Google ne restera pas inactif face au projet d'instaurer une taxe sur les liens hypertextes. Dans un courrier, le moteur de recherche prévient qu'il déréférencera les médias français si le législateur l'oblige à payer alors qu'il estime déjà faire beaucoup en référençant les sites et en leur amenant du trafic.

La presse française est avertie. Google n'hésitera pas à bannir les médias hexagonaux en les désindexant de son moteur de recherche, si jamais le législateur valide une taxe soutenue par les éditeurs de presse. Le géant du web refuse de s'en acquitter, estimant rediriger suffisamment de trafic (plus de 4 milliards de clics par mois, selon la firme américaine) vers les sites web des éditeurs français.

Google "ne peut accepter que l'instauration d'un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français", écrit le groupe américain dans un courrier daté mois d'octobre et adressé à plusieurs cabinets ministériels. Et d'ajouter "qu'en réalité, l'ambition de ce texte est d'interdire le référencement non rémunéré".

Selon le brouillon du texte qui a circulé en septembre, il est prévu de créer un nouveau droit voisin exclusif d'une durée de 5 ans qui rendrait l'autorisation préalable des organismes de presse obligatoire pour "toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou communication au public, y compris en ligne, de tout ou partie des contenus de presse édités sous leur responsabilité".

Une "rémunération équitable" serait instaurée, alimentée grâce à une taxe sur les liens hypertextes. Sans adhérer complètement au projet de loi, le Groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne (GESTE) , qui regroupe de nombreux titres de presse mais aussi des services en ligne de premier plan, s'est montré sensible à la perspective d'un "partage de la valeur".

Le brouillon ajoute également une sanction de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende le fait de e reproduire ou mettre à disposition "tout ou partie" d'un contenu de presse, lorsque l'organisme concerné n'a pas donné son autorisation. La même peine est également prévue pour ceux qui ne paieraient pas la taxe sur les liens hypertextes lorsqu'ils la doivent.

Qui remportera le bras de fer qui s'est engagé depuis maintenant quelques années entre les éditeurs de presse et Google ? Pour les premiers, il est "inadmissible" que le géant américain exploite "gratuitement" le contenu des médias "pour ponctionner le marché publicitaire français sans rémunérer les créateurs de contenus", selon les explications de Francis Morel, directeur général des Échos.

Pour le second, pas question de donner le beurre, l'argent du beurre et d'embêter la crémière. Google estime en faire déjà beaucoup en référençant les sites de presse et en orientant les visiteurs vers leurs sites de presse, via Google Actualités notamment. Et l'entreprise américaine estime avoir beaucoup moins à perdre dans cette bataille que les médias français.

L'an dernier, Google avait supprimé plusieurs journaux belges de son index suite à une décision de justice rendue quelques mois auparavant. La mesure ne concernait pas seulement son portail d'actualité, mais couvrait aussi son index principal. Un accord a néanmoins été conclu quelques jours plus tard entre les différentes parties, permettant aux sites bannis d'être de nouveau recherchés sur Google.


Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !