Pas de fusion immédiate entre CSA et Arcep, mais un premier pas

Selon Les Echos, la fusion entre le CSA et l'Arcep ne devrait pas avoir lieu sous sa forme la plus radicale, qui aurait vu les deux entités ne faire plus qu'une. Les ministres Aurélie Filippetti, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, qui doivent remettre un rapport avant le mois de décembre au premier ministre Jean-Marc Ayrault, auraient convenu que la fusion pure et simple était un chantier "trop complexe et surtout prématuré". Si la nécessité de rapprocher les deux régulateurs a bien été confirmée, les choses se feront par étapes.

"Après les auditions et synthèses menées par les autorités et les ministères concernés, le rapprochement a toutes les chances de prendre la forme d'une mise en place d'une structure commune", ajoute en effet le journal. Cette structure capable d'émettre des avis, recommandations ou même de prendre des décisions contraignantes serait composée de membres des deux autorités administratives, et aurait compétence sur les sujets communs au CSA et à l'Arcep.

Le gouvernement ainsi rejoindre la position qu'avait exprimée l'Arcep dans une note de synthèse publiée le mois dernier. Le CSA avait lui aussi plaidé dans un rapport publié le 30 octobre dernier pour un "rapprochement progressif" dont la première étape "consisterait à maintenir séparées les deux autorités actuelles, tout en créant une instance paritaire de régulation, dotée d’un pouvoir décisionnel, dans laquelle siégeraient des membres des deux collèges, voire tous leurs membres".

"L’instance serait appelée à statuer sur des sujets d’intérêt commun, comme la gestion du spectre, la régulation économique et la régulation des services en ligne, qui pourraient être définis par la loi. Elle s’accompagnerait d’un renforcement de la coopération entre les services. Cette première phase, temporaire, permettrait aux deux autorités d’approfondir leur coopération en vue de préparer la deuxième étape", c'est-à-dire la création d'une autorité unique fusionnant les deux Autorités actuelles.

Dans cette note, le CSA avait toutefois prévenu que sur le fond, son rapprochement avec l'Arcep ne serait acceptable que s'il prévoit de réguler les contenus sur Internet, et pas simplement les réseaux.

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