Brevets : Apple remporte une manche en Allemagne contre Motorola

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 14 Septembre 2012 à 09h35 - posté dans High-Tech

Apple enregistre une nouvelle victoire dans la guerre qu'il livre à ses concurrents. Un tribunal de Munich a estimé que Motorola, détenu par Google, contrefaisait un brevet de la firme de Cupertino portant sur le comportement graphique des listes déroulantes.

Les décisions judiciaires s'enchaînent dans la guerre des brevets que se livrent les grands constructeurs de téléphones mobiles, et Apple est pour le moment dans la meilleure position pour l'emporter. Le consultant en propriété intellectuelle Florian Mueller indique que la Cour Régionale de Munich a reconnu que Motorola Mobility contrefaisait un brevet d'Apple en imitant sur des smartphones et tablettes le comportement de "bounce back" des listes déroulantes sous iOS.

Alors que les brevets sur les logiciels ne sont pas censés être admis en Europe, Apple a pu obtenir sur le continent un brevet (EP2126678), équivalent à celui qu'il détient aux Etats-Unis (No. 7,469,381), sur ce simple artifice ergonomique. L'invention consiste à faire en sorte qu'en arrivant à la fin d'une liste, cette liste paraisse comme "accrochée à un élastique" lorsque l'utilisateur continue de scroller. L'effet graphique doit alors faire comprendre à l'utilisateur qu'il n'y plus rien dans la liste. 

Pour avoir copié ce petit détail, Motorola Mobility risque de voir ses tablettes et smartphones interdites de commercialisation en Allemagne. Mueller précise qu'il faudrait pour cela qu'Apple verse une garantie de 25 millions d'euros, mais qu'il est "peu probable qu'il le fasse". Il explique en effet qu'il est très simple pour Motorola de changer de système, par exemple au profit d'un système de "halo" qui, bien que moins explicite, est utilisé sur la version de base d'Android, et par Samsung. Selon Mueller, Apple pourrait aussi ajouter 10 millions d'euros pour obtenir la destruction de tous les appareils non conformes, et encore 10 millions pour obtenir que les appareils déjà commercialisés soient rappelés.

Depuis le début de l'année, Motorola Mobility, racheté par Google pour 12,5 milliards d'euros, a perdu trois procès en contrefaçon contre Apple en Allemagne, et deux contre Microsoft.

Motorola n'ayant que très peu de parts de marché en Allemagne, l'impact d'une interdiction de commercialisation serait minime pour le constructeur. Mais pour Google en revanche, toute victoire enregistrée par Apple contre un appareil utilisant Android est un coup porté aux partenaires de Google, qui peuvent perdre confiance dans la sécurité juridique du système d'exploitation. 

Pour sa défense, Motorola tentera de faire invalider le brevet accordé à Apple par le Bureau Européen des Brevets. Google fera aussi appel de la décision devant la Haute Cour Régionale de Munich. 

Publié par Guillaume Champeau, le 14 Septembre 2012 à 09h35
 
 
22
Commentaires à propos de «Brevets : Apple remporte une manche en Allemagne contre Motorola»
 
Inscrit le 25/09/2009
301 messages publiés
J'hallucine toujours autant de voir Apple gagner des procès ou tout est faux et truqués, voir tout simplement illégal comme ici. J'hallucine aussi sur la "possibilité" d'accepter qu'une entreprise fasse rappeler tous les produits d'une autre entreprises (donc des produits déjà vendu) pour les détruire.

C'est un non-sens écologique, social et commercial. C'est la stupidité à l'état brute, que ce soit d'Apple ou du juge.

Entre le fait qu'ils obtiennent un brevet logiciel en Europe (pourtant interdit) sur un détail aussi insignifiant (houa, super l'effet rebond, je parie que d'autres l'ont fait avant eux, z'ont juste pas breveté ça tellement c'est débile).

J'hallucine sur le fait aussi que certains ne jurent déjà plus que par l'iphone 5 (un collègue), alors qu'il l'a jamais vu, qu'il a jamais été testé correctement et que les gens arrivent à le confondre avec le 4s.

Bref, monde de mayrde, le seul point positif, c'est que les entreprises commencent à être gavée de la croisade sainte d'Apple et réagissent. J'espère uniquement que cette marque de bobo yolo swag kikoolol disparaisse, ce sera vraiment un pas en avant pour l'évolution de l'humanité.

