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Allemagne : pas de poursuites en dessous de 500 MP3 ?
Comme en France, les tribunaux allemands sont surchargés. Pour alléger leur charge, les procureurs se sont mis d'accord sur un filtre : en dessous de 500 chansons partagées sur les réseaux, les P2Pistes ne seront pas poursuivis par le parquet.
Le journal Heise révèle que le procureur public de Karlsruhe a exprimé une "recommandation" au ministère public sur "les poursuites massives contre les utilisateurs de partage de fichiers".
Christine Hügel a demandé aux procureurs du parquet de ne pas donner suite aux poursuites lorsque moins de 100 fichiers partagés ont été relevés. Entre 101 et 500 fichiers, une simple audition est préconisée. C'est uniquement à partir de 501 fichiers qu'une perquisition peut être demandée et que des poursuites pénales peuvent être engagées contre les P2Pistes.
Les recommandations n'ont pas force de loi, mais elles influencent le ministère public qui a tradition de s'en inspirer.