DADVSI : Nicolas Sarkozy dégage sept principes

Guillaume Champeau - publié le Mardi 17 Janvier 2006 à 10h14 - posté dans High-Tech

Le ministre de l'intérieur et président de l'UMP a réuni lundi des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l'internet et des représentants des consommateurs, pour tenter de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Sept principes ont été dégagés pour guider les parlementaires dans leur réflexion.

De Jean-Jacques Goldman à Laurent Kratz (directeur de Jamendo) en passant par Pascal Nègre (président d'Universal Music France), Chryde (la Blogothèque ou Julien Dourgnon (UFC-Que-Choisir), ils étaient nombreux (très exactement 22) à être réunis lundi par Nicolas Sarkozy. Le ministre de l'intérieur, qui était accompagné du cabinet du ministre de la Culture et de la communication, veut soutenir son collègue UMP Renaud Donnedieu de Vabre et peut-être mettre fin à la fronde historique vécue au Parlement avant la trève des confiseurs.

A l'issue de la réunion, l'UMP indique que "les échanges ont permis de dégager sept principes devant guider - selon les participants - la poursuite des travaux législatifs. Les voici (les commentaires de chaque sont de Ratiatum) :
  • Permettre le développement d'une offre légale diversifiée, bon marché et innovante : Est-ce réalisable autrement qu'en permettant aux offres actuellement illégales (les contenus distribués par P2P) de continuer à inciter les industries à le concurrencer ? Aucune plateforme légale française ne s'est montrée innovante par rapport aux solutions P2P, et ça n'est certainement pas en faisant tout pour condamner ces échanges que l'innovation sera motivée.
  • Garantir l'usage des oeuvres légalement acquises dans le cadre privé :la seule véritable garantie à l'usage des oeuvres est l'absence de tout contrôle réalisé a priori, c'est-à-dire le refus des DRM. La copie privée n'est qu'un usage parmi tous ceux interdits de fait par les DRM, dont le droit de citation ou de consultation d'une oeuvre
  • Lutter contre le téléchargement illégal : le téléchargement, légal ou illégal, ne peut pas être erradiqué quelque soit le poids des armes. Il faut composer avec et le battre par la seule richesse de l'offre alternative proposée. "D'abord ils vous ignorent, puis ils se moquent de vous, ensuite ils vous combattent, et enfin vous gagnez" (Gandhi)
  • Permettre la mise en ligne et l'échange gratuits des oeuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent : c'est un peu un remake de la tautologie présente sur nombre de CD et DVD, selon laquelle toute copie non autorisée est interdite. Tout ce qui est autorisé est permis, il n'y a pas besoin de principe pour l'affirmer. La seule vraie innovation en la matière serait de contraindre la Sacem à libérer ses propres artistes qui, pour le moment, sont interdits par contrat avec la société de gestion de diffuser leurs propres oeuvres sur Internet, et ainsi lever l'incompatibilité totale entre Sacem et Creative Commons - mais aucune mesure de ce genre n'est prévue dans le projet DADVSI
  • Garantir l'interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l'industrie de l'internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre : il faut bien sûr garantir l'interopérabilité, mais la loi ne fera rien pour convaincre Microsoft et Apple de se mettre d'accord. Seule une mesure (improbable) interdisant purement et simplement aux plateformes la commercialisation d'oeuvres dans des formats fermés pourrait être efficace.
  • Laisser l'innovation, telle que les web radios, se développer : ceci devrait donc encourager à adopter lors d'une deuxième lecture l'amendement rejeté qui étendait la licence légale aux webradios.
  • Fixer un principe d'évaluation de la loi au bout d'une certaine durée : on sait combien il est difficile de revenir sur une loi adoptée dans le passé. Si cette loi est lourde à adopter aujourd'hui, la difficulté de la retirer ou de la modifier demain sera bien plus complexe encore. S'il y a une si grande incertitude sur les conséquences de la loi, mieux vaut s'abstenir et étudier d'abord les conséquences d'adoptions de textes similaires chez nos voisins européens et sur le marché américain (où le DMCA, adopté en 1998 avec des effets dévastateurs, a déjà été largement remis en cause par la jurisprudence et certains sénateurs)
Chaque fois que l'industrie culturelle a innové et a remis en question son modèle économique vers encore plus de rentabilité, l'origine d'une telle remise en cause était l'arrivée d'une technologie nouvelle qu'elle ne pouvait arrêter - le phonographe, la radio, la télévision, la cassette audio, le magnetoscope, et aujourd'hui Internet et le P2P. S'il n'y avait pas eu l'acharnement du patron de Sony pour imposer son Betamax (un magnetoscope concurrent de la VHS), après des années de procès contre Hollywood, l'industrie cinématographique qui voyait en lui le diable n'aurait pas aujourd'hui la vidéo comme principale source de revenus, loin devant les recettes du box-office. Il faut dépasser les peurs et ne pas les congeler dans le texte sacré de la loi.
Publié par Guillaume Champeau, le 17 Janvier 2006 à 10h14
 
 
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Commentaires à propos de «DADVSI : Nicolas Sarkozy dégage sept principes»
 
@Kad Redal: juste une incertitude en lisant ton article : les commentaires pour chacun des septs principes sont bien de toi ? (ou bien ont été formulés lors de la réunion ?).