Voila, mon coup de gueule de la journée ! à²_ó
Inscrit le 14/07/2004
6855 messages publiés
Kisame, le 14/09/2012 - 10:08
J'hallucine sur le fait aussi que certains ne jurent déjà plus que par l'iphone 5 (un collègue), alors qu'il l'a jamais vu, qu'il a jamais été testé correctement et que les gens arrivent à le confondre avec le 4s.

+1
J'ai un collègue qui ne pense que par Apple.
Genre Apple a tout inventé, les autres (surtout Samsung) ne sont que des copieurs...
Inscrit le 01/10/2004
1419 messages publiés
Les brevets logiciels étant officiellement interdits en Europe la question ne devrait même pas se poser.

Petite question juridique : les brevets d'enregistrement des brevets sont-ils responsabilisés quand un brevet qu'ils ont accordé est invalidé en justice ? Ma compréhension de la situation actuelle est qu'ils font un contrôle minimal, acceptent le brevet, touchent l'argent et laissent les tribunaux gérer le bordel. Ce qui veut dire qu'au final, ceux qui paient les pots cassés sont :
1. les entreprises qui se trouvent dans une situation d'insécurité juridique de fait, pouvant se faire attaquer à tout moment pour à peut près n'importe quoi
2. les contribuables qui paient pour avoir un système judiciaire, qui paient pour les juges, les jurés, les tribunaux, et pour un service qui du coup ne peut plus leur être rendu
Si ce n'est pas le cas, ces bureaux devraient être responsabilisés aussi sur les brevets qu'il accordent. àa les rendrait peut-être plus attentifs en amont !
Inscrit le 21/01/2009
4460 messages publiés
Je ne vois pas en quoi ce n'est pas un brevet logiciel...
Inscrit le 25/07/2011
728 messages publiés
Kisame, le 14/09/2012 - 10:08
J'hallucine toujours autant de voir Apple gagner des procès ou tout est faux et truqués, voir tout simplement illégal comme ici.


Explique nous en quoi ce procès est illégal, ou encore truqué ou même faux.
Car le brevet mis en cause n'est pas logiciel, ne concerne pas la forme rectangulaire noir à bord arrondie et ne concerne pas les icones.

Le comportement "bounce back" est tout à fait superflu (la preuve Google ne l'utilise pas dans ses version d'Android). Il y a d'autres effets à mettre pour montrer que tu es en fin de liste.
La dessus je ne vois pas en quoi Apple est en tord.
Inscrit le 25/09/2009
301 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 10:31

Explique nous en quoi ce procès est illégal, ou encore truqué ou même faux.
Car le brevet mis en cause n'est pas logiciel, ne concerne pas la forme rectangulaire noir à bord arrondie et ne concerne pas les icones.


Ben va t'acheter un nouveau cerveau, un pair d'yeux et relis l'article. Après tu t'achètera aussi des doigts pour répondre ...
Inscrit le 21/01/2009
4460 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 10:31

Kisame, le 14/09/2012 - 10:08
J'hallucine toujours autant de voir Apple gagner des procès ou tout est faux et truqués, voir tout simplement illégal comme ici.


Explique nous en quoi ce procès est illégal, ou encore truqué ou même faux.
Car le brevet mis en cause n'est pas logiciel, ne concerne pas la forme rectangulaire noir à bord arrondie et ne concerne pas les icones.

Le comportement "bounce back" est tout à fait superflu (la preuve Google ne l'utilise pas dans ses version d'Android). Il y a d'autres effets à mettre pour montrer que tu es en fin de liste.
La dessus je ne vois pas en quoi Apple est en tord.


Faire qu'une liste ai un effet rebond à la fin c'est pas logiciel ? C'est une puce électronique spécifique qui réalise l'action ? C'est le fait que Motorola ai pris l'algo spécifique d'Apple ? Non c'est générique, c'est un comportement logiciel.
Pile la définition d'un brevet logiciel.
[message édité par tass_ le 14/09/2012 à 10:35 ]
Inscrit le 25/07/2011
728 messages publiés
tass_, le 14/09/2012 - 10:34

Faire qu'une liste ai un effet rebond à la fin c'est pas logiciel ? C'est une puce électronique spécifique qui réalise l'action ? C'est le fait que Motorola ai pris l'algo spécifique d'Apple ? Non c'est générique, c'est un comportement logiciel.
Pile la définition d'un brevet logiciel.


