les éditeurs doivent positionner les livres numériques à un prix raisonnable par rapport à la version papier.
Ou que les auteurs se passent d'éditeur pour la version numérique de leurs oeuvres.
Cf l'histoire de Thomas Geha et le site Team Alexandriz
https://gehathomas.w...mme-alexandriz/
Inscrit le 03/10/2011
6034 messages publiés
n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports
Il n'y a pas de raison, non plus à avoir une TVA variable en fonction de ce qui est acheté, qu'il s'agisse d'une salade, d'un livre ou d'une voiture.
Inscrit le 18/05/2008
829 messages publiés
Quand même pour une fois: Bravo Madame de la culture!
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Inscrit le 11/04/2004
459 messages publiés
Heureusement en effet qu' il y a encore des ministres pour défendre ce qui est juste. Bravo.
Inscrit le 05/03/2008
805 messages publiés
Arrêtons les délires. On nous a fait le coup plus d'une fois! L'Europe c'est le méchant quand ça arrange. Putain, si on avait encore notre souveraineté on n'en serait pas à ce genre de déclaration à la con! De toute façon c'est pas elle qui décide, et si la TVA augmente elle restera la gentille! Pitoyable...
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Elle est pitoyable, et encore le mot est gentil!, comme 99% de ses collègues, en effet.

Cela dit, je me permets cette remarque. Tu emploies le terme "souveraineté".
Chez certains simples d'esprit, ou certains excités ultra radicaux mous du bulbe, ça te vaudrait de te faire traiter "par pur réflexe" ainsi :

il toi ( ) utilise le mot souveraineté -> souverainiste -> nationaliste -> ultranationaliste -> fachiste -> A mort ! puisque nous (les excités ultra radicaux mous du bulbe) nous sommes le rempart contre le fascisme qu'il est vrai le rempart!

C'est chiant, hein, les simples d'esprit et encore plus les excités ultra radicaux mous du bulbe ?

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edit : tu me diras, le terme "souveraineté" renvoie en sus de "souveraineté nationale" (le truc qui excite les antifa et les fait se comporter comme de bons petits nazillons obtus et dangereux) à "souveraineté populaire".
Là, on peut oser penser, on est en démocratie tout de même hum hum, que cette Filipfetti comme la quasi totalité de ses semblables professionnalisés sont une des manifestations les plus évidentes de la perte de souveraineté populaire.

Chacune de leurs sorties communicationnelles visant à abrutir et tromper les citoyens, chacune de leurs décisions prises en conclave, chacune de leurs traitrises vis à vis du peuple et des principes républicains et démocratiques de base, chacune de leurs collusions, bref chacune des manifestation de leur médiocrité et de leur absence de qualités nécessaires pour les postes qu'ils volent et occupent sans vergogne et avec suffisance, chacune est comme une évidence :

en réalité, ils asseoient leurs culs merdeux et sur la souveraineté populaire et sur la République.

Eh oui, on en est là...
[message édité par JimJimJim le 25/11/2012 à 16:25 ]
Inscrit le 10/07/2008
3007 messages publiés
il toi utilise le mot souveraineté -> souverainiste -> nationaliste -> ultranationaliste -> fachiste -> A mort ! puisque nous (les excités ultra radicaux mous du bulbe) nous sommes le rempart contre le fascisme qu'il est vrai le rempart!

Tu n'es pas obligé de faire une génuflexion devant le politiquement correct avant d'utiliser un mot marqué de son pipi. Tu fais son travail par procuration. Pour désamorcer les mines sémantiques, il faut les ignorer. Lorsque tout le monde les ignore, elles ne fonctionnent plus.
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
J'ai hélas noté même chez certains "valeureux" une tendance à se laisser embobiner par ce genre de raccourcis à la con réalisés par des sortes de fachos rouges genre antifa, du coup je désactive, si possible, de temps à autre...
Inscrit le 03/09/2012
964 messages publiés
La neutralité que j'attends concerne celle des flux du réseau.
La neutralité d'un machin bourré de DRM n'est pas ma priorité.
Inscrit le 04/09/2002
2702 messages publiés
y a tout de même de quoi se demander pourquoi le livre papier bénéficie d'une tva réduite...

et puis, ils le ps veut faire l'europe: qu'il commence par en accepter les contraintes.
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
Mais j'y pense. Puisqu'elle communique sur je veux une tva réduite, on pourrait lui la jouer Jivaros à la "Ministre".

Mais non, je déconne Pffetti, tu es belle comme un coeur qui aurait tourné moisi
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