Sur la licence globale, le sujet a été délibéremment laissé de côté ?
hawkins > C'est de moi bien-sûr. Si tu vois comment je peux clarifier la chose, je le ferai.

Pour la licence globale, le sujet a été abordé par Julien Dourgnon mais rapidement écarté puisque tous les invités à quelques très rares exceptions (Aziz Ridouan des Audionautes me semble être la seule) étaient contre ou pas pour.
tu imagines sincèrement Sarkozy apporter de telles critiques à sa "propre" loi !!!
Un raisonnement censé en la matière ne peut pas venir du gouvernement :D
@Kad Redal: Pas besoin de clarifier, tu le fais dans les commentaires et ceux qui s'interrogeraient n'ont qu'à s'y référer... Je suis sinon d'accord avec tes commentaires : les principes posent bien des questions, apportent peu de réponses.

Je ne sais pas vraiment quoi penser de ces réunions. D'un côté, on peut en être heureux, elles permettent de clarifier effectivement pour les décideurs (encore que). Mais, de l'autre, elles restent assez superficielles, justifient à l'avance des discours (voyez comment le gouvernement a décidé dans la concertation) et font l'impasse sur les études approfondies que l'on devrait impérativement faire. Les débats, c'est bien, mais sans études, sans chiffrages, sans analyses techniques pour les alimenter, cela me semble un peu creux...
Kad Redal qui part en campagne pour et au nom de Sarkozy.

Est-ce malhonnête ? Ou tu veux sa perte ? ^^

Nan franchement, le faire citer du Gandhi, tu pousses pas un peu le bouchon de la démago ? :D
Réunion qui sert à rien. Faire des discussions entre partisans d'un seul côté, ça ne fait rien avancer. Et on invite quand même une personne du côté opposé, juste pour ne pas se faire crier dessus. Ce n'est que de la masturbation mentale ces réunions.
Ca sent la loi qui fera rien bouger sa va etre encore le statu quo p2p illégale mais tolérer, sauf pour ceux qui aurons pas de chance et ce ferons prendre avec une belle amende a la clé.
Lepasseur : C'est pas Sarko qui cite Gandhi, c'est Kad.

Ca fait 2 lecteurs qui croient que les commentaires des "principes" viennent de la réunion.

Donc Kad, je te propose de modifier ton article en disant "les voici, assortis des commentaires qu'ils m'ont inspiré à chaud" ou quelquechose du genre.
Quelle insulte pour la démocratie!

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL- Assemblée Nationale - 3ème SÉANCE DU JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005 -->>

[M. Patrick Bloche] a dit:
"...Pour ne pas faire insulte au vote de cette assemblée, le groupe socialiste demande donc à nouveau, et avec force, la constitution d'une mission d'information (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et non un groupe de travail limité à l'UMP ! Nous en appelons au Président Debré : face à l'impréparation du Gouvernement et son incapacité à nous présenter un projet de loi cohérent, c'est à l'Assemblée qu'il revient de réécrive ce texte, dans le respect de l'intérêt général, c'est-à-dire sans criminaliser les internautes et en garantissant la diversité et la rémunération de la création culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)... "
@muscardin : au temps pour moi. Enfin pour n'importe quel lecteur attentif ou non.

Peut-être utiliser le [NDRL : bla bla bla] et en rouge serait vraiment utilement visible pour souligner que la copie de Sarko est à revoir (c'est le cas de le dire :D).

Merci d'avance Kad ;)
Bon j'ai relu, c'est un problème de forme : on croit au début de la news que c'est Sarko qui a dégagé ces 7 principes alors que plus loin a été rajouté discrètement : Les voici (les commentaires de chaque sont de Ratiatum).

Les 7 principes ont été dégagés PAR la réunion, donc avec l'aide des gens présents. Ce billet me semble un peu bizarrement orienté lol.

C'est voulu j'imagine pour mettre en opposition ces gens de droite comme Sarko qui font tellement bouger les choses (lol) alors que juste au dessus on dirait qu'Hollande est particulièrement pas impliqué et ne propose rien de neuf.