On doit pas avoir la même définition du terme brevet logiciel. (je précise que je ne sais pas qu'elle est la bonne).
Mais pour moi, le problème dans ta définition c'est que tout ce qui touche de près ou de loin à l'informatique ne pourrait donc pas être brevetable.

Kisame, le 14/09/2012 - 10:34

Ben va t'acheter un nouveau cerveau, un pair d'yeux et relis l'article. Après tu t'achètera aussi des doigts pour répondre ...


Woaaa... quelle maturité...
Les bras m'en tombent...
Je te demande de faire comme les grande personnes et de justifier ton point de vu et toi tu m'envoies chier parce que j'ai pas le même que le tiens !
Inscrit le 21/01/2009
4460 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 10:50


On doit pas avoir la même définition du terme brevet logiciel. (je précise que je ne sais pas qu'elle est la bonne).


Donne la ta définition alors.
http://fr.wikipedia....ité_du_logiciel

Jed, le 14/09/2012 - 10:50


Mais pour moi, le problème dans ta définition c'est que tout ce qui touche de près ou de loin à l'informatique ne pourrait donc pas être brevetable.


Tout ce qui est matériel (ça en fait des choses déjà. En plus tout ce qui est code (un algo spécifique, une api,...) est déjà protégé par le droit d'auteur.
Là ce n'est pas du matériel, ce n'est pas un code précis, c'est juste une idée (les liste font des rebonds) comme par exemple l'ouverture d'un menu contextuel au clic droit.
[message édité par tass_ le 14/09/2012 à 10:56 ]
Inscrit le 14/07/2004
6855 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 10:50

tass_, le 14/09/2012 - 10:34

Faire qu'une liste ai un effet rebond à la fin c'est pas logiciel ? C'est une puce électronique spécifique qui réalise l'action ? C'est le fait que Motorola ai pris l'algo spécifique d'Apple ? Non c'est générique, c'est un comportement logiciel.
Pile la définition d'un brevet logiciel.



On doit pas avoir la même définition du terme brevet logiciel. (je précise que je ne sais pas qu'elle est la bonne).
Mais pour moi, le problème dans ta définition c'est que tout ce qui touche de près ou de loin à l'informatique ne pourrait donc pas être brevetable.

Non, c'est un code informatique, un concept logiciel (exemple, le slide-to-unlock, pitch-to-zoom, effet de rebond à la fin d'une liste) qui n'est pas brevetable en Europe.
Si tu fais une nouvelle puce informatique qui fait un truc nouveau, là tu peux la breveter.
Inscrit le 25/09/2009
301 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 10:50

Je te demande de faire comme les grande personnes et de justifier ton point de vu et toi tu m'envoies chier parce que j'ai pas le même que le tiens !


Non, tu me demandes pourquoi le rouge est rouge, je n'ai même pas envie de te répondre de façon constructive. C'est trop basique et trop du détail et à ce moment, j'ai déjà perdu trop de temps à te répondre.
Inscrit le 31/03/2009
272 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 10:31
Le comportement "bounce back" est tout à fait superflu (la preuve Google ne l'utilise pas dans ses version d'Android). Il y a d'autres effets à mettre pour montrer que tu es en fin de liste.
La dessus je ne vois pas en quoi Apple est en tord.
Le problème n'est pas de savoir si c'est superflu, le problème est que superflu ou pas, Apple entend interdire ce comportement de la liste alors qu'il ne l'a probablement pas inventé, et qu'il utilise cet élément superflu comme arme contre ses concurrents.

Jed, le 14/09/2012 - 10:31
Mais pour moi, le problème dans ta définition c'est que tout ce qui touche de près ou de loin à l'informatique ne pourrait donc pas être brevetable.
Pour ne rien te cacher, ce serait l'idéal. Les brevets ne protègent pas l'innovation, il la freine. Et les abus de ce système nottament d'apple ces dernières années en souligne les problèmes.
Inscrit le 02/11/2007
635 messages publiés
faudrait juste arreter de breveter tout et nimporte quoi aussi !!!
on en serait ou si les menuisiers avaient brevetes les coins carres pour les planches !!!!!!!
cette gueguerre devient minable et lassante au final .
en fait cest le systeme des brevets , des droits et autres qui est completement pourri et tout ca ca arrive uniquement a cause des actionnaires qui ne roulent que pour leur compte et s'en foutent de l'humanitee .
si on investissait tout le fric perdu dans ses proces pour du social au niveau mondial la terre serait un paradis ou presque ou alors dans l'ecologie ce qaui entrainerait un gros mieux au lieu de ca on laisse des firmes se faire la guerre et detruire la planete en fesant naitre des besoins inutiles et polluants ou disseminant des engrais toxiques et des semenses destructrice alors que l'homme n'en a pas besoin .
Inscrit le 25/07/2011
728 messages publiés
tass_, le 14/09/2012 - 10:55

