Parmi ses missions, la Haute Autorité doit encourager le développement de l'offre légale. Depuis sa naissance, le principal fait d'armes de l'institution a été la mise en place du label PUR et de la plate-forme afférente. 59 services sont aujourd'hui listés sur le site. La Hadopi vise désormais le cap des 100 sites labellisés d'ici fin 2013. Elle annonce en outre d'autres initiatives, même si sa marge de manœuvre est étroite.

Depuis le 5 septembre, date du dernier point presse, la Hadopi s'est retrouvée à plusieurs reprises au centre de l'actualité. D'abord parce que la riposte graduée a finalement produit son premier condamné, alors même que les outils de sécurisation n'existent toujours pas. Ensuite parce que le budget alloué à la Haute Autorité a été revu à la baisse, avec une enveloppe moindre pour 2013.

C'est dans ce contexte qu'a été présenté ce mercredi le deuxième rapport annuel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Sans surprise, ce nouveau bilan continue de vanter les vertus de la "réponse graduée", en sensibilisant les internautes capturés dans les filets du dispositif. Il rappelle en outre l'engagement de la Haute Autorité envers l'offre légale.

Ce soutien à l'offre légale est d'ailleurs l'une des missions principales de la Haute Autorité, a dit Marie-Françoise Marais au cours de la conférence de presse. Signe de son importance, elle est placée en première position sur le site de la Hadopi, devant la riposte graduée. Mais ce n'est pas tout de la mettre en avant sur son site web. Encore faut-il agir. Mais l'Hadopi en a-t-elle vraiment les moyens ?

Sur ce sujet, la présidente a déclaré que c'est aux professionnels d'être en première ligne. À eux d'enrichir l'offre légale, de la rendre attractive. L'Hadopi ne peut pas elle-même la développer ex nihilo, d'autant que le législateur a limité sa marge de manœuvre. Mais avec un nombre limité d'outils à sa disposition, la Haute Autorité est néanmoins satisfaite de certaines initiatives.

Le label PUR, cœur de la stratégie offre légale de l'Hadopi

Aujourd'hui la plate-forme PUR (Promotion des Usages Responsables) liste 59 plates-formes labellisées, avec un label qui doit permettre aux internautes de distinguer les services respectueux du droit d'auteur des autres. Une labellisation que la Hadopi juge indispensable, dans la mesure où "21 % des internautes rencontrent des difficultés pour reconnaître les offres légales", selon la présidente de l'Hadopi.

Bien mais pas suffisant, aux yeux de l'autorité. C'est pourquoi l'objectif pour fin 2013 est de dépasser la barre des 100 sites labellisés PUR. Un objectif réaliste ? L'Hadopi veut croire que les sites voulant décrocher le label PUR seront sensibles à l'argument de la visibilité. "Le label a permis à certaines plate-formes d'augmenter leurs audiences de 20 %", a déclaré Marie-Françoise Marais.

Certaines suggestions ont néanmoins fait chou blanc. C'est le cas du portail de référencement, qui était pensé comme un outil de développement de l'offre légale. "Ce portail de référencement s'est avéré être une fausse bonne idée". En revanche, simplifier la procédure d'attribution ou de renouvellement du label PUR et permettre aux usagers de mieux repérer la présence du label sont des pistes à explorer.

Selon la Haute Autorité, des nouveautés qui seront mises en place pour encourager l'offre légale seront annoncées prochainement. Peut-être l'autorité s'inspirera-t-elle de l'initiative apparue sur le web anglo-saxon. Un nouveau logo DRM-Free propose en effet d'identifier les sites qui vendent exclusivement des contenus sans aucune mesure technique de protection.

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