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Interview : Lionel Thoumyre, SPEDIDAM
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 18 Janvier 2006 à 15h20 -
posté dans Divers
Alors que "des brouettes d'ordures [sont] tombées sur la licence globale ces derniers temps", comme le décrivait récemment Florent Latrive, nous avons souhaité pousser la réflexion au delà des simples guerres de communication. Lionel Thoumyre, juriste à la Spedidam, répond à nos questions.
Membre de l'Alliance Public-Artistes qui soutient la création d'une licence globale pour légaliser les échanges de musique en contrepartie d'une rémunération collectée par les FAI, la Spedidam est avec l'Adami chargée de la gestion des droits des artistes-interprètes. En charge du droit des nouvelles technologies à la Spedidam, Lionel Thoumyre a un emploi du temps bien chargé en cette période de débats houleux sur le projet de loi DADVSI, mais nous accorde de longues réponses à nos questions :
Ratiatum.com : La licence globale que vous proposez avec les membres de l'Alliance Public-Artistes est critiquée de toutes parts depuis le 21 décembre, où le débat a pris un tour politique. En premier lieu la viabilité économique et la justesse de répartition des sommes collectées est très critiquée. En étant très concret, quelle est l'ampleur des sommes qui peuvent être soulevées par une licence globale et selon quelles proportions seraient-elles réparties aux organisations des différents ayant droits ?  Lionel Thoumyre : La licence globale doit faire l'objet d'un vrai débat public. Mais cette mascarade qui consiste à lancer à la va-vite deux ou trois bons mots assassins – tels que « la licence globale, c'est la mort du droit d'auteur » - fondés sur des idées fausses, ce ne sont pas des critiques. C'est de la caricature qui confine à de la désinformation. De l'autre côté, vous avez une majorité silencieuse, représentée par 75% des internautes favorables à la licence globale et par 13 482 artistes signataires d'une pétition en ce sens. Pour en venir à la viabilité économique, c'est simple : quelle est la viabilité économique de la radio, de la télévision, de la copie privée sur les supports d'enregistrement ... ? Est-ce que ces différentes utilisations ont porté ombrage aux ventes de musiques ou aux entrées dans les concerts ? Non. La licence globale sur internet n'a pas plus vocation à se substituer à la vente de disques, aux sites de téléchargement commerciaux et encore moins au spectacle vivant. Dès lors, elle n'a pas non plus vocation à devenir la seule source de rémunération de l'artiste. Elle doit permettre de dégager une source de revenus complémentaires pour les artistes. Les sommes qui pourraient être soulevées par une licence globale optionnelle seraient comprises entre 300 et 400 millions d'euros par année.La Sacem est radicalement contre la licence globale alors qu'elle percevrait une part importante des sommes collectées. N'est-ce pas un signe convaincant que votre projet est défavorable aux auteurs qu'elle défend ? LT : Parmi les 13 482 signataires de la pétition pour la licence globale, beaucoup d'artistes sont également auteurs-compositeurs et, à ce titre, membre de la SACEM. Cet organisme tente cependant de riposter en faisant tourner sa propre pétition. Et savez-vous comment elle est intitulée ? « Le droit d'auteur est en danger ! Non à la fin de la création musicale » ... La problématique de l'échange des œuvres sur internet n'y est pas du tout expliquée, et encore moins la licence globale optionnelle, et on y présente pléthore de contre vérités. Si je suis un auteur-compositeur mal renseigné, je signe tout de suite non ? Quelle crédibilité devons-nous accorder à ces procédés ? Comment être sûr qu'un artiste écouté par un petit nombre d'internautes soit lui aussi rémunéré, et que les sommes collectées n'aillent pas uniquement vers les habitués du top 50 ? Parce que le peer-to-peer n'est pas un moyen de diffusion contrôlé par quelques multinationales. Parce que les œuvres qui s'y échangent sont identifiables à partir de l'analyse des métadonnées (identifiants contenus dans le fichier qui transporte les œuvres) ou du haché (empreinte unique d'une œuvre numérisée) au niveau des serveurs intermédiaires, qui stockent temporairement les contenus circulant sur internet. Parce que les sommes collectées pourront ainsi être réparties auprès des artistes de chaque œuvre identifiée sur le réseau. Nicolas Sarkozy organisait lundi une réunion avec de nombreux acteurs du monde culturel et de l'internet, parmi lesquels figuraient des représentants des maisons de disques, de la Sacem, des distributeurs, et également des consommateurs, mais aucun représentant des artistes-interprètes que vous défendez. Pourquoi cette absence dans un débat qui vous concerne très directement ? Les 15 membres de l'Alliance Public-Artistes, à laquelle appartient la SPEDIDAM, lui ont demandé d'être reçu. Seuls l'UFC Que-Choisir et les Audionautes ont été invités. Pourquoi ? Sans doute par ce que cela fait un peu désordre d'avoir des voix dissonantes dans l'univers artistique. Tout cela donne encore la désagréable impression que les dés de la concertation sont pipés. Tous les signaux semblent en rouge sur la licence globale. François Hollande lui-même s'est dressé contre le groupe parlementaire du Parti-Socialiste pour souhaiter un dispositif de conciliation « qui ne soit pas la licence globale ». Face à ce consensus droite-gauche, est-ce la fin du débat ? Garantir à tous cinq copies privées et supprimer les sanctions pénales lorsque les DRM sont contournés pour l'interopérabilité, n'est-ce pas une solution satisfaisante ? Nous osons encore croire que nous sommes en démocratie et que l'opinion de nos députés ne se résume pas à celle de leurs chefs de file. Quant aux « cinq copies privées » ... appelons-les plutôt les « cinq copies contrôlées », car la copie privée ce n'est pas cela ; c'est aussi le fait de télécharger pour son propre usage. Le projet du Ministre, même dans sa version bis, demeure toujours aussi bancal. Le principe de « réponse graduée », permettant de distribuer de « simples » contraventions aux plus petits téléchargeurs est étonnamment liberticide. Non seulement il nécessiterait une surveillance généralisée des flux entre individus, mais encore, il implique la distribution d'amendes sans aucune procédure judiciaire. Ce sera la loi de l'arbitraire. Pour finir, une remarque plus qu'une question. L'Alliance Public-Artistes souhaite un débat sur la licence globale et se sent probablement isolée, mais son site internet (lalliance.org) n'offre aucun espace de discussion : ni blog que l'on peut commenter, ni forum. Pour investir internautes et artistes autour de cette idée, ne faut-il pas un mode de communication plus participatif ? Le site est conçu pour communiquer dans le cadre d'un débat en urgence, nous concentrons nos énergies sur les discussions parlementaires. Mais si l'urgence est levée et que le gouvernement accepte véritablement le débat public, on peut très bien envisager que le site de l'Alliance devienne l'une des plates-formes de ce débat là. Merci Lionel Thoumyre. 10
Commentaires à propos de Interview : Lionel Thoumyre, SPEDIDAM
 hawkins
Le 18 Janvier 2006 à 16h14
Merci à Kad Redal pour cette interview (même si c'est un peu déprimant de constater l'isolement de la SPEDIDAM).
Juste une précision sur l'affaire des cinq copies. Selon Laurent Petitgirard (SACEM) : "Le nombre de copies n'est pas un dogme Sacem. [...] Il est clair que la notion de copies a beaucoup évolué. Quand il s'agissait de recopier un CD sur d'autres CD, ce qui était le cas il y a 5 ans, nous étions plus exigeants. Maintenant, le transfert de fichiers a changé la donne." http://www.ratiatum.com/forum/index.php?ac...9919ef69a1bc8bb Il semble donc que la limitation des copies soit plutôt défendue par le gouvernement et les majors mais pas vraiment par les autres parties concernées.   alexis49
Le 18 Janvier 2006 à 16h47
Il y a derriere tout ça une indécence de classe, comment des députés dit de gauche peuvent-ils défendre les supers nantis du showbiz et prêter une oreille aux jérémiades d'un Johnny Hallyday qui en 2005 a perçu l'équivalent de 451 ans de smic...Il semble que le téléchargement ne mette pas en danger la fortune de ce beau monde.En 2006 Jean Valjean serait condamné pour vole de droit d'auteur, rien n'évolue vraiment.
muaddibjv
Le 18 Janvier 2006 à 16h48
Damned, Francois Hollande se laisse séduire par le coté obscur de la force. La Fédération du Commerce de la Musique a décidemment des rammifications et de l'influence partout, et la démocratie est bien peu face à cette escalade qui va tout droit nous mener à l'Empire !
http://www.p2p-wars.net Goldy
Le 18 Janvier 2006 à 19h57
C'est hallucinant de voir à quel point votre vision des choses est aussi manichéenne, les gentil peer2pistes et les méchants artistes et leur maisons de disques... quiconque pense que la licence globale n'est pas une bonne chose devient alors un immonde ultra-libéral à la solde d'un vaste complot capitaliste...