Roulalala, c'est pas neutre neutre :toussa: :D
La seule vraie innovation en la matière serait de contraindre la Sacem à libérer ses propres artistes qui, pour le moment, sont interdits par contrat avec la société de gestion de diffuser leurs propres oeuvres sur Internet, et ainsi lever l'incompatibilité totale entre Sacem et Creative Commons - mais aucune mesure de ce genre n'est prévue dans le projet DADVSI.

Votre article est clair et intelligemment commenté : bravo ! j'ai fait un lien vers mon podcast "Meltingtalks" (http://www.meltingtalks.com) qui traite aussi de cette loi avec deux interviews : DADVSI vue par le député Frédéric Dutoit (qui fait partie des 30 qui ont bloqué le vote à Noël) et vue depuis des artistes, les musiciens du groupe Dupain à Marseille.
voilà un des nerfs de la guerre ! tant que la SACEM n'autorise pas les artistes inscrits chez elle à diffuser gratuitement leur musique sur internet, ce principe est inapplicable...quand est il des autres ? ils nous prennent pour des imbéciles, vraiment ! J'ai deux podcasts, le second "Meltingpod" est essentiellement dédié à la promotion de la musique indépendante (tous les groupes français sont inscrits à la SACEM) ce qui explique mon irritation.
Annie
http//www.meltingpod.com
je suis tombé sur le compte rendu d'un des participants a la réunions..

http://tariqkrim.blo...e_rendu_de.html

plutot intéréssant.
en plus, on y apprends que les réprésentants des logiciels libres on pas ete super-actifs...
Le mensonge : il est faux de dire que l'on ne pourra pas repérer les artistes si le P2P est en licence globale.
Il suffirait simplement de référencer les téléchargements au travers d'un système de DRM n'empèchant pas la copie, mais bloquant le nom de l'auteur dans le fichier par exemple (si si, on peut le faire).
Du coup, tout transfert d'un fichier DRMisé est noté, l'artiste sait quel pourcentage il doit recevoir sur le pactole de la licence globale, et le travail est fait sans que l'on ait un quelconque blocage pour les copies et le droit privé.
Bien entendu, je n'ai pas parlé des intermédiaires, mais si l'on souhaite en rajouter, il n'y a aucun problème...
J'ai encore une petite question :D
Concernant la compte rendu de Tarik Krim http://tariqkrim.blo...e_rendu_de.html
(qui ne cite même pas Ratiatum et Kad, petit oublie ?), il note que même sur le site de l'UMP :

"Les échanges ont permis de dégager sept principes devant guider – selon les participants – la poursuite des travaux législatifs"

Je pensais pas que Kad ait pu être plus sarkoziste que Sarko :D

Bon, c'est pour de rire, j'arrête de titiller là lolololol
Au lieu de dégager 7 principes, il pôurrait pas dégagé tout courtle sarko! l'UMP a quand même perdu 3 elections succesives! Au lieu de se meler de tout il ferait mieux d'apprendre à respecter le vote populaire! Ca se serait faire de la politique autrement.
Quand les résistants nous transmettent le flambeau !

De Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, né à Berlin en 1917, ayant rejoint le Général de Gaulle en 1941, déporté à Buchenwald et à Dora, et toujours encore debout...

Stéphane Hessel a écrit:
"...Ces valeurs sont relativement simples à définir. Elles consistent à ce que le citoyen joue un rôle décisif dans la construction de l'Etat. C'est ce que nous avons appelé et ce que nous appelons la Démocratie. Mais la démocratie réelle ne peut l'être que si les citoyens sont attachés à leur liberté, à leur possibilité de défendre leurs intérêts de citoyen, à la dignité de la personne humaine et aux droits qui y sont attachés. Tout cela, il faut le défendre contre des risques. Ces risques existent. Nous les avons connus pendant la guerre. C'étaient les risques du fascisme et du nazisme. Ce sont aussi aujourd'hui les risques d'une civilisation, d'une société exagérément dépendante des forces économiques, de ce nous avons appelé à l'époque « les féodalités économiques ». C'est contre cela que la Démocratie doit défendre ces propres valeurs : les valeurs sociales, les valeurs culturelles. Je rappelle qu'ayant eu la chance de participer à la rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée il y a presque 60 ans, en 1948, nous voyions dans ce texte, dans ce beau texte, la confirmation de ces droits fondamentaux, qui sont à chaque instant remis en question lorsqu'ils ne sont pas défendus énergiquement par les citoyens. Voilà ce que représentait pour nous, à l'époque, la Résistance. Et nous pensions qu'il fallait rappeler cela et qu'il fallait appeler nos concitoyens, Français et Européens, à défendre ces valeurs-là..."

Que les héritiers du Général De Gaulle méditent ces propos!

http://dsedh.free.fr...s/hessel104.htm
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