Les décisions judiciaires s'enchaînent dans la guerre des brevets que se livrent les grands constructeurs de téléphones mobiles, et Apple est pour le moment dans la meilleure position pour l'emporter. Le consultant en propriété intellectuelle Florian Mueller indique que la Cour Régionale de Munich a reconnu que Motorola Mobility contrefaisait un brevet d'Apple en imitant sur des smartphones et tablettes le comportement de "bounce back" des listes déroulantes sous iOS.
Alors que les brevets sur les logiciels ne sont pas censés être admis en Europe, Apple a pu obtenir sur le continent un brevet (EP2126678), équivalent à celui qu'il détient aux Etats-Unis (No. 7,469,381), sur ce simple artifice ergonomique. L'invention consiste à faire en sorte qu'en arrivant à la fin d'une liste, cette liste paraisse comme "accrochée à un élastique" lorsque l'utilisateur continue de scroller. L'effet graphique doit alors faire comprendre à l'utilisateur qu'il n'y plus rien dans la liste.
Pour avoir copié ce petit détail, Motorola Mobility risque de voir ses tablettes et smartphones interdites de commercialisation en Allemagne. Mueller précise qu'il faudrait pour cela qu'Apple verse une garantie de 25 millions d'euros, mais qu'il est "peu probable qu'il le fasse". Il explique en effet qu'il est très simple pour Motorola de changer de système, par exemple au profit d'un système de "halo" qui, bien que moins explicite, est utilisé sur la version de base d'Android, et par Samsung. Selon Mueller, Apple pourrait aussi ajouter 10 millions d'euros pour obtenir la destruction de tous les appareils non conformes, et encore 10 millions pour obtenir que les appareils déjà commercialisés soient rappelés.
Depuis le début de l'année, Motorola Mobility, racheté par Google pour 12,5 milliards d'euros, a perdu trois procès en contrefaçon contre Apple en Allemagne, et deux contre Microsoft.
Motorola n'ayant que très peu de parts de marché en Allemagne, l'impact d'une interdiction de commercialisation serait minime pour le constructeur. Mais pour Google en revanche, toute victoire enregistrée par Apple contre un appareil utilisant Android est un coup porté aux partenaires de Google, qui peuvent perdre confiance dans la sécurité juridique du système d'exploitation.
Pour sa défense, Motorola tentera de faire invalider le brevet accordé à Apple par le Bureau Européen des Brevets. Google fera aussi appel de la décision devant la Haute Cour Régionale de Munich.
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