La seule licence globale qui pourrait être efficace, selon moi, serait une ouverture du marché de la musique avec un système basé sur une déclaration, tu déclares ce que tu as téléchargé (cela peut être automatisé ou non, à la volonté du chacun), le montant de la licence global serait ensuite redistribué selon les déclarations que l'on a faites. Même si ce système est pour moi tout aussi utopique que la licence globale automatique, elle aurait au moins le mérite d'être réellement équitable, assurerait aux artistes d'être rémunérés plus en rapport à l'écoute dont ils feraient l'objet ( y'a pas que emule et les stats de razorback dans la vie...), et aux internautes de ne pas filer d'argent à des artistes qu'ils n'écoutent pas (rien que d'imaginer de filer ne serait-ce que le moindre centime à Chimène Badi me donne des frissons).  Elisheva
Le 18 Janvier 2006 à 20h13
@Goldy;
Ton système pourrait marcher avec de a bonne volonté; beaucoup de P2Pistes marcheraient. Les majors le refuseront pour les quelques uns qui risquent de frauder. Et pour ne pas avoir à se rendre compte que le public n'a pas les gouts qu'ils imaginent... Goldy
Le 18 Janvier 2006 à 21h48
Pas uniquement de la bonne volonté, un peu d'obligation également (de la même manière que tout le monde déclare ses revenues, n'importe qui peut aussi mettre n'importe quoi sur sa feuille de déclaration, mais gare à lui si on vient le contrôler).
Par contre, pour que cela fonctionne, il ne faut pas que le montant à payer soit proportionnel à la quantité de musique déclaré, car sinon, c'est évident que personne ne jouera le jeu (et certainement moi je premier). Il faut que le montant reste fixe. En ce qui me concerne, je pense que tout autres modèles de licence risquent clairement de n'être bénéfique ni pour les utilisateurs, ni pour les artistes : les premiers risquent de voir leurs libertés diminuer (légalisation d'une seule et unique plate-forme, imposition des DRM), et les autres risquent de voir tout l'argent aller aux même, c'est-à-dire (je cite le figaro) Johny, Sardou, Mylène Farmer, Souchon ou encore Raphaël (tudututu tudututu... beurk).  Le vénérable du so
Le 18 Janvier 2006 à 21h49
Je voudrais quand même rappeller à Goldy ainsi qu'a tout le monde puisqu'on y ai que le problème de la répartition des droits d'auteurs se posent déjà avec ou sans license globale. L'intérêt de la license globale est principalement l'accès à la culture au sens large du terme. Effectivement, si la loi DADVSI passe en l'état, se sera les commerciaux des majors qui décideront à ma place de ce que je peut écouter ou voir, au secours ...
Goldy nous dit: "rien que d'imaginer de filer ne serait-ce que le moindre centime à Chimène Badi me donne des frissons". Eh ben dommage, car c'est déjà fait !! Acheter tel ou tel cd ou dvd de tel ou tel artiste ne donne aucune assurance, en l'état actuelle des choses, que c'est bien ce dernier qui touchera véritablement de l'argent sur cette vente. Et encore, je ne parle même pas de la taxe sur les supports physiques vierges qui est une véritable insulte à tous les acteurs de notre culture. Niluge_Kiwi
Le 18 Janvier 2006 à 22h55
Elisheva> Mais on ne demande pas leur avis aux majors!
C'est pas eux qui vont nous dicter les loi de la république francaise! De toute facon actuellement les majors ne sont pas satisfaites du P2P, la situation actuelle ne leur convient pas, la licence globale assure un revenu supplémentaire, donc c'est tjr mieux qu'actuellement! Mais la question est : qui récupère l'argent de la licence globale? la sacem? un équivalent de la sacem? les majors?Directement les artistes? Goldy> je suis tout à fait d'accord avec ton principe de licence globale déclarative (automatisée ou non au choix des utilisateurs) ca a l'air d'être une bonne solution! Charbax
Le 18 Janvier 2006 à 23h26
> espace de discussion pour investir internautes et artistes autour de cette idée
J'ai rajouté un forum à mon site http://licenceglobale.com Goldy
Le 19 Janvier 2006 à 08h11
Le vénérable du somm(et) > Goldy nous dit: "rien que d'imaginer de filer ne serait-ce que le moindre centime à Chimène Badi me donne des frissons". Eh ben dommage, car c'est déjà fait !!
Raison de plus pour pas lui en donner d'avantage. |
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