Donne la ta définition alors.
http://fr.wikipedia....té_du_logiciel


My Bad.

flob, le 14/09/2012 - 10:57
informatique, un concept logiciel (exemple, le slide-to-unlock, pitch-to-zoom, effet de rebond à la fin d'une liste) qui n'est pas brevetable en Europe.
Si tu fais une nouvelle puce informatique qui fait un truc nouveau, là tu peux la breveter.


Ok. Thks

Kisame, le 14/09/2012 - 10:59

Non, tu me demandes pourquoi le rouge est rouge, je n'ai même pas envie de te répondre de façon constructive. C'est trop basique et trop du détail et à ce moment, j'ai déjà perdu trop de temps à te répondre.


Et si tu arrêtais de me prendre de haut pour commencer ? Pourquoi je devrais croire sur parole tout ce que tu dis si je le comprends pas ?
Meme tass_ avec qui j'ai l'habitude de me prendre la tête dans certains topic arrive à me répondre de façon constructive !

rivencent, le 14/09/2012 - 11:07
faudrait juste arreter de breveter tout et nimporte quoi aussi !!!
on en serait ou si les menuisiers avaient brevetes les coins carres pour les planches !!!!!!!


Il faudrait également arrêter de comparer le numérique avec le physique (je dis pas ca que pour toi hein)
Comparer une musique numérique avec une baguette de pain c'est stupide, mais comparer le brevet sur un logiciel et un possible brevet sur les toits pointus et l'imprimerie de Gutemberg (d'ailleur ce gars là était apparemment un fan des procès, mais qu'il perdait souvent) l'est également

cette gueguerre devient minable et lassante au final .
en fait cest le systeme des brevets , des droits et autres qui est completement pourri et tout ca ca arrive uniquement a cause des actionnaires qui ne roulent que pour leur compte et s'en foutent de l'humanitee .


A la base, les brevets sont importants.
Perso je le prendrais super mal si aujourd'hui quelqu'un se ferait des millions en reprenant les chansons et/ou la musique d'Elvis.

si on investissait tout le fric perdu dans ses proces pour du social au niveau mondial la terre serait un paradis ou presque ou alors dans l'ecologie ce qaui entrainerait un gros mieux au lieu de ca on laisse des firmes se faire la guerre et detruire la planete en fesant naitre des besoins inutiles et polluants ou disseminant des engrais toxiques et des semenses destructrice alors que l'homme n'en a pas besoin .


Le fric perdu sont ceux des entreprises (j'ai envie de dire, personne ne peux les obliger à dépenser du fric dans des oeuvres humanitaires)
C'est à eux de d'investir, et jusqu'à présent l'humanitaire/l'écologie n'a jamais été une source d'investissement rentable.
Inscrit le 21/01/2009
4460 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 11:31


A la base, les brevets sont importants.
Perso je le prendrais super mal si aujourd'hui quelqu'un se ferait des millions en reprenant les chansons et/ou la musique d'Elvis.

Sauf ton respect ça n'a rien à voir avec des brevets mais du droit d'auteur, c'est pas tout à fait la même chose. Et plein d'"artistes" se font plein de sous en reprenant de vieux morceaux hein, y a même plus que ça ou presque.

Jed, le 14/09/2012 - 11:31

Le fric perdu sont ceux des entreprises (j'ai envie de dire, personne ne peux les obliger à dépenser du fric dans des oeuvres humanitaires)
C'est à eux de d'investir, et jusqu'à présent l'humanitaire/l'écologie n'a jamais été une source d'investissement rentable.

Tu crois vraiment que les entreprises ne répercutent pas l'argent dépensé dans les achats de brevets sur le prix final ?
A la fin c'est toujours le consommateur qui paie.
Inscrit le 25/09/2009
301 messages publiés
Jed, le 14/09/2012 - 11:31

Et si tu arrêtais de me prendre de haut pour commencer ? Pourquoi je devrais croire sur parole tout ce que tu dis si je le comprends pas ?
Meme tass_ avec qui j'ai l'habitude de me prendre la tête dans certains topic arrive à me répondre de façon constructive !


Je t'ai pris pour un fanboys pur est dur et qui, malgré des preuves évidentes, fait preuve d'une mauvaise fois sans retenue. Je pense m'être trompé et te présente mes excuses. Faut dire, j'étais pas mal de mauvais poil et ta réflexion m'a vraiment fait tiqué, du fait que la réponse était dans l'article situé plus haut.
Inscrit le 25/07/2011
728 messages publiés
tass_, le 14/09/2012 - 11:36
spect ça n'a rien à voir avec des brevets mais du droit d'auteur, c'est pas tout à fait la même chose. Et plein d'"artistes" se font plein de sous en reprenant de vieux morceaux hein, y a même plus que ça ou presque.


Oui fu- !
Jsuis pas assez réveillé, j'arrete pas de dire des conneries ><
Faut que je dorme la nuit !

Kisame, le 14/09/2012 - 11:44

Je t'ai pris pour un fanboys pur est dur et qui, malgré des preuves évidentes, fait preuve d'une mauvaise fois sans retenue. Je pense m'être trompé et te présente mes excuses. Faut dire, j'étais pas mal de mauvais poil et ta réflexion m'a vraiment fait tiqué, du fait que la réponse était dans l'article situé plus haut.


Ah ok !
Vu que ce n'est un malentendu, il y a pas de mal !
Non, je ne suis pas un fanboy Apple. Je déteste sa façon de faire, mais j'essaye de rester objectif par moment et de reconnaitre certains cas où l'entreprise est dans son droit.
Inscrit le 13/04/2010
35 messages publiés
Apple pourrait aussi ajouter 10 millions d'euros pour obtenir la destruction de tous les appareils non conformes, et encore 10 millions pour obtenir que les appareils déjà commercialisés soient rappelés.

ça parait complètement délirant dans la mesure où le produit qui est en tord n'est pas l'appareil, l'objet, mais le logiciel. Alors que les deux sont bien distincts, comme l'ont confirmés les victoires juridiques des militants contre la vente liée, étant donné que les deux produits (logiciels et matériels) ne sont pas régis par le même droit (licence contre vente d'un objet).

C'est tout simplement hallucinant ce qu'ils arrivent à obtenir, d'autant plus qu'en Europe les brevets logiciels ne sont pas reconnus.
Inscrit le 13/08/2010
3367 messages publiés
MDR !

Apple a AUSSI inventé l'élasticpod ?
Inscrit le 15/03/2006
1884 messages publiés
Si la justice européenne se soumet au diktat des puissances financières il n'y z plus d'essor.
Les brevets de logiciels n'existent pas.
Pourquoi un tribunal semble donc les valider ç?
C.est très dangereux !
Par ailleurs l'élastique est présent dansdans la plupart des frameworks javascript.
Lapomme pourrie va également attaquer Sensa Touch et consorts ?
Qu.elle attaque tous les langages permettant de creer un élastique !
Ah, Ah, ah.
db
Inscrit le 15/09/2012
2 messages publiés
Il faudrait rappeller que Mueller est de son propre aveu payé par Oracle et Microsoft. est long mais instructif sur le fait que Mueller est un lobbyiste, pas un analyste.
Inscrit le 15/09/2012
2 messages publiés
Apparemment, on ne peut pas mettre de lien dans les commentaires, cherchez Mueller sur groklaw.net...
Envoyer

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Apple iPad 2 Blanc - 16Go Wifi
23 offres à partir de 365 €
 
Motorola Xoom 2 Wifi - 16Go
5 offres à partir de 251 €
 
Apple iPad 2 Blanc - 16Go Wifi + 3G
 
Apple iPad 2 Noir - 32Go Wifi + 3G
Télécharger
IncrediMail
Courrier email - Un client email interactif et amusant
 
Grab and Burn
Graver ou numériser - Un logiciel de gravure gratuit
 
Nokia PC Suite
Communication - Gérer les fichiers de portables Nokia
 
Avidemux
Editeur audio/video - Edition de vidéos
 
Comodo Antivirus
Antivirus - Un antivirus gratuit...
 
Septembre 2012
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
1 2 3 4 5 6 7
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC