L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur (MàJ)
Le Parti Pirate International saura en 2013 s'il peut participer en tant qu'observateur aux travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'instance onusienne n'est en effet pas parvenue à se mettre d'accord sur la nature du PPI. Est-ce un parti politique et, si oui, faut-il accepter les partis politiques comme observateurs ?
Le Parti Pirate International pourra-t-il bientôt participer en tant qu'observateur aux discussions et aux réunions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ?
Selon les informations glanées par le directeur de KEI, James Love, trois pays ont soulevé des objections lors de discussions informelles : il s'agit des États-Unis, de la Suisse et de la France. Ils veulent notamment savoir si le statut d'observateur prévu par l'OMPI peut être proposé à un parti politique. Les observateurs actuels sont exclusivement des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
Cette interrogation en appelle une autre : le Parti Pirate International (PPI) est-il un parti politique ? À la différence des partis pirates nationaux, le PPI ne concoure à aucune élection. Il ne s'agit que d'une structure regroupant les différents mouvements et visant à favoriser la coopération entre eux. D'ailleurs, le PPI se décrit comme une ONG "supportant les partis pirates tout autour du monde".
De son côté, l'OMPI écrit qu'elle "est favorable à la participation en qualité d'observatrices d'organisations parties prenantes et de groupes d'intérêts aux réunions officielles des États membres. Elle s'emploie également à associer le plus largement possible les ONG, OIG, secteurs de l'industrie et toutes les autres parties prenantes aux processus de consultation et aux débats consacrés à des sujets d'actualité
D'autres pays auraient eux aussi voulu soulever ce problème mais n'ont visiblement pas donné suite. Selon KEI, les récents succès électoraux enregistrés par le Parti Pirate ont dissuadé ces États de se faire "remarquer". Les pays en question ne sont pas cités, mais l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse sont des hypothèses plausibles, puisque des candidats encartés Parti Pirate ont été élus lors de scrutins.
Si l'OMPI accorde le statut d'observateur au Parti Pirate International, ce dernier ne pourra pas participer aux votes lors des assemblées générales. Cette prérogative est réservée aux États membres. Il pourra néanmoins agir en participant aux débats et en apportant son soutien aux ONG avec lesquels il partage les vues, comme l'Electronic Frontier Foundation par exemple.
Sauf nouveau report, la question sera donc tranchée en 2013. Pour le KEI, l'hésitation de l'OMPI est néanmoins le signe que l'organisation onusienne "paraît encore plus sous le joug des ayants droit qu'elle ne l'est en réalité".
"Dans la mesure où les droits de propriété intellectuelle deviennent des questions considérées comme politiques plutôt que de simples questions techniques, il peut être possible d'avoir des débats plus larges, plus profonds et plus utiles sur le but et la performance du système de droits de propriété intellectuelle", poursuit l'ONG. Mais encore faut-il donner la parole aux voix discordantes.