Le ministre de l'intérieur et président de l'UMP a réuni lundi des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l'internet et des représentants des consommateurs, pour tenter de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Sept principes ont été dégagés pour guider les parlementaires dans leur réflexion.

De Jean-Jacques Goldman à Laurent Kratz (directeur de Jamendo) en passant par Pascal Nègre (président d’Universal Music France), Chryde (la Blogothèque ou Julien Dourgnon (UFC-Que-Choisir), ils étaient nombreux (très exactement 22) à être réunis lundi par Nicolas Sarkozy. Le ministre de l’intérieur, qui était accompagné du cabinet du ministre de la Culture et de la communication, veut soutenir son collègue UMP Renaud Donnedieu de Vabre et peut-être mettre fin à la fronde historique vécue au Parlement avant la trève des confiseurs.

A l’issue de la réunion, l’UMP indique que « les échanges ont permis de dégager sept principes devant guider – selon les participants – la poursuite des travaux législatifs. Les voici (les commentaires de chaque sont de Ratiatum) :

  • Permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante : Est-ce réalisable autrement qu’en permettant aux offres actuellement illégales (les contenus distribués par P2P) de continuer à inciter les industries à le concurrencer ? Aucune plateforme légale française ne s’est montrée innovante par rapport aux solutions P2P, et ça n’est certainement pas en faisant tout pour condamner ces échanges que l’innovation sera motivée.
  • Garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé :la seule véritable garantie à l’usage des œuvres est l’absence de tout contrôle réalisé a priori, c’est-à-dire le refus des DRM. La copie privée n’est qu’un usage parmi tous ceux interdits de fait par les DRM, dont le droit de citation ou de consultation d’une œuvre
  • Lutter contre le téléchargement illégal  : le téléchargement, légal ou illégal, ne peut pas être erradiqué quelque soit le poids des armes. Il faut composer avec et le battre par la seule richesse de l’offre alternative proposée. « D’abord ils vous ignorent, puis ils se moquent de vous, ensuite ils vous combattent, et enfin vous gagnez » (Gandhi)
  • Permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent : c’est un peu un remake de la tautologie présente sur nombre de CD et DVD, selon laquelle toute copie non autorisée est interdite. Tout ce qui est autorisé est permis, il n’y a pas besoin de principe pour l’affirmer. La seule vraie innovation en la matière serait de contraindre la Sacem à libérer ses propres artistes qui, pour le moment, sont interdits par contrat avec la société de gestion de diffuser leurs propres œuvres sur Internet, et ainsi lever l’incompatibilité totale entre Sacem et Creative Commons – mais aucune mesure de ce genre n’est prévue dans le projet DADVSI
  • Garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre : il faut bien sûr garantir l’interopérabilité, mais la loi ne fera rien pour convaincre Microsoft et Apple de se mettre d’accord. Seule une mesure (improbable) interdisant purement et simplement aux plateformes la commercialisation d’œuvres dans des formats fermés pourrait être efficace.
  • Laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer : ceci devrait donc encourager à adopter lors d’une deuxième lecture l’amendement rejeté qui étendait la licence légale aux webradios.
  • Fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée : on sait combien il est difficile de revenir sur une loi adoptée dans le passé. Si cette loi est lourde à adopter aujourd’hui, la difficulté de la retirer ou de la modifier demain sera bien plus complexe encore. S’il y a une si grande incertitude sur les conséquences de la loi, mieux vaut s’abstenir et étudier d’abord les conséquences d’adoptions de textes similaires chez nos voisins européens et sur le marché américain (où le DMCA, adopté en 1998 avec des effets dévastateurs, a déjà été largement remis en cause par la jurisprudence et certains sénateurs)

Chaque fois que l’industrie culturelle a innové et a remis en question son modèle économique vers encore plus de rentabilité, l’origine d’une telle remise en cause était l’arrivée d’une technologie nouvelle qu’elle ne pouvait arrêter – le phonographe, la radio, la télévision, la cassette audio, le magnetoscope, et aujourd’hui Internet et le P2P. S’il n’y avait pas eu l’acharnement du patron de Sony pour imposer son Betamax (un magnetoscope concurrent de la VHS), après des années de procès contre Hollywood, l’industrie cinématographique qui voyait en lui le diable n’aurait pas aujourd’hui la vidéo comme principale source de revenus, loin devant les recettes du box-office. Il faut dépasser les peurs et ne pas les congeler dans le texte sacré de la loi.

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