DADVSI : le vrai débat repoussé par le Gouvernement
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres avait introduit son projet de loi en parlant d'une discussion "historique".
Face à ces milliers d'internautes qui observent en direct les débats et ce jusqu'aux heures les plus intimes de la nuit, les socialistes, communistes, UDF et une partie de l'UMP ont sommé le gouvernement de bien vouloir prendre acte de la gifle reçue, et d'ajourner les débats jusqu'à une date plus propice au débat parlementaire.
Les débats n'auront pas lieu avant plusieurs semaines
Refus catégorique du très affaibli M. Donnedieu de Vabres. Celui-ci a fait savoir quelques minutes plus tôt que les discussions sur deux premiers articles de la loi, qui offrent le chemin vers la licence globale, étaient reportées en fin d'examen de l'ensemble du projet. Etant donné le retard pris, le débat sur la licence globale n'aura donc pas lieu avant de nombreuses semaines, alors que le Gouvernement devrait en fin de débat demander une nouvelle délibération sur toutes les mesures pro-licence globale qui auront été adoptées. Consternation des formations politiques, qui se heurtent à un mur.
Le Parti Socialiste, relayé par les Communistes, montrent leur mécontentement en demandant suspension de séance sur suspension de séance. Le Président de l'Assemblée, finalement excédé, appelle à la sérénité et parvient dans la difficulté à faire voter certains articles et amendements.
La webradio n'aura pas sa licence légale, qui lui aurait permis de bénéficier du régime favorable des hertziennes, et la définition des DRM est adoptée pour se conformer aux instructions de la directive. Le débat sur la rémunération pour copie privée dans le cadre des œuvres protégées contre la copie est, lui aussi, remis à plus tard.
Pendant que ces retards orchestrés s'installent, les lobbys industriels s'acharnent à communiquer le désarroi de leur plus grands artistes. Christine Boutin, excédée par tant de lobbyisme, demande à Johnny Hallyday de venir exprimer lui-même son avis sur la licence globale.
Avec son projet de loi, c'est sûr, Donnedieu de Vabres a "allumé le